https://www.consilium.europa.eu/frST-9226-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9226-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions sur la mise en œuvre de recommandations concernant certaines parties à ladite convention, ainsi que de l'élection de membres du groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union2026-05-26T00:00:00+02:00ST-10270-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10270-2026-ADD-1/fr/pdfDécision d'exécution du Conseil relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) nº 810/2009 du Parlement européen et du Conseil à l'égard de la Somalie - Déclaration de l'Italie2026-06-24T00:00:00+02:00ST-11076-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11076-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant les échanges, au moyen du système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS), d’informations extraites des casiers judiciaires entre les États membres2026-06-24T00:00:00+02:00ST-5975-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5975-2026-ADD-1/fr/pdfAnnexe du projet de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, à l'égard du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en ce qui concerne la détermination, en vertu de l'article 540, paragraphe 2, de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, de la date à partir de laquelle les États membres peuvent communiquer au Royaume-Uni les données à caractère personnel visées à l'article 537 dudit accord2026-04-08T00:00:00+02:00ST-5975-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5975-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, à l'égard du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en ce qui concerne la détermination, en vertu de l'article 540, paragraphe 2, de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, de la date à partir de laquelle les États membres peuvent communiquer au Royaume-Uni les données à caractère personnel relatives à l'immatriculation des véhicules visées à l'article 537 dudit accord2026-04-10T00:00:00+02:00ST-5976-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5976-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, à l'égard du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en ce qui concerne la détermination, en vertu de l'article 540, paragraphe 2, de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, de la date à partir de laquelle les États membres peuvent communiquer au Royaume-Uni les données à caractère personnel visées à l'article 537 dudit accord - Adoption2026-04-08T00:00:00+02:00ST-8557-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8557-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme2026-05-12T00:00:00+02:00ST-8562-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8562-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme2026-05-12T00:00:00+02:00ST-8688-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8688-2026-INIT/fr/pdfProtocole d'amendement à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme2026-05-12T00:00:00+02:00ST-8718-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8718-2026-COR-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Justice" pour la période 2028-2034 et abrogeant le règlement (UE) 2021/693 - Orientation générale partielle2026-05-18T00:00:00+02:00ST-8718-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8718-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Justice" pour la période 2028-2034 et abrogeant le règlement (UE) 2021/693 - Orientation générale partielle2026-05-13T00:00:00+02:00ST-8257-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8257-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil intitulées "prévenir et combattre la cyberviolence à l'égard des filles"2026-04-24T00:00:00+02:00ST-9093-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9093-2026-REV-1/fr/pdfProposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l'acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu'à la création d'un certificat européen de filiation - Débat d'orientation2026-05-18T00:00:00+02:00ST-10294-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10294-2026-INIT/fr/pdfRèglement REACH: suite des travaux - Échange de vues2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10323-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10323-2026-INIT/fr/pdfOnzième rapport d'étape sur les suites données aux propositions communes entérinées le 6 décembre 2016 et le 5 décembre 2017 par le Conseil de l'Union européenne et le Conseil de l'Atlantique Nord2026-06-08T00:00:00+02:00ST-14238-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14238-2021-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Conseil établissant un cadre de mesures visant à garantir la fourniture des contre-mesures médicales nécessaires en cas d'urgence de santé publique au niveau de l'Union - Caractère approprié de l'article 122, paragraphe 1, du TFUE en tant que base juridique du règlement proposé2021-11-29T00:00:00+01:00ST-5893-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5893-2026-COR-1/fr/pdfProposition de règlement relatif à la sécurité, à la résilience et à la durabilité des activités spatiales dans l'Union (acte législatif de l'UE sur l'espace) – Base juridique2026-04-20T00:00:00+02:00ST-10932-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10932-2026-REV-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10046-2018-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10046-2018-INIT/fr/pdfProposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle2018-07-04T00:00:00+02:00ST-14370-2017-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14370-2017-INIT/fr/pdfProposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle2017-12-06T00:00:00+01:00ST-7281-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7281-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres2026-05-05T00:00:00+02:00ST-7283-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7283-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres2026-05-05T00:00:00+02:00ST-7549-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7549-2024-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle2024-04-03T00:00:00+02:00ST-9399-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9399-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2022/2555 en ce qui concerne l’introduction de mesures de simplification et l’alignement sur [la proposition de règlement sur la cybersécurité 2] - Rapport sur l'état des travaux2026-05-22T00:00:00+02:00ST-9808-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9808-2026-COR-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9808-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9808-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle2026-06-11T00:00:00+02:00ST-10268-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10268-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil à l'égard de la Somalie2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10270-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10270-2026-INIT/fr/pdfDécision d'exécution du Conseil relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) nº 810/2009 du Parlement européen et du Conseil à l'égard de la Somalie - Adoption2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10394-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10394-2026-REV-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations sur des protocoles entre l'Union et l'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein complétant leurs accords et protocole respectifs relatifs aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans ces pays, afin d'y inclure des règles permettant leur participation aux parties II et IV du règlement (UE) 2024/1351 du Parlement européen et du Conseil et aux chapitres II et III du règlement (UE) 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil - Adoption2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10088-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10088-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la détermination de la date à partir de laquelle des données à caractère personnel liées à des données dactyloscopiques peuvent être communiquées par les États membres à la Suisse et au Liechtenstein2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10155-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10155-2026-INIT/fr/pdfDécision d'exécution du Conseil relative à la détermination de la date à partir de laquelle des données à caractère personnel liées à des données dactyloscopiques peuvent être communiquées par les États membres à la Suisse et au Liechtenstein - Adoption2026-06-17T00:00:00+02:00ST-10932-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10932-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-22T00:00:00+02:00CM-3342-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3342-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-19T00:00:00+02:00ST-10559-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10559-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle2026-06-16T00:00:00+02:00PE-11-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-11-2026-REV-1/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 2012/29/UE ÉTABLISSANT DES NORMES MINIMALES CONCERNANT LES DROITS, LE SOUTIEN ET LA PROTECTION DES VICTIMES DE LA CRIMINALITÉ ET REMPLAÇANT LA DÉCISION-CADRE 2001/220/JAI DU CONSEIL2026-06-17T00:00:00+02:00ST-10802-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10802-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’évaluation de la directive (UE) 2018/1673 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal2026-06-18T00:00:00+02:00ST-10802-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10802-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’évaluation de la directive (UE) 2018/1673 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal2026-06-18T00:00:00+02:00ST-9555-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9555-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur la prévention et la lutte contre la cyberviolence à l'égard des filles - Approbation2026-06-05T00:00:00+02:00ST-9109-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9109-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS État des lieux de la mise en œuvre du pacte sur la migration et l'asile2026-05-08T00:00:00+02:00ST-10489-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-INIT/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-14T00:00:00+02:00ST-10491-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10491-2026-COR-1/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-14T00:00:00+02:00ST-10491-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10491-2026-INIT/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-12T00:00:00+02:00ST-9387-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9387-2026-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2012/29/UE établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 18 au 21 mai 2026)2026-05-22T00:00:00+02:00ST-10489-2026-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-ADD-1-REV-1/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Autriche2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10489-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-ADD-2/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9828-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9828-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Défendre les valeurs, faire avancer les réformes, produire des résultats: l’action humanitaire de l’UE dans un ordre mondial en mutation2026-05-29T00:00:00+02:00ST-10060-2026-REV-4_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10060-2026-REV-4/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-11T00:00:00+02:00ST-10123-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10123-2026-REV-1/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Irlande2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9807-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9807-2026-REV-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9807-2026-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9807-2026-REV-1-ADD-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle = Déclaration de la Suède2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9807-2026-REV-1-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9807-2026-REV-1-ADD-2/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle = Déclaration de la Hongrie2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9807-2026-REV-1-ADD-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9807-2026-REV-1-ADD-3/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9834-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9834-2026-REV-1/fr/pdfTrains de mesures législatives omnibus sur la simplification - Rapport sur l'état des travaux2026-06-12T00:00:00+02:00ST-7547-2026-ADD-1-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7547-2026-ADD-1-COR-1/fr/pdfANNEXE de la recommandation de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme2026-06-11T00:00:00+02:00ST-7547-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7547-2026-COR-1/fr/pdfRecommandation de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme2026-06-11T00:00:00+02:00ST-10060-2026-REV-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10060-2026-REV-3/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-11T00:00:00+02:00ST-10060-2026-REV-3-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10060-2026-REV-3-COR-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10060-2026-REV-3-COR-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10060-2026-REV-3-COR-1-REV-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-12T00:00:00+02:00ST-9613-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9613-2026-INIT/fr/pdfSemestre européen - Note horizontale sur les recommandations intégrées par pays2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10116-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10116-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l’emploi de la Belgique2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10119-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10119-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Danemark2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10123-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10123-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Irlande2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10130-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10130-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Lettonie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10132-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10132-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Luxembourg2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10133-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10133-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Hongrie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10135-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10135-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de Malte2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10136-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10136-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire des Pays-Bas2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10137-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10137-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Autriche2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10138-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10138-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Pologne2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10139-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10139-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Portugal2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10140-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10140-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Roumanie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10141-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10141-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, structurelle budgétaire et de l’emploi de la Slovénie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10142-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10142-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Slovaquie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10143-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10143-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l’emploi de la Finlande2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10144-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10144-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Suède2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10346-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10346-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la création de portefeuilles européens d'identité numérique pour les entreprises - Orientation générale = Déclaration commune de l'Autriche, de l'Estonie, de Malte, de la Pologne et de la Slovénie2026-06-10T00:00:00+02:00ST-10346-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10346-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la création de portefeuilles européens d'identité numérique pour les entreprises - Orientation générale2026-06-10T00:00:00+02:00ST-9935-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9935-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT Semestre européen 2026 - Paquet de printemps2026-06-03T00:00:00+02:00ST-9955-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9955-2026-INIT/fr/pdfRecommandations de la Commission pour des recommandations du Conseil concernant les politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l'emploi des États membres2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10060-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10060-2026-REV-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10117-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10117-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Bulgarie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10118-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10118-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Tchéquie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10121-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10121-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Allemagne2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10122-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10122-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Estonie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10124-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10124-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Grèce2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10125-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10125-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Espagne2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10126-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10126-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la France2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10127-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10127-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Croatie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10128-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10128-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Italie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10129-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10129-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de Chypre2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10131-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10131-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Lituanie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10345-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10345-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur la stratégie portuaire de l'UE2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9202-2026-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9202-2026-COR-2/fr/pdfDéclaration commune "L'Europe pour la culture - La culture pour l'Europe" - Approbation2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10060-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10060-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10314-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10314-2026-INIT/fr/pdfConférence de plénipotentiaires de l'UIT 2026 (Doha, du 9 au 27 novembre 2026) Positions de l'UE à adopter - (8 juin 2026)2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10067-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10067-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur le renforcement de la gouvernance de Schengen au niveau de l'UE et à l'échelon national2026-06-05T00:00:00+02:00CM-3143-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3143-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-05T00:00:00+02:00ST-10116-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10116-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 pour la Belgique accompagnant le document: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant les politiques en matière économique, sociale, structurelle, budgétaire et d'emploi de la Belgique2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10126-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10126-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 pour la France accompagnant le document: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la France2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10132-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10132-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 pour le Luxembourg accompagnant le document: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire du Luxembourg2026-06-08T00:00:00+02:00ST-9646-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9646-2026-ADD-2/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2012/29/UE établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration2026-06-04T00:00:00+02:00ST-9974-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9974-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur la mise en œuvre opérationnelle conjointe de la stratégie de l'UE en matière de drogue2026-06-04T00:00:00+02:00ST-9687-2026-REV-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9687-2026-REV-3/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-04T00:00:00+02:00ST-9684-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9684-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la création de portefeuilles européens d'identité numérique pour les entreprises - Orientation générale = Déclaration de l'Allemagne = Déclaration de l'Espagne2026-06-02T00:00:00+02:00ST-9684-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9684-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la création de portefeuilles européens d'identité numérique pour les entreprises - Orientation générale2026-06-02T00:00:00+02:00ST-9646-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9646-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2012/29/UE établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2026-06-01T00:00:00+02:00ST-9687-2026-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9687-2026-REV-2/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-03T00:00:00+02:00ST-9410-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9410-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures)2026-06-03T00:00:00+02:00ST-9202-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9202-2026-COR-1/fr/pdfDéclaration commune "L'Europe pour la culture - La culture pour l'Europe" - Approbation2026-06-03T00:00:00+02:00ST-9687-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9687-2026-REV-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-02T00:00:00+02:00ST-9646-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9646-2026-INIT/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2012/29/UE établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-05-29T00:00:00+02:00ST-9202-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9202-2026-INIT/fr/pdfDéclaration commune "L'Europe pour la culture - La culture pour l'Europe" - Approbation2026-05-22T00:00:00+02:00ST-8858-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8858-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Premier rapport d'étape sur la mise en œuvre par l'Arménie du plan d'action concernant la libéralisation du régime des visas2026-05-05T00:00:00+02:00ST-9687-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9687-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-06-01T00:00:00+02:00ST-9302-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9302-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport 2026 sur la situation dans l’espace Schengen2026-05-19T00:00:00+02:00CM-3062-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3062-2026-INIT/fr/pdfFIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions sur la mise en œuvre de recommandations concernant certaines parties à ladite convention, ainsi que de l’élection de membres du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions sur la mise en œuvre de recommandations concernant certaines parties à ladite convention, ainsi que de l’élection de membres du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union = Adoption2026-05-29T00:00:00+02:00ST-8718-2026-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8718-2026-COR-2/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Justice" pour la période 2028-2034 et abrogeant le règlement (UE) 2021/693 - Orientation générale partielle2026-06-01T00:00:00+02:00CM-3019-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3019-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-05-29T00:00:00+02:00ST-9501-2026-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9501-2026-REV-2/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-05-28T00:00:00+02:00CM-3020-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3020-2026-INIT/fr/pdf- DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, ainsi que de l’élection de membres du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, ainsi que de l’élection de membres du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union = Adoption2026-05-27T00:00:00+02:00PE-11-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-11-2026-INIT/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2012/29/UE établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil2026-05-27T00:00:00+02:00ST-9501-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9501-2026-REV-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-05-26T00:00:00+02:00ST-9543-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9543-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL RAPPORT ADOPTÉ EN APPLICATION DE L’ARTICLE 112, PARAGRAPHE 1, DU RÈGLEMENT (UE) 2024/1689, CONCERNANT LA NÉCESSITÉ DE RÉEXAMINER LA LISTE DES PRATIQUES D’IA INTERDITES ET DES SYSTÈMES D’IA À HAUT RISQUE FIGURANT À L’ANNEXE III2026-05-22T00:00:00+02:00CM-2919-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2919-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures)2026-05-20T00:00:00+02:00ST-8861-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8861-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (Marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 28 et 29 mai 2026 Règlement relatif à la sécurité, à la résilience et à la durabilité des activités spatiales dans l'Union (acte législatif de l'UE sur l'espace) - Rapport sur l'état d'avancement des travaux2026-05-08T00:00:00+02:00ST-8598-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8598-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 28 et 29 mai 2026 Règlement relatif au cadre juridique du 28e régime pour les entreprises – "EU Inc." - Débat d'orientation2026-05-13T00:00:00+02:00ST-9011-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9011-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Renforcer la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées à l'horizon 20302026-05-08T00:00:00+02:00ST-9196-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9196-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, ainsi que de l’élection de membres du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement2026-05-12T00:00:00+02:00ST-9192-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9192-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, ainsi que de l’élection de membres du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union2026-05-12T00:00:00+02:00ST-8706-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8706-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière - Adoption2026-05-07T00:00:00+02:00ST-8708-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8708-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière - Adoption2026-05-07T00:00:00+02:00ST-8409-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8409-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif à la mise en œuvre et à l’application de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord 1er janvier – 31 décembre 20252026-05-19T00:00:00+02:00ST-9368-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9368-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant l’inclusion de la Norvège dans la Stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique2026-05-19T00:00:00+02:00ST-8805-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8805-2026-INIT/fr/pdfProposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à la gestion intégrée des risques d’incendies de forêt2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8648-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8648-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL abrogeant la décision d'exécution (UE) 2024/1341 relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'Éthiopie2026-05-12T00:00:00+02:00ST-8822-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8822-2026-INIT/fr/pdfDécision d'exécution du Conseil abrogeant la décision d'exécution (UE) 2024/1341 du Conseil relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) nº 810/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'Éthiopie - Adoption2026-05-06T00:00:00+02:00ST-9081-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9081-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision du Conseil fixant les critères et la procédure à appliquer pour établir la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de l'Europe en ce qui concerne les demandes d'adhésion de tiers à la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité («convention de Budapest»)2026-05-11T00:00:00+02:00ST-8313-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8313-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "AgoraEU" pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818 - Orientation générale partielle - Déclaration de la République de Bulgarie2026-05-11T00:00:00+02:00ST-9081-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9081-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL fixant les critères et la procédure à appliquer pour établir la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil de l’Europe en ce qui concerne les demandes d’adhésion de tiers à la convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité («convention de Budapest»)2026-05-11T00:00:00+02:00ST-8313-2026-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8313-2026-COR-2/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "AgoraEU" pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818 - Orientation générale partielle2026-05-08T00:00:00+02:00ST-8313-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8313-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "AgoraEU" pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818 - Orientation générale partielle2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8882-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8882-2026-INIT/fr/pdfInclusion de la Norvège dans la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique - Conclusions du Conseil (5 mai 2026)2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8985-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8985-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 29.4.2026 relative à l’établissement d’un cadre commun pour les technologies de vérification de l’âge à l’échelle de l’UE2026-05-06T00:00:00+02:00ST-6938-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6938-2026-INIT/fr/pdfConclusions de la réunion extraordinaire du conseil d'administration de l'eu-LISA du 2 mars 2026.2026-03-03T00:00:00+01:00CM-5511-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5511-2025-INIT/fr/pdfDécision d'exécution du Conseil établissant la réserve annuelle de solidarité pour 2026 - Lancement d'une procédure écrite - Adoption2025-12-16T00:00:00+01:00CM-5511-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5511-2025-REV-1/fr/pdfDécision d'exécution du Conseil établissant la réserve annuelle de solidarité pour 2026 - Lancement d'une procédure écrite - Adoption - Prolongation du délai jusqu'au 19 décembre 2025, 17 heures (heure de Bruxelles)2025-12-18T00:00:00+01:00CM-5555-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5555-2025-INIT/fr/pdfDécision d'exécution du Conseil établissant la réserve annuelle de solidarité pour 2026 - Lancement d'une procédure écrite - Adoption2025-12-19T00:00:00+01:00ST-16574-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16574-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL établissant la réserve annuelle de solidarité pour 20262025-12-16T00:00:00+01:00ST-16649-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16649-2025-INIT/fr/pdfProposition de décision d'exécution du Conseil établissant la réserve annuelle de solidarité pour 2026 - Accord politique2025-12-09T00:00:00+01:00ST-15564-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15564-2025-INIT/fr/pdfLes incidences du contexte géopolitique actuel sur la sécurité intérieure de l'UE: les menaces posées par les drones2025-11-24T00:00:00+01:00ST-15854-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15854-2025-INIT/fr/pdf- DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 19e réunion, au sujet des recommandations et conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l'asile et au non-refoulement - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 19e réunion, au sujet des recommandations et conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union Adoption2025-11-28T00:00:00+01:00ST-6927-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6927-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, sur la participation d'organisations non gouvernementales comme observatrices aux réunions dudit Comité en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union2026-03-16T00:00:00+01:00ST-6928-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6928-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, sur la participation d'organisations non gouvernementales comme observatrices aux réunions dudit Comité en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l'asile et au non-refoulement2026-03-16T00:00:00+01:00ST-6207-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6207-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant des recommandations concernant les mesures correctives destinées à remédier aux manquements graves constatés, dans le rapport d’évaluation Schengen 2025 du Portugal, en ce qui concerne les vérifications aux frontières extérieures, conformément au règlement (UE) 2022/922 du Conseil2026-02-12T00:00:00+01:00ST-11238-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11238-2025-INIT/fr/pdfÉtablissement du forum de haut niveau de l'UE sur la solidarité: mandat et modalités - Approbation2025-07-10T00:00:00+02:00ST-6970-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6970-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de la convention établissant une Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine2026-03-24T00:00:00+01:00ST-9331-2018-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9331-2018-ADD-1/fr/pdfProjet de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et l'État d'Israël sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités israéliennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme2018-05-28T00:00:00+02:00ST-8820-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8820-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les définitions, les déclarations en douane et les éléments de données relatifs au droit de douane temporaire de 3 EUR sur les ventes à distance de marchandises importées contenues dans un envoi d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 EUR2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8820-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8820-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 30.4.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les définitions, les déclarations en douane et les éléments de données relatifs au droit de douane temporaire de 3 EUR sur les ventes à distance de marchandises importées contenues dans un envoi d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 EUR2026-05-04T00:00:00+02:00ST-5893-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5893-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement relatif à la sécurité, à la résilience et à la durabilité des activités spatiales dans l'Union (acte législatif de l'UE sur l'espace) – Base juridique2026-01-30T00:00:00+01:00CM-2695-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2695-2021-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur une stratégie de l'UE pour la coopération dans la région indo-pacifique - Lancement d'une procédure écrite2021-04-14T00:00:00+02:00CM-2749-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2749-2021-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur une stratégie de l'UE pour la coopération dans la région indo-pacifique – Résultat de la procédure écrite lancée par la CM 2695/212021-04-16T00:00:00+02:00ST-7695-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7695-2021-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur une stratégie de l'UE pour la coopération dans la région indo-pacifique2021-04-13T00:00:00+02:00ST-9693-2010-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9693-2010-INIT/fr/pdfAdhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Intervention de la Cour de justice2010-05-11T00:00:00+02:00PE-1-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-1-2026-REV-1/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, REMPLAÇANT LA DÉCISION-CADRE 2003/568/JAI DU CONSEIL ET LA CONVENTION RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION IMPLIQUANT DES FONCTIONNAIRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES OU DES FONCTIONNAIRES DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE, ET MODIFIANT LA DIRECTIVE (UE) 2017/1371 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL2026-04-29T00:00:00+02:00ST-8437-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8437-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions de Conseil sur l'inclusion de la Norvège dans la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique - Approbation2026-04-24T00:00:00+02:00PE-62-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-62-2025-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL PORTANT CRÉATION D'UN RÉSERVOIR DE TALENTS DE L'UE2026-04-29T00:00:00+02:00ST-5976-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5976-2026-ADD-1/fr/pdfDéclaration de l'Irlande sur la décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, à l'égard du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en ce qui concerne la détermination, en vertu de l'article 540, paragraphe 2, de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, de la date à partir de laquelle les États membres peuvent communiquer au Royaume-Uni les données à caractère personnel visées à l'article 537 dudit accord2026-04-15T00:00:00+02:00ST-5976-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5976-2026-ADD-2/fr/pdfDéclaration du Danemark sur la décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, à l'égard du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en ce qui concerne la détermination, en vertu de l'article 540, paragraphe 2, de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, de la date à partir de laquelle les États membres peuvent communiquer au Royaume-Uni les données à caractère personnel visées à l'article 537 dudit accord2026-04-15T00:00:00+02:00ST-7498-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7498-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF AU CADRE JURIDIQUE DU 28e RÉGIME POUR LES ENTREPRISES – «EU INC.»2026-03-19T00:00:00+01:00ST-7498-2026-ADD-5_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7498-2026-ADD-5/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF AU CADRE JURIDIQUE DU 28e RÉGIME POUR LES ENTREPRISES – «EU INC.»2026-03-19T00:00:00+01:00ST-7498-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7498-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF AU CADRE JURIDIQUE DU 28e RÉGIME POUR LES ENTREPRISES – «EU INC.»2026-03-19T00:00:00+01:00ST-8372-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8372-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/1341 du Conseil relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) nº 810/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’Éthiopie2026-04-20T00:00:00+02:00ST-7901-2026-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7901-2026-REV-1-ADD-1/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la lutte contre la corruption, remplaçant la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil et la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne, et modifiant la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration2026-04-15T00:00:00+02:00ST-7901-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7901-2026-REV-1/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la lutte contre la corruption, remplaçant la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil et la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne, et modifiant la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-04-15T00:00:00+02:00ST-7982-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7982-2026-INIT/fr/pdfL'importance stratégique de l'agriculture et de la gestion durable des forêts pour renforcer la prévention des risques d'incendies de forêt et la résilience face à ces incendies - Informations communiquées par la Commission - Échange de vues2026-04-09T00:00:00+02:00ST-7901-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7901-2026-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la lutte contre la corruption, remplaçant la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil et la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne, et modifiant la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-04-10T00:00:00+02:00ST-7652-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7652-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la gestion intégrée des risques d’incendies de forêt2026-03-26T00:00:00+01:00ST-7871-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7871-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres, modifiant et complétant l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) - Adoption2026-04-01T00:00:00+02:00ST-7948-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7948-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro - Adoption2026-04-10T00:00:00+02:00ST-7949-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7949-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro2026-04-10T00:00:00+02:00ST-7632-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7632-2026-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la lutte contre la corruption, remplaçant la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil et la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne, et modifiant la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Bruxelles, les 25 et 26 mars 2026)2026-03-30T00:00:00+02:00ST-7630-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7630-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Bruxelles, les 25 et 26 mars 2026)2026-03-27T00:00:00+01:00ST-7913-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7913-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN sur l’application du règlement (UE) 2018/1805 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation2026-04-10T00:00:00+02:00CM-2322-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2322-2026-INIT/fr/pdfDéclaration ministérielle du Groupe d'action financière (GAFI) Résultat de la procédure écrite engagée par la CM 2317/26: approbation de l'autorisation donnée à la Commission de signer un instrument non contraignant =FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE2026-04-09T00:00:00+02:00ST-7912-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7912-2026-ADD-1/fr/pdfExploratory study on possible lisbonisation of ex-third pillar acquis in the area of criminal matters - Executive summary2026-04-09T00:00:00+02:00ST-7682-2013-DCL-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7682-2013-DCL-1/fr/pdfAdhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme - Questions concernant la compétence de la Cour européenne des droits de l'homme quant aux actes de l'Union relevant de la PESC2026-04-07T00:00:00+02:00PE-1-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-1-2026-INIT/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la lutte contre la corruption, remplaçant la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil et la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne, et modifiant la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil2026-04-08T00:00:00+02:00ST-7034-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7034-2026-REV-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures)2026-03-25T00:00:00+01:00CM-2317-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2317-2026-INIT/fr/pdfDéclaration ministérielle du Groupe d'action financière (GAFI): - Autorisation de signer un instrument non contraignant - Lancement d'une procédure écrite2026-04-07T00:00:00+02:00ST-7940-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7940-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant le montant total annuel des frais engagés par la Commission pour l'accomplissement des missions qui lui incombent en vertu du règlement (UE) 2022/2065 pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et le montant total des redevances de surveillance annuelles perçues en 2025 conformément à l'article 6, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2023/1127 de la Commission2026-04-01T00:00:00+02:00ST-7289-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7289-2026-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL harmonisant certains aspects du droit de l'insolvabilité - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 9 au 12 mars 2026)2026-03-16T00:00:00+01:00ST-7684-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7684-2026-INIT/fr/pdfProposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies à New York le 7 décembre 2022 (la "convention de Beijing sur la vente judiciaire de navires") - Adoption2026-03-27T00:00:00+01:00ST-6832-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6832-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Stratégie en faveur de l’égalité de genre 2026-20302026-03-05T00:00:00+01:00ST-7887-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7887-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Examen à mi-parcours du plan d’action pour l’économie sociale: principales réalisations et perpectives d'avenir2026-03-30T00:00:00+02:00ST-7544-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7544-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la recommandation de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, du protocole d’amendement à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme2026-03-20T00:00:00+01:00ST-7544-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7544-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, du protocole d’amendement à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme2026-03-20T00:00:00+01:00ST-7547-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7547-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la recommandation de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole d’amendement à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme2026-03-20T00:00:00+01:00ST-7547-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7547-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole d’amendement à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme2026-03-20T00:00:00+01:00PE-64-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-64-2025-REV-1/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL HARMONISANT CERTAINS ASPECTS DU DROIT DE L'INSOLVABILITÉ2026-03-30T00:00:00+02:00ST-6926-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6926-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Stratégie portuaire de l'UE2026-03-05T00:00:00+01:00ST-7299-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7299-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d'un réservoir européen de talents - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 9 au 12 mars 2026)2026-03-16T00:00:00+01:00ST-14203-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14203-2025-REV-1/fr/pdfCOMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Le pacte pour la Méditerrannée Une mer, un pacte, un avenir2026-03-27T00:00:00+01:00ST-7427-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7427-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d'un réservoir de talents de l'UE (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2026-03-23T00:00:00+01:00ST-7426-2026-REV-2-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7426-2026-REV-2-ADD-1-REV-1/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL harmonisant certains aspects du droit de l'insolvabilité (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration2026-03-25T00:00:00+01:00ST-7426-2026-REV-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7426-2026-REV-3/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL harmonisant certains aspects du droit de l’insolvabilité (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-03-25T00:00:00+01:00ST-6849-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6849-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la lutte contre le trafic d’armes à feu et d’autres infractions liées aux armes à feu et modifiant la directive (UE) 2024/1260 du Parlement européen et du Conseil2026-02-27T00:00:00+01:00ST-6849-2026-ADD-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6849-2026-ADD-3/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT […] accompagnant le document: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le trafic d’armes à feu et d’autres infractions liées aux armes à feu et modifiant la directive (UE) 2024/1260 du Parlement européen et du Conseil2026-02-27T00:00:00+01:00ST-6849-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6849-2026-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la lutte contre le trafic d’armes à feu et d’autres infractions liées aux armes à feu et modifiant la directive (UE) 2024/1260 du Parlement européen et du Conseil2026-02-27T00:00:00+01:00ST-6929-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6929-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République de l'Équateur, d'autre part, sur la coopération entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme - Adoption2026-03-17T00:00:00+01:00ST-7427-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7427-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d'un réservoir de talents de l'UE (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-03-23T00:00:00+01:00ST-7426-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7426-2026-INIT/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL harmonisant certains aspects du droit de l’insolvabilité (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-03-20T00:00:00+01:00ST-7426-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7426-2026-REV-1/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL harmonisant certains aspects du droit de l’insolvabilité (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-03-23T00:00:00+01:00ST-15667-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15667-2025-INIT/fr/pdfMise en œuvre de l'interopérabilité: feuille de route pour l'après-20262025-11-28T00:00:00+01:00ST-10791-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10791-2024-INIT/fr/pdfPacte sur la migration et l'asile: mise en œuvre2024-06-12T00:00:00+02:00ST-6176-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6176-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'établissement d'une liste des pays d'origine sûrs au niveau de l'Union (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration2026-02-13T00:00:00+01:00ST-5763-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5763-2026-INIT/fr/pdfProjet de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal - Suivi de la réunion du groupe "Coopération en matière pénale" du 14 janvier 2026 - Texte révisé - Consultation écrite informelle2026-01-28T00:00:00+01:00ST-5824-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5824-2026-ADD-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal2026-02-09T00:00:00+01:00ST-5824-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5824-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal2026-02-09T00:00:00+01:00ST-5825-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5825-2026-ADD-1/fr/pdfDécision du Conseil relative à la conclusion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte = Déclaration de la Commission2026-02-10T00:00:00+01:00ST-5825-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5825-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la conclusion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte2026-02-05T00:00:00+01:00ST-5311-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5311-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière2026-02-17T00:00:00+01:00ST-5312-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5312-2026-COR-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière2026-02-24T00:00:00+01:00ST-5312-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5312-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière2026-02-17T00:00:00+01:00ST-5316-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5316-2026-INIT/fr/pdfAccord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière2026-02-17T00:00:00+01:00ST-6696-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6696-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine Adoption2026-02-27T00:00:00+01:00ST-15376-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15376-2025-ADD-1/fr/pdfConclusions du Conseil sur le pacte pour la Méditerranée – Approbation2025-11-19T00:00:00+01:00ST-6236-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6236-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des mesures et la coopération en matière de protection des adultes - Orientation générale - Déclaration de la République tchèque2026-02-18T00:00:00+01:00ST-6236-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6236-2026-ADD-2/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des mesures et la coopération en matière de protection des adultes - Orientation générale - Déclaration de Malte et du Portugal2026-02-18T00:00:00+01:00ST-6236-2026-ADD-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6236-2026-ADD-3/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des mesures et la coopération en matière de protection des adultes - Orientation générale - Déclaration de l'Espagne2026-02-18T00:00:00+01:00ST-6236-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6236-2026-COR-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des mesures et la coopération en matière de protection des adultes - Orientation générale2026-03-03T00:00:00+01:00ST-6236-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6236-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des mesures et la coopération en matière de protection des adultes - Orientation générale2026-02-13T00:00:00+01:00ST-6040-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6040-2026-ADD-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la soixante-neuvième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la convention sur les substances psychotropes de 19712026-02-20T00:00:00+01:00ST-6040-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6040-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la soixante-neuvième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la convention sur les substances psychotropes de 19712026-02-20T00:00:00+01:00ST-14498-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14498-2022-INIT/fr/pdfIntention de demander pour l'UE un statut de "partenaire de dialogue" auprès de l'Association des États riverains de l'océan Indien (IORA) Approbation2022-11-11T00:00:00+01:00ST-5251-2026-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5251-2026-REV-2/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur l'agenda du consommateur 2030 et le plan d'action relatif aux consommateurs dans le marché unique - Deuxième proposition de compromis2026-02-04T00:00:00+01:00ST-6073-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6073-2026-COR-1/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 26 et 27 février 2026 Conclusions sur l'agenda du consommateur 2030 - Approbation2026-02-17T00:00:00+01:00ST-6073-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6073-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 26 et 27 février 2026 Conclusions sur l'agenda du consommateur 2030 - Approbation2026-02-16T00:00:00+01:00ST-5134-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5134-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres2026-03-10T00:00:00+01:00ST-5136-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5136-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres2026-03-10T00:00:00+01:00ST-5143-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5143-2026-INIT/fr/pdfBouclier européen de la démocratie: renforcer la position de démocraties fortes et résilientes - Note d'orientation de la présidence2026-01-15T00:00:00+01:00ST-6414-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6414-2026-COR-1/fr/pdfIndépendance des avocats en Europe: rôle de l'UE et convention du Conseil de l'Europe2026-03-09T00:00:00+01:00ST-6414-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6414-2026-INIT/fr/pdfIndépendance des avocats en Europe: rôle de l'UE et convention du Conseil de l'Europe2026-02-18T00:00:00+01:00ST-7154-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7154-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ prorogeant le mandat du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (EUMM Georgia/1/2026)2026-03-20T00:00:00+01:00ST-9339-2000-COR-4_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9339-2000-COR-4/fr/pdfDirective du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique2000-06-27T00:00:00+02:00CM-2086-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2086-2026-INIT/fr/pdfDialogue ministériel Nigéria-UE (23 mars 2026, Abuja) - Projet de communiqué conjoint – Résultat de la procédure écrite2026-03-19T00:00:00+01:00PE-62-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-62-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d'un réservoir de talents de l'UE2026-03-18T00:00:00+01:00PE-64-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-64-2025-INIT/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL harmonisant certains aspects du droit de l'insolvabilité2026-03-18T00:00:00+01:00ST-7461-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7461-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION Évaluation intermédiaire du partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)2026-03-18T00:00:00+01:00ST-6763-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6763-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS ProtectEU: un programme pour prévenir et combattre le terrorisme2026-02-27T00:00:00+01:00ST-5565-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5565-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’évaluation de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) et du cadre européen de certification de cybersécurité2026-01-21T00:00:00+01:00ST-5611-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5611-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2)2026-01-22T00:00:00+01:00ST-5611-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5611-2026-ADD-2/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant les documents: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2) et Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2022/2555 en ce qui concerne l'introduction de mesures de simplification et l’alignement sur [la proposition de règlement sur la cybersécurité 2]2026-01-22T00:00:00+01:00ST-5611-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5611-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2)2026-01-22T00:00:00+01:00ST-5627-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5627-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2022/2555 en ce qui concerne l'introduction de mesures de simplification et l'alignement sur [la proposition de règlement sur la cybersécurité 2]2026-01-22T00:00:00+01:00ST-5627-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5627-2026-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2022/2555 en ce qui concerne l’introduction de mesures de simplification et l’alignement sur [la proposition de règlement sur la cybersécurité 2]2026-01-22T00:00:00+01:00ST-7349-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7349-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur le renforcement de la capacité de l'Union européenne à lutter contre les menaces hybrides2026-03-16T00:00:00+01:00ST-6262-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6262-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Plan d’action relatif à la sûreté des drones et des systèmes antidrones2026-02-11T00:00:00+01:00ST-5443-2023-ADD-1-DCL-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5443-2023-ADD-1-DCL-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse établissant une base pour l'échange d'informations sur les personnes bénéficiant d'une protection temporaire2026-03-06T00:00:00+01:00ST-5443-2023-DCL-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5443-2023-DCL-1/fr/pdfRecommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse établissant une base pour l'échange d'informations sur les personnes bénéficiant d'une protection temporaire2026-03-06T00:00:00+01:00ST-7049-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7049-2026-INIT/fr/pdfDécision d'exécution du Conseil arrêtant des recommandations concernant les mesures correctives destinées à remédier aux manquements graves constatés, dans le rapport d'évaluation Schengen 2025 du Portugal, en ce qui concerne les vérifications aux frontières extérieures, conformément au règlement (UE) 2022/922 du Conseil2026-03-06T00:00:00+01:00ST-7054-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7054-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: bilan de la mise en œuvre de la stratégie visant à renforcer l'application de la charte des droits fondamentaux dans l'Union européenne - Conclusions du Conseil (6 mars 2026)2026-03-09T00:00:00+01:00ST-7066-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7066-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur le cadre stratégique de l'UE en matière de drogue2026-03-06T00:00:00+01:00ST-6172-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6172-2026-INIT/fr/pdfAspects relatifs à l'emploi et à la politique sociale de la recommandation concernant la politique économique de la zone euro pour 2026 - Approbation2026-02-19T00:00:00+01:00ST-6999-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6999-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION Évaluation ex-post du Fonds pour la sécurité intérieure - Frontières et visas (FSI-FEV) pour la période de programmation 2014- 20202026-03-04T00:00:00+01:00ST-6973-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6973-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION Évaluation ex-post du Fonds pour la sécurité intérieure - Police (FSI-P) pour la période de programmation 2014- 20202026-03-04T00:00:00+01:00ST-6115-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6115-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'établissement d'une liste des pays d'origine sûrs au niveau de l'Union - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 9 au 12 février 2026)2026-02-11T00:00:00+01:00ST-6116-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6116-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'application du concept de "pays tiers sûr" - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 9 au 12 février 2026)2026-02-11T00:00:00+01:00ST-6989-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6989-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION Évaluation ex-post du Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) pour la période de programmation 2014- 20202026-03-04T00:00:00+01:00ST-6361-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6361-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Plan d'action contre le cyberharcèlement "Plus forts ensemble avec une sécurtité en ligne accrue"2026-02-13T00:00:00+01:00ST-6670-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6670-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures)2026-03-04T00:00:00+01:00ST-6964-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6964-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du règlement délégué (UE) …/... de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) nº 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inscription de certains précurseurs de la cathinone de synthèse et de l’amphétamine sur la liste des substances classifiées2026-03-03T00:00:00+01:00ST-6964-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6964-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 9.2.2026 modifiant le règlement (CE) nº 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) nº 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inscription de certains précurseurs de la cathinone de synthèse et de l’amphétamine sur la liste des substances classifiées2026-03-03T00:00:00+01:00ST-6446-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6446-2026-INIT/fr/pdfMise en œuvre de l'interopérabilité: feuille de route révisée pour l'après-20262026-02-20T00:00:00+01:00ST-6854-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6854-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 29.1.2026 «Attirer les talents pour favoriser l’innovation»2026-02-27T00:00:00+01:00ST-6634-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6634-2026-INIT/fr/pdfConclusions sur l'agenda du consommateur 2030 (approuvées le 26 février 2026)2026-02-26T00:00:00+01:00ST-6642-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6642-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, sur la participation, en tant qu’observatrices, d’organisations non gouvernementales aux réunions dudit comité en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement2026-02-24T00:00:00+01:00ST-6643-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6643-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, sur la participation, en tant qu’observatrices, d’organisations non gouvernementales aux réunions dudit comité en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union2026-02-24T00:00:00+01:00ST-6105-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6105-2026-COR-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-neuvième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971 - Adoption2026-02-25T00:00:00+01:00ST-5848-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5848-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Stratégie européenne de gestion de l'asile et de la migration2026-01-30T00:00:00+01:00ST-6498-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6498-2026-REV-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-02-24T00:00:00+01:00ST-6105-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6105-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-neuvième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971 - Adoption2026-02-23T00:00:00+01:00ST-6073-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6073-2026-REV-1/fr/pdfConseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 26 et 27 février 2026 Conclusions sur l'agenda du consommateur 2030 - Approbation2026-02-20T00:00:00+01:00ST-6498-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6498-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-02-23T00:00:00+01:00PE-67-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-67-2025-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2024/1348 EN CE QUI CONCERNE L'ÉTABLISSEMENT D'UNE LISTE DES PAYS D'ORIGINE SÛRS AU NIVEAU DE L'UNION2026-02-24T00:00:00+01:00PE-68-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-68-2025-REV-1/fr/pdfREGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2024/1348 EN CE QUI CONCERNE L'APPLICATION DU CONCEPT DE PAYS TIERS SÛR2026-02-24T00:00:00+01:00CM-1707-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-1707-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-02-20T00:00:00+01:00ST-6177-2026-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6177-2026-REV-1-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'application du concept de pays tiers sûr (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2026-02-18T00:00:00+01:00CM-1619-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-1619-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures)2026-02-18T00:00:00+01:00PE-95-2023-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-95-2023-INIT/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union et modifiant la directive (UE) 2018/16732024-04-03T00:00:00+02:00ST-6176-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6176-2026-REV-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'établissement d'une liste des pays d'origine sûrs au niveau de l'Union (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-02-18T00:00:00+01:00ST-6177-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6177-2026-REV-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'application du concept de "pays tiers sûr" (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-02-18T00:00:00+01:00ST-14630-2025-ADD-1-DCL-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14630-2025-ADD-1-DCL-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de Décision d'exécution du Conseil établissant la réserve annuelle de solidarité pour 20262026-02-16T00:00:00+01:00ST-14630-2025-DCL-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14630-2025-DCL-1/fr/pdfProposition de décision d'exécution du Conseil établissant la réserve annuelle de solidarité pour 20262026-02-16T00:00:00+01:00ST-6176-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6176-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'établissement d'une liste des pays d'origine sûrs au niveau de l'Union (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-02-13T00:00:00+01:00ST-6177-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6177-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'application du concept de "pays tiers sûr" (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-02-13T00:00:00+01:00ST-5994-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5994-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2025/… DU CONSEIL du XXXX 2025 relative à la nomination du cinquième membre à temps plein du conseil exécutif de l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Approbation2026-02-11T00:00:00+01:00ST-6010-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6010-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) du 26 février 2026 Règlement établissant le Fonds européen pour la compétitivité: un outil de résilience stratégique pour les PME et les chaînes de valeur européennes - Débat d'orientation2026-02-06T00:00:00+01:00ST-6447-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6447-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement délégué (UE) de la Commission complétant le règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le soutien financier auquel peuvent prétendre les États membres pour les dépenses afférentes à la personnalisation et à l’automatisation des vérifications aux frontières en vue de mettre en œuvre le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)2026-02-17T00:00:00+01:00ST-6447-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6447-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 16.2.2026 complétant le règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le soutien financier auquel peuvent prétendre les États membres pour les dépenses afférentes à la personnalisation et à l’automatisation des vérifications aux frontières en vue de mettre en œuvre le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)2026-02-17T00:00:00+01:00ST-5904-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5904-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ relative à la nomination du chef de la mission de l'Union européenne en Arménie (EUMA) (EUMA/1/2026)2026-02-13T00:00:00+01:00ST-5991-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5991-2026-REV-1/fr/pdfNote explicative - Document d'accompagnement de la recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro pour 20262026-02-12T00:00:00+01:00ST-6251-2026-EXT-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6251-2026-EXT-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION Évaluation complète de l’aide humanitaire de la Commission européenne pour la période 2017-20222026-02-12T00:00:00+01:00ST-5732-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5732-2026-INIT/fr/pdfProjet de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro2026-02-06T00:00:00+01:00ST-5991-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5991-2026-INIT/fr/pdfNote explicative - Document d'accompagnement de la recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro pour 20262026-02-06T00:00:00+01:00ST-15571-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15571-2025-INIT/fr/pdfLutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée - Rapport de synthèse2025-11-21T00:00:00+01:00ST-5939-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5939-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relative à la stratégie de l'UE en matière de politique des visas2026-02-02T00:00:00+01:00ST-16574-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16574-2025-REV-1/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL établissant la réserve annuelle de solidarité pour 20262025-12-18T00:00:00+01:00ST-15648-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15648-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 19e réunion, au sujet des recommandations et conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l'asile et au non-refoulement2025-12-02T00:00:00+01:00ST-15649-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15649-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 19e réunion, au sujet des recommandations et conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union2025-12-02T00:00:00+01:00PE-67-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-67-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'établissement d'une liste des pays d'origine sûrs au niveau de l'Union2026-02-11T00:00:00+01:00PE-68-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-68-2025-INIT/fr/pdfREGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'application du concept de pays tiers sûr2026-02-11T00:00:00+01:00ST-15512-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15512-2025-ADD-1/fr/pdfProposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal - Adoption = Déclaration2025-11-26T00:00:00+01:00ST-15512-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15512-2025-INIT/fr/pdfProposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal - Adoption2025-11-21T00:00:00+01:00ST-17046-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17046-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance et au contrôle des précurseurs de drogues et abrogeant les règlements (CE) nº 273/2004 et (CE) nº 111/20052025-12-18T00:00:00+01:00ST-17046-2025-ADD-5_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17046-2025-ADD-5/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la surveillance et au contrôle des précurseurs de drogues et abrogeant les règlements (CE) nº 273/2004 et (CE) nº 111/20052025-12-18T00:00:00+01:00ST-17046-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17046-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la surveillance et au contrôle des précurseurs de drogues et abrogeant les règlements (CE) nº 273/2004 et (CE) nº 111/20052025-12-18T00:00:00+01:00ST-16273-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16273-2025-ADD-1/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative au plan de l'Union pour la réinstallation et l'admission humanitaire (2026 2027)2025-12-09T00:00:00+01:00ST-16273-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16273-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative au plan de l'Union pour la réinstallation et l'admission humanitaire (2026 2027)2025-12-09T00:00:00+01:00ST-15376-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15376-2025-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur le pacte pour la Méditerranée – Approbation2025-11-19T00:00:00+01:00ST-5930-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5930-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION du règlement (CE) n° 805/2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées2026-02-02T00:00:00+01:00ST-6197-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6197-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Cabo Verde à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants2026-02-10T00:00:00+01:00ST-16360-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16360-2025-INIT/fr/pdfRèglement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1186/2009 en ce qui concerne la suppression du seuil de franchise douanière - Accord politique2025-12-09T00:00:00+01:00ST-16804-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16804-2025-INIT/fr/pdfRèglement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1186/2009 en ce qui concerne la suppression du seuil de franchise douanière - Accord politique2025-12-12T00:00:00+01:00ST-17000-2025-COR-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17000-2025-COR-3/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1186/2009 en ce qui concerne la suppression de la franchise douanière fondée sur un seuil2026-02-05T00:00:00+01:00ST-17000-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17000-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1186/2009 en ce qui concerne la suppression de la franchise douanière fondée sur un seuil2026-01-30T00:00:00+01:00ST-15807-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15807-2025-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur le pacte européen pour l'Océan - Approbation2025-11-27T00:00:00+01:00ST-9940-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9940-2024-INIT/fr/pdfPartenariat en matière de sécurité et de défense entre l'Union européenne et le Japon - instrument non contraignant, 2e étape - Autorisation en vue de l'adoption de l'instrument non contraignant proposé2024-10-15T00:00:00+02:00ST-14254-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14254-2025-INIT/fr/pdfPoint divers pour la réunion du Conseil affaires générales du 21 octobre 2025 Le respect et la promotion des valeurs de l’Union, y compris à travers les financements européens - Information de la France2025-10-20T00:00:00+02:00ST-15421-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15421-2025-REV-1/fr/pdfVoie à suivre pour une application simplifiée du règlement général sur la protection des données (RGPD) - État d'avancement2025-11-21T00:00:00+01:00ST-16309-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16309-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ portant nomination du chef de la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (EUBAM Libya/2/2025)2025-12-09T00:00:00+01:00ST-16312-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16312-2025-INIT/fr/pdfRèglement établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028–2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 - Rapport de la présidence sur l'état d'avancement des travaux2025-12-05T00:00:00+01:00ST-5468-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5468-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord, sous forme d'échange de lettres, entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc modifiant et complétant l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au regard d'Horizon Europe2026-02-10T00:00:00+01:00ST-5480-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5480-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres, entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, modifiant et complétant l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)2026-02-10T00:00:00+01:00ST-5481-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5481-2026-INIT/fr/pdfAccord, sous forme d'échange de lettres, entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc modifiant et complétant l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)2026-02-10T00:00:00+01:00ST-5482-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5482-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord, sous forme d'échange de lettres, entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, modifiant et complétant l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) - Adoption DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres, entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, modifiant et complétant l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte2026-02-06T00:00:00+01:00ST-5744-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5744-2026-ADD-1/fr/pdfRèglement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1186/2009 en ce qui concerne la suppression du seuil de franchise douanière - Adoption - Déclaration de Malte2026-02-04T00:00:00+01:00ST-5626-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5626-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Union de l’égalité: stratégie de lutte contre le racisme 2026-20302026-01-22T00:00:00+01:00ST-5882-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5882-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 29.1.2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Stop au financement de la guerre menée par la Russie: éliminer progressivement les importations russes néfastes et inutiles dans l’UE»2026-02-05T00:00:00+01:00ST-5744-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5744-2026-INIT/fr/pdfRèglement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1186/2009 en ce qui concerne la suppression du seuil de franchise douanière - Adoption2026-01-29T00:00:00+01:00ST-5866-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5866-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l’évaluation de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) conformément à l’article 39 du règlement (UE) 2018/17262026-01-30T00:00:00+01:00ST-5863-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5863-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur l'évaluation intermédiaire du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine des douanes pour la période 2021-20272026-01-30T00:00:00+01:00ST-16353-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16353-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le plan d'action de l'UE contre le trafic de drogue2025-12-04T00:00:00+01:00ST-17100-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17100-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL HUITIÈME RAPPORT DANS LE CADRE DU MÉCANISME DE SUSPENSION DE L'EXEMPTION DE VISA2025-12-22T00:00:00+01:00ST-15573-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15573-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la stratégie de l'UE en matière de drogue2025-12-04T00:00:00+01:00ST-15794-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15794-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES du règlement du Parlement Européen et du Conseil établissant un cadre de mesures visant à faciliter le transport d’équipements, de marchandises et de personnel militaires dans l’ensemble de l’Union2025-11-24T00:00:00+01:00ST-15560-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15560-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN concernant l'application de l'article 33 du règlement (UE) 2022/2065 et l'interaction de ce règlement avec d'autres actes législatifs2025-11-18T00:00:00+01:00ST-16330-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16330-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Accélérer notre stratégie sur les matières premières critiques afin de nous adapter à une nouvelle réalité2025-12-04T00:00:00+01:00ST-15794-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15794-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de mesures visant à faciliter le transport d’équipements, de marchandises et de personnel militaires dans l’ensemble de l’Union2025-11-24T00:00:00+01:00ST-15698-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15698-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2016/679, (UE) 2018/1724, (UE) 2018/1725 et (UE) 2023/2854 ainsi que les directives 2002/58/CE, (UE) 2022/2555 et (UE) 2022/2557 en ce qui concerne la simplification du cadre législatif numérique, et abrogeant les règlements (UE) 2018/1807, (UE) 2019/1150 et (UE) 2022/868 ainsi que la directive (UE) 2019/1024 (règlement omnibus numérique)2025-11-20T00:00:00+01:00ST-15698-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15698-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2016/679, (UE) 2018/1724, (UE) 2018/1725 et (UE) 2023/2854 ainsi que les directives 2002/58/CE, (UE) 2022/2555 et (UE) 2022/2557 en ce qui concerne la simplification du cadre législatif numérique, et abrogeant les règlements (UE) 2018/1807, (UE) 2019/1150 et (UE) 2022/868 ainsi que la directive (UE) 2019/1024 (règlement omnibus numérique)2025-11-20T00:00:00+01:00ST-15793-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15793-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mobilité militaire2025-11-24T00:00:00+01:00ST-16405-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16405-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 3.12.2025 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Droits de l’homme: la fin du “deux poids, deux mesures”»2026-01-16T00:00:00+01:00ST-16886-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16886-2025-INIT/fr/pdfADOPTION D'ACTES LÉGISLATIFS À L'ISSUE DE LA DEUXIÈME LECTURE DU PARLEMENT EUROPÉEN Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828 - Résultat de la deuxième lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 15 au 18 décembre 2025)2025-12-17T00:00:00+01:00ST-17104-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17104-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application2025-12-22T00:00:00+01:00ST-16527-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16527-2025-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures)2025-12-22T00:00:00+01:00ST-17109-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17109-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la soixante-neuvième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l’inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 19712025-12-23T00:00:00+01:00ST-17109-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17109-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la soixante-neuvième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l’inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 19712025-12-23T00:00:00+01:00ST-16503-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16503-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Présentation du plan de prévention, de préparation et de réaction de l’Union contre les crises sanitaires2025-12-05T00:00:00+01:00CM-5563-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5563-2025-REV-1/fr/pdfDécision d'exécution du Conseil établissant la réserve annuelle de solidarité pour 2026 - Fin de la procédure écrite2026-01-05T00:00:00+01:00ST-16137-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16137-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre du règlement (UE) 2021/1232 du Parlement européen et du Conseil du 14 juillet 2021 relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l’utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne2025-11-28T00:00:00+01:00ST-15701-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15701-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création de portefeuilles européens d’identité numérique pour les entreprises2025-11-20T00:00:00+01:00ST-15701-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15701-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la création de portefeuilles européens d’identité numérique pour les entreprises2025-11-20T00:00:00+01:00ST-13011-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13011-2025-INIT/fr/pdfValeurs de l'Union - Hongrie - Proposition motivée conformément à l'article 7, paragraphe 1, du TUE - Portée de l'audition de la Hongrie du 21 octobre 20252025-09-25T00:00:00+02:00CM-5562-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5562-2025-INIT/fr/pdfDécision d'exécution du Conseil établissant la réserve annuelle de solidarité pour 2026 fin de la procédure écrite2025-12-22T00:00:00+01:00ST-16389-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16389-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL renforcer la sécurité économique de l'UE2025-12-03T00:00:00+01:00CM-5502-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5502-2025-INIT/fr/pdfDécision d'exécution du Conseil relative au plan de l'Union pour la réinstallation et l'admission humanitaire (2026-2027) – Fin de la procédure écrite2025-12-18T00:00:00+01:00PE-61-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-61-2025-INIT/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 2013/11/UE RELATIVE AU RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES DE CONSOMMATION ET MODIFIANT LES DIRECTIVES (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 ET (UE) 2020/1828 À LA SUITE DE L'ABANDON DE LA PLATEFORME EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES2025-12-16T00:00:00+01:00PE-46-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-46-2025-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2016/794 EN CE QUI CONCERNE LE RENFORCEMENT DU SOUTIEN APPORTÉ PAR EUROPOL ET L'AMÉLIORATION DE LA COOPÉRATION POLICIÈRE POUR PRÉVENIR LE TRAFIC DE MIGRANTS ET LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS ET LUTTER CONTRE CES PHÉNOMÈNES2025-12-16T00:00:00+01:00ST-16960-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16960-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 11.12.2025 complétant le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil en précisant les conditions d’application des motifs ayant trait à la cybersécurité en ce qui concerne le report de la diffusion des notifications2025-12-17T00:00:00+01:00ST-14941-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14941-2025-ADD-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention des Nations unies contre la cybercriminalité; Renforcement de la coopération internationale pour la lutte contre certaines infractions commises au moyen de systèmes d'information et de communication et pour la communication de preuves sous forme électronique d'infractions graves2025-12-09T00:00:00+01:00ST-15387-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15387-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Bouclier européen de la démocratie: renforcer la position de démocraties fortes et résilientes2025-11-13T00:00:00+01:00ST-16131-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16131-2025-REV-1/fr/pdfSimplification a) Rapport de synthèse annuel 2025 b) Rapports annuels sur les progrès accomplis - Présentation par la Commission - Échange de vues2025-12-04T00:00:00+01:00ST-16787-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16787-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 11.12.2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2223 de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil au moyen de règles détaillées relatives au fonctionnement du répertoire central des rapports et statistiques2025-12-15T00:00:00+01:00ST-16860-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16860-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 11.12.2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2222 de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil au moyen de règles détaillées relatives au fonctionnement du répertoire central des rapports et statistiques2025-12-15T00:00:00+01:00ST-15196-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15196-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL SUR LE RAPPORT EUROPÉEN ANNUEL SUR L’ASILE ET LA MIGRATION (2025)2025-11-12T00:00:00+01:00ST-16538-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16538-2025-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil - Orientation générale2025-12-10T00:00:00+01:00ST-16253-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16253-2025-INIT/fr/pdfRapport de la présidence sur les avancées accomplies sous la présidence danoise par le groupe ad hoc sur la préparation, la capacité de réaction et la résilience face aux crises à venir2025-12-05T00:00:00+01:00ST-16838-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16838-2025-INIT/fr/pdfProposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the Union Civil Protection Mechanism and Union support for health emergency preparedness and response, and repealing Decision No 1313/2013/EU (Union Civil Protection Mechanism) - COM(2025)548 - Council ST 11689/1/25 - 2025/0223(COD) - Reasoned opinion on the application of the Principles of Subsidiarity and Proportionality2025-12-12T00:00:00+01:00ST-15434-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15434-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Une stratégie de l'Union pour la société civile2025-11-14T00:00:00+01:00ST-16815-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16815-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur le plan d’action révisé de la stratégie macrorégionale de l’Union européenne pour la région alpine2025-12-12T00:00:00+01:00ST-16767-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16767-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL évaluant et analysant l’incidence opérationnelle de l’exécution des missions prévues par le règlement (UE) 2022/991, en particulier par l’article 4, paragraphe 1, point t), l’article 18, paragraphe 2, point e), l’article 18, paragraphe 6 bis, et les articles 18 bis, 26, 26 bis et 26 ter, en ce qui concerne les objectifs d’Europol, ainsi que l’incidence de ces missions sur les libertés et droits fondamentaux prévus par la charte, conformément à l’article 68, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/7942025-12-11T00:00:00+01:00ST-16716-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16716-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2023/333 de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des cas dans lesquels des données d’identité sont considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples2025-12-10T00:00:00+01:00ST-16716-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16716-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 3.12.2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/333 de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des cas dans lesquels des données d'identité sont considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d'identités multiples2025-12-10T00:00:00+01:00ST-14941-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14941-2025-ADD-2/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention des Nations unies contre la cybercriminalité; Renforcement de la coopération internationale pour la lutte contre certaines infractions commises au moyen de systèmes d'information et de communication et pour la communication de preuves sous forme électronique d'infractions graves2025-12-09T00:00:00+01:00ST-14941-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14941-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention des Nations unies contre la cybercriminalité; Renforcement de la coopération internationale pour la lutte contre certaines infractions commises au moyen de systèmes d'information et de communication et pour la communication de preuves sous forme électronique d'infractions graves2025-12-09T00:00:00+01:00ST-16065-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16065-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport annuel 2025 sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Bilan de la mise en œuvre de la stratégie visant à renforcer l'application de la charte des droits fondamentaux dans l'Union européenne2025-12-05T00:00:00+01:00ST-16638-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16638-2025-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur des dispositions types relatives au droit pénal matériel de l'UE2025-12-09T00:00:00+01:00ST-13095-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13095-2025-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants - Orientation générale partielle2025-10-03T00:00:00+02:00ST-16483-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16483-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement délégue de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2023/332 de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des cas dans lesquels des données d’identité sont considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples2025-12-09T00:00:00+01:00ST-16483-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16483-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 3.12.2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/332 de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des cas dans lesquels des données d’identité sont considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples2025-12-09T00:00:00+01:00ST-16548-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16548-2025-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'établissement d'une liste des pays d'origine sûrs au niveau de l'Union - Orientation générale2025-12-08T00:00:00+01:00ST-16539-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16539-2025-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'application du concept de "pays tiers sûr" - Orientation générale2025-12-08T00:00:00+01:00ST-12017-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12017-2025-ADD-1/fr/pdfRecommandation du Conseil relative à une approche coordonnée de la sortie progressive du régime de protection temporaire dont bénéficient les personnes déplacées en provenance d'Ukraine - Déclaration de la Hongrie2025-09-10T00:00:00+02:00ST-12646-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12646-2025-INIT/fr/pdfL'avenir d'Eurojust - Document de la présidence2025-10-03T00:00:00+02:00ST-13619-2024-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13619-2024-COR-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République libanaise sur la coopération entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République libanaise compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale2024-10-03T00:00:00+02:00ST-13619-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13619-2024-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République libanaise sur la coopération entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République libanaise compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale2024-09-30T00:00:00+02:00ST-13243-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13243-2025-INIT/fr/pdfDimension extérieure des migrations – retours en Syrie - Document de réflexion2025-10-06T00:00:00+02:00ST-15294-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15294-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal2025-11-25T00:00:00+01:00ST-15396-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15396-2025-INIT/fr/pdfConvention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal2025-11-25T00:00:00+01:00ST-12991-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12991-2025-INIT/fr/pdfLes incidences de l'environnement géopolitique actuel sur la sécurité intérieure de l'UE - Échange de vues2025-10-06T00:00:00+02:00ST-13024-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13024-2025-INIT/fr/pdfAccès aux données en vue d'une répression efficace - État d'avancement2025-10-02T00:00:00+02:00ST-13029-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13029-2025-COR-1/fr/pdfAccès aux données pour des enquêtes pénales efficaces - État d'avancement2025-10-03T00:00:00+02:00ST-13432-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13432-2025-INIT/fr/pdfL'avenir de Frontex2025-10-03T00:00:00+02:00ST-13061-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13061-2025-INIT/fr/pdfMise en œuvre de l'interopérabilité - État d'avancement2025-10-03T00:00:00+02:00ST-11238-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11238-2025-ADD-1/fr/pdfÉtablissement du forum de haut niveau de l'UE sur la solidarité: mandat et modalités Déclaration de la Pologne2025-07-14T00:00:00+02:00ST-16046-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16046-2025-INIT/fr/pdfRapport de la présidence sur l'état d'avancement des travaux concernant la proposition de règlement relatif au mécanisme de protection civile de l'Union et au soutien de l'Union en matière de préparation et de réaction aux situations d'urgence sanitaire2025-12-01T00:00:00+01:00ST-15616-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15616-2025-INIT/fr/pdfPosition et conclusions du Conseil sur l'évaluation et le réexamen de la directive en matière de protection des données dans le domaine répressif - Approbation2025-11-20T00:00:00+01:00ST-12486-2025-ADD-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12486-2025-ADD-3/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT sur le programme pour le marché unique et les douanes accompagnant le document: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034, et abrogeant les règlements (UE) 2021/444, (UE) 2021/690, (UE) 2021/785, (UE) 2021/847 et (UE) 2021/10772025-09-04T00:00:00+02:00ST-14609-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14609-2025-COR-1/fr/pdfRèglement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 2658/87 en ce qui concerne l'introduction d'un traitement tarifaire simplifié pour les ventes à distance de biens et le règlement (CE) nº 1186/2009 en ce qui concerne la suppression du seuil de franchise douanière - Accord politique2025-11-10T00:00:00+01:00ST-14609-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14609-2025-INIT/fr/pdfRèglement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 2658/87 en ce qui concerne l'introduction d'un traitement tarifaire simplifié pour les ventes à distance de biens et le règlement (CE) nº 1186/2009 en ce qui concerne la suppression du seuil de franchise douanière - Accord politique2025-11-07T00:00:00+01:00ST-14613-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14613-2025-INIT/fr/pdfRèglement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 2658/87 en ce qui concerne l'introduction d'un traitement tarifaire simplifié pour les ventes à distance de biens et le règlement (CE) nº 1186/2009 en ce qui concerne la suppression du seuil de franchise douanière - Accord politique2025-11-07T00:00:00+01:00ST-13476-2022-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13476-2022-ADD-1/fr/pdfRèglement du Conseil concernant le cadre d'urgence relatif à des contre-mesures médicales - Adoption Déclaration de la Bulgarie2022-10-17T00:00:00+02:00ST-14616-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14616-2025-INIT/fr/pdfDéclaration de l'Union européenne et de ses États membres sur la déclaration présentée par la République de Turquie le 14 juillet 2025 au directeur général de l'OMS concernant le règlement sanitaire international2025-10-31T00:00:00+01:00ST-15132-2021-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15132-2021-ADD-1/fr/pdfRèglement du Conseil concernant le cadre d'urgence relatif à des contre-mesures médicales - Accord politique Déclaration de la Bulgarie2021-12-17T00:00:00+01:00ST-15867-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15867-2025-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (Marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 8 et 9 décembre 2025 Règlement relatif à la sécurité, à la résilience et à la durabilité des activités spatiales dans l'Union (acte législatif de l'UE sur l'espace) - Débat d'orientation2025-11-26T00:00:00+01:00ST-7354-2007-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7354-2007-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage (doc. 16989/06 (COM(2006) 829 final)) - dispositions de nature pénale de l'article 15, paragraphe 2, et de l'article 21 de la proposition:information au Coreper (2ème partie) conformément aux procédures convenues2007-03-14T00:00:00+01:00ST-7354-2007-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7354-2007-REV-1/fr/pdfProposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage (doc. 16989/06 (COM(2006) 829 final)) - dispositions de nature pénale de la proposition:information au Coreper2007-03-19T00:00:00+01:00ST-15772-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15772-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Agenda du consommateur 2030 et plan d’action relatif aux consommateurs dans le marché unique «Une impulsion nouvelle pour la protection des consommateurs, la compétitivité et la croissance durable»2025-11-21T00:00:00+01:00ST-16521-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16521-2025-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil - Orientation générale2025-12-05T00:00:00+01:00ST-16051-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16051-2025-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures)2025-12-05T00:00:00+01:00ST-15920-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15920-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à améliorer la coopération policière en ce qui concerne la prévention, la détection et les enquêtes en matière de trafic de migrants et de traite des êtres humains, et à renforcer le soutien apporté par Europol pour prévenir et combattre ces formes de criminalité, et modifiant le règlement (UE) 2016/794 - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 24 au 27 novembre 2025)2025-11-26T00:00:00+01:00ST-16025-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16025-2025-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’établissement d’une liste des pays d’origine sûrs au niveau de l’Union - Orientation générale2025-11-27T00:00:00+01:00ST-15604-2025-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15604-2025-REV-1-ADD-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil - Orientation générale - Déclaration de la délégation irlandaise2025-12-04T00:00:00+01:00ST-15604-2025-REV-1-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15604-2025-REV-1-ADD-2/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil - Orientation générale - Déclaration de la délégation grecque2025-12-05T00:00:00+01:00ST-16224-2025-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16224-2025-REV-2/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2025-12-04T00:00:00+01:00ST-16224-2025-REV-2-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16224-2025-REV-2-COR-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2025-12-05T00:00:00+01:00ST-16141-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16141-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Rapport sur le mécanisme d’alerte 2026 élaboré conformément à l’article 3 du règlement (UE) nº 1176/2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques2025-11-28T00:00:00+01:00ST-16145-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16145-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro2025-11-28T00:00:00+01:00ST-16025-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16025-2025-ADD-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'établissement d'une liste des pays d'origine sûrs au niveau de l'Union - Orientation générale - Déclaration de la Hongrie2025-11-27T00:00:00+01:00ST-16004-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16004-2025-ADD-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'application du concept de "pays tiers sûr" - Orientation générale - Déclaration de la Grèce2025-11-27T00:00:00+01:00ST-16004-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16004-2025-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'application du concept de "pays tiers sûr" - Orientation générale2025-11-27T00:00:00+01:00ST-16399-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16399-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 afin d’ajouter la Russie à la liste des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques2025-12-04T00:00:00+01:00ST-16399-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16399-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 3.12.2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 afin d’ajouter la Russie à la liste des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques2025-12-04T00:00:00+01:00ST-16449-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16449-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout de la Bolivie et des Îles Vierges britanniques à la liste des pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI, et par le retrait de cette liste de l’Afrique du Sud, du Burkina Faso, du Mali, du Mozambique, du Nigeria et de la Tanzanie2025-12-04T00:00:00+01:00ST-16449-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16449-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 4.12.2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout de la Bolivie et des Îles Vierges britanniques à la liste des pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI, et par le retrait de cette liste de l’Afrique du Sud, du Burkina Faso, du Mali, du Mozambique, du Nigeria et de la Tanzanie2025-12-04T00:00:00+01:00ST-15818-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15818-2025-INIT/fr/pdfRésolution des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, réexaminant la représentation des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de l'Agence mondiale antidopage (AMA) et la coordination des positions des États membres avant chaque réunion de l'AMA2025-12-03T00:00:00+01:00ST-16131-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16131-2025-INIT/fr/pdfSimplification a) Rapport de synthèse annuel 2025 b) Rapport d'avancement annuel - Présentation par la Commission - Échange de vues2025-11-28T00:00:00+01:00ST-15830-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15830-2025-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (Marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 8 et 9 décembre 2025 Règlement relatif à la sécurité, à la résilience et à la durabilité des activités spatiales dans l'Union (acte législatif de l'UE sur l'espace) - Rapport sur l'état d'avancement des travaux2025-11-26T00:00:00+01:00ST-16386-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16386-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2025 sur la mise en œuvre des instruments d'action extérieure de l'Union européenne en 20242025-12-03T00:00:00+01:00ST-16224-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16224-2025-REV-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2025-12-02T00:00:00+01:00ST-16224-2025-REV-1-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16224-2025-REV-1-COR-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2025-12-02T00:00:00+01:00ST-15999-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15999-2025-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne le renforcement du soutien apporté par Europol et l'amélioration de la coopération policière pour prévenir le trafic de migrants et la traite des êtres humains et lutter contre ces phénomènes (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2025-11-28T00:00:00+01:00ST-16476-2024-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16476-2024-ADD-1-REV-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l'accord entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine2025-12-02T00:00:00+01:00ST-16476-2024-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16476-2024-REV-1/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine2025-12-02T00:00:00+01:00ST-15864-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15864-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour les activités de recherche et développement en matière de défense, abrogeant les règlements (UE) 2021/522, (UE) 2021/694, (UE) 2021/697, (UE) 2021/783, et modifiant les règlements (UE) 2021/696, (UE) 2023/588 et (UE) [programme pour l'industrie européenne de la défense] - Rapport sur l'état des travaux2025-11-27T00:00:00+01:00ST-16221-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16221-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant l'évaluation intermédiaire de l'instrument relatif aux équipements de contrôle douanier pour la période 2021-20272025-12-02T00:00:00+01:00ST-16264-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16264-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 25.11.2025 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Étoiles de l’UE sur mon passeport (STAR-PASS)»2025-12-02T00:00:00+01:00ST-16190-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16190-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Stratégie européenne de formation judiciaire pour la période 2025-2030 Création d’un environnement favorable à la stratégie «DigitalJustice@2030»2025-12-01T00:00:00+01:00ST-15992-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15992-2025-INIT/fr/pdfConclusions de la présidence sur l'accès à des informations fiables dans le cadre du bouclier européen de la démocratie2025-11-28T00:00:00+01:00ST-15196-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15196-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport européen annuel sur l’asile et la migration (2025)2025-11-12T00:00:00+01:00ST-15612-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15612-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’une directive modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828, à la suite de l’abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges2025-11-28T00:00:00+01:00ST-16140-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16140-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT Semestre européen 2026 - Paquet d’automne Mettre en œuvre la boussole pour la compétitivité: faire progresser les réformes et les investissements2025-11-28T00:00:00+01:00PE-46-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-46-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne le renforcement du soutien apporté par Europol et l'amélioration de la coopération policière pour prévenir le trafic de migrants et la traite des êtres humains et lutter contre ces phénomènes2025-11-26T00:00:00+01:00PE-22-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-22-2025-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2018/1806 EN CE QUI CONCERNE LA RÉVISION DU MÉCANISME DE SUSPENSION2025-11-26T00:00:00+01:00ST-15410-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15410-2025-ADD-2/fr/pdfProjet de déclaration conjointe «L'Europe pour la culture - La culture pour l'Europe»2025-11-13T00:00:00+01:00ST-15410-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15410-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Une boussole culturelle pour l'Europe2025-11-13T00:00:00+01:00ST-14896-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14896-2025-INIT/fr/pdfMessages clés du COEM concernant la mise en œuvre du plan d'action sur les pénuries de main-d'œuvre et de compétences dans l'UE - Approbation2025-11-06T00:00:00+01:00ST-14901-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14901-2025-INIT/fr/pdfMessages clés du CPS sur la mise en œuvre du plan d'action sur les pénuries de main-d'œuvre et de compétences dans l'UE - Approbation2025-11-06T00:00:00+01:00PE-31-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-31-2025-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ÉTABLISSANT DES RÈGLES DE PROCÉDURE SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À L’APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) 2016/6792025-11-26T00:00:00+01:00ST-14921-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14921-2025-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle - Rapport sur l'état des travaux2025-11-11T00:00:00+01:00ST-15300-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15300-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ prorogeant le mandat du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (EUMM Georgia/1/2025)2025-11-27T00:00:00+01:00ST-15640-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15640-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 19e réunion, au sujet des recommandations et conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union2025-11-19T00:00:00+01:00ST-15639-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15639-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 19e réunion, au sujet des recommandations et conclusions adressées à certaines parties et portant sur la mise en œuvre par elles de ladite convention, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement2025-11-19T00:00:00+01:00ST-15792-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15792-2025-INIT/fr/pdfRapport spécial nº 16/2025 de la Cour des comptes européenne intitulé "Financement de l'UE pour lutter contre les incendies de forêt – Les mesures préventives se multiplient, mais leurs résultats et leur durabilité à long terme ne sont pas avérés" - Conclusions du Conseil (17 novembre 2025)2025-11-24T00:00:00+01:00ST-15234-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15234-2025-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur l'accès à des informations fiables dans le cadre du bouclier européen de la démocratie - Approbation2025-11-19T00:00:00+01:00ST-15541-2025-REV-2-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15541-2025-REV-2-ADD-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2025-11-23T00:00:00+01:00ST-15187-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15187-2025-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "AgoraEU" pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818 - Rapport sur l'état des travaux2025-11-14T00:00:00+01:00ST-14882-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14882-2025-ADD-1/fr/pdfDéclaration au titre de l'article 18, paragraphe 2, de la convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires ("convention de Beijing sur la vente judiciaire de navires"), adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 7 décembre 2022 à New York, concernant la compétence de l'Union européenne pour les questions régies par cette convention, pour lesquelles les États membres lui ont délégué compétence2025-11-18T00:00:00+01:00ST-14882-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14882-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires ("convention de Beijing sur la vente judiciaire de navires")2025-11-18T00:00:00+01:00ST-15541-2025-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15541-2025-REV-2/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2025-11-20T00:00:00+01:00ST-15742-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15742-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS DigitalJustice@20302025-11-20T00:00:00+01:00ST-15699-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15699-2025-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur le pacte pour la Méditerranée2025-11-20T00:00:00+01:00CM-5079-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5079-2025-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures)2025-11-19T00:00:00+01:00ST-11778-2025-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11778-2025-REV-1-ADD-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et modifiant les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828 suivant l'abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges - Exposé des motifs du Conseil - Adoptée par le Conseil le 17 novembre 20252025-11-18T00:00:00+01:00ST-14920-2025-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14920-2025-COR-2/fr/pdfProposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies à New York le 7 décembre 2022 ("convention de Beijing sur la vente judiciaire de navires") - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte2025-11-18T00:00:00+01:00ST-15541-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15541-2025-REV-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2025-11-18T00:00:00+01:00ST-11778-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11778-2025-REV-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et modifiant les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828 suivant l'abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges - Adoptée par le Conseil le 17 novembre 20252025-11-17T00:00:00+01:00ST-14920-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14920-2025-COR-1/fr/pdfProposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies à New York le 7 décembre 2022 ("convention de Beijing sur la vente judiciaire de navires") - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte2025-11-18T00:00:00+01:00ST-14920-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14920-2025-INIT/fr/pdfProposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies à New York le 7 décembre 2022 ("convention de Beijing sur la vente judiciaire de navires") - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte2025-11-14T00:00:00+01:00ST-15541-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15541-2025-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2025-11-17T00:00:00+01:00ST-15433-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15433-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Texte type pour les arrangements de travail conformément au règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2019 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) nº 1052/2013 et (UE) 2016/16242025-11-17T00:00:00+01:00ST-15433-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15433-2025-ADD-2/fr/pdfANNEXE de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Texte type pour les arrangements de travail conformément au règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2019 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) nº 1052/2013 et (UE) 2016/16242025-11-17T00:00:00+01:00ST-15433-2025-ADD-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15433-2025-ADD-3/fr/pdfANNEXE de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Texte type pour les arrangements de travail conformément au règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2019 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) nº 1052/2013 et (UE) 2016/16242025-11-17T00:00:00+01:00ST-15433-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15433-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Texte type pour les arrangements de travail conformément au règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2019 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) nº 1052/2013 et (UE) 2016/16242025-11-17T00:00:00+01:00ST-14192-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14192-2025-INIT/fr/pdfADOPTION D'ACTES LÉGISLATIFS À L'ISSUE DE LA DEUXIÈME LECTURE DU PARLEMENT EUROPÉEN Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les effets de certaines décisions de déchéance du droit de conduire dans l'ensemble de l'Union - Résultat de la deuxième lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 20 au 23 octobre 2025)2025-10-23T00:00:00+02:00CM-5054-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-5054-2025-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2025-11-14T00:00:00+01:00ST-14283-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14283-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679 - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 20 au 23 octobre 2025)2025-10-24T00:00:00+02:00ST-15225-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15225-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL relative au plan de l’Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire (2026-2027)2025-11-12T00:00:00+01:00ST-15382-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15382-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert de données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière2025-11-13T00:00:00+01:00ST-15382-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15382-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière2025-11-13T00:00:00+01:00ST-15398-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15398-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert de données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière2025-11-13T00:00:00+01:00ST-15398-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15398-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert de données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière2025-11-13T00:00:00+01:00ST-14842-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14842-2025-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles de procédure supplémentaires relatives à l'application du règlement (UE) 2016/679 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2025-11-07T00:00:00+01:00ST-14936-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14936-2025-INIT/fr/pdfProjet de résolution des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, réexaminant la représentation des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de l'Agence mondiale antidopage (AMA) et la coordination des positions des États membres avant chaque réunion de l'AMA - Approbation2025-11-07T00:00:00+01:00ST-14845-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14845-2025-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne la révision du mécanisme de suspension (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2025-11-07T00:00:00+01:00ST-11778-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11778-2025-ADD-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et modifiant les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828 suivant l'abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges - Projet d'exposé des motifs du Conseil2025-11-06T00:00:00+01:00ST-14875-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14875-2025-INIT/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et modifiant les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828 suivant l'abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil2025-11-10T00:00:00+01:00ST-14842-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14842-2025-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles de procédure supplémentaires relatives à l'application du règlement (UE) 2016/679 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2025-11-07T00:00:00+01:00ST-11778-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11778-2025-INIT/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et modifiant les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828 suivant l'abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges2025-11-06T00:00:00+01:00