https://www.consilium.europa.eu/frST-7957-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7957-2026-INIT/fr/pdfListe des engagements que l'Union européenne présentera lors de l'édition 2026 de la conférence "Notre Océan" (Kenya, du 16 au 18 juin) - Approbation2026-04-08T00:00:00+02:00ST-10460-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10460-2026-ADD-1/fr/pdfPaquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique d'exécution d'"Horizon Europe" - Orientation générale partielle = Déclaration du Conseil2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10460-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10460-2026-INIT/fr/pdfPaquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique d'exécution d'"Horizon Europe" - Orientation générale partielle2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10464-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10464-2026-INIT/fr/pdfPaquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 Programme-cadre et règles de participation et de diffusion - Orientation générale partielle2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10465-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10465-2026-INIT/fr/pdfPaquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 Programme spécifique d'exécution d'"Horizon Europe" - Orientation générale partielle2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10288-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10288-2026-REV-1/fr/pdfStratégie pour la résilience dans le domaine de l'eau – Un an après: état d'avancement et suite des travaux - Échange de vues2026-06-15T00:00:00+02:00ST-8209-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8209-2026-ADD-1/fr/pdfAnnexe de la DÉCISION (UE) 2026/... DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'Organisation maritime internationale (OMI) lors de sa 84e session2026-04-22T00:00:00+02:00ST-8209-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8209-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'Organisation maritime internationale (OMI) lors de sa 84e session2026-04-22T00:00:00+02:00ST-10752-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10752-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2024/1689, (UE) 2018/1139 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l'IA) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2026-06-22T00:00:00+02:00ST-7082-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7082-2025-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil: "Faire progresser l'égalité de genre à l'ère numérique fondée sur l'IA: 6e bilan horizontal de la mise en œuvre du programme d'action de Beijing par les États membres et les institutions de l'UE"2025-03-31T00:00:00+02:00ST-7712-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7712-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit - Adoption2026-04-09T00:00:00+02:00ST-8257-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8257-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil intitulées "prévenir et combattre la cyberviolence à l'égard des filles"2026-04-24T00:00:00+02:00ST-8959-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8959-2026-INIT/fr/pdfIntention de la Commission d’engager des discussions avec le Brésil en vue d'établir un partenariat numérique UE-Brésil - Autorisation de négocier un instrument non contraignant2026-05-13T00:00:00+02:00ST-9399-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9399-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2022/2555 en ce qui concerne l’introduction de mesures de simplification et l’alignement sur [la proposition de règlement sur la cybersécurité 2] - Rapport sur l'état des travaux2026-05-22T00:00:00+02:00ST-10250-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10250-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL AUTORISANT l'Allemagne à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE - Adoption2026-06-15T00:00:00+02:00ST-13481-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13481-2025-INIT/fr/pdfConclusions ministérielles du groupe à haut niveau sur la connexion énergétique pour l'Europe centrale et du Sud-Est - Autorisation de signer un instrument non contraignant2025-10-09T00:00:00+02:00ST-5098-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5098-2026-COR-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de la conclusion d'un accord sur la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au marché intérieur de l'électricité de l'Union et d'un accord sur la contribution financière du Royaume-Uni destinée à réduire les disparités économiques, sociales et territoriales entre les régions de l'Union2026-03-27T00:00:00+01:00ST-5098-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5098-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de la conclusion d'un accord sur la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au marché intérieur de l'électricité de l'Union et d'un accord sur la contribution financière du Royaume-Uni destinée à réduire les disparités économiques, sociales et territoriales entre les régions de l'Union2026-03-24T00:00:00+01:00ST-7423-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7423-2026-COR-1/fr/pdfDéclaration du Conseil et de la Commission sur les méthodes de travail et le rôle du comité spécial (groupe de travail sur le Royaume-Uni) dans les négociations en vue d'un accord entre l'Union et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la participation du Royaume-Uni au marché intérieur de l'électricité de l'Union et d'un accord sur la contribution financière du Royaume-Uni destinée à réduire les disparités économiques, sociales et territoriales entre les régions de l'Union2026-03-19T00:00:00+01:00ST-7423-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7423-2026-INIT/fr/pdfDéclaration du Conseil et de la Commission sur les méthodes de travail et le rôle du comité spécial (groupe de travail sur le Royaume-Uni) dans les négociations en vue d'un accord entre l'Union et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la participation du Royaume-Uni au marché intérieur de l'électricité de l'Union et d'un accord sur la contribution financière du Royaume-Uni destinée à réduire les disparités économiques, sociales et territoriales entre les régions de l'Union2026-03-18T00:00:00+01:00ST-8054-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8054-2026-COR-1/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil relatives à la diplomatie de l'UE en matière d'énergie et de climat2026-04-15T00:00:00+02:00ST-8054-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8054-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil relatives à la diplomatie de l'UE en matière d'énergie et de climat2026-04-14T00:00:00+02:00ST-10065-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10065-2026-REV-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne les normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs et l'étiquetage des véhicules, et abrogeant la directive 1999/94/CE - Rapport sur l'état des travaux2026-06-15T00:00:00+02:00ST-11301-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11301-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations sur la révision du traité instituant la Communauté des transports - Adoption2025-07-10T00:00:00+02:00ST-14567-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14567-2021-INIT/fr/pdfCommunication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Stratégie de l'UE pour la protection des sols à l'horizon 2030 Récolter les fruits de sols en bonne santé pour les êtres humains, l'alimentation, la nature et le climat - Échange de vues2021-12-03T00:00:00+01:00ST-9380-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9380-2026-COR-1/fr/pdfEfforts de décarbonation dans le domaine des transports au-delà de 2030 - Échange de vues2026-06-05T00:00:00+02:00ST-9380-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9380-2026-INIT/fr/pdfEfforts de décarbonation dans le domaine des transports au-delà de 2030 - Échange de vues2026-05-22T00:00:00+02:00ST-5622-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5622-2026-REV-1/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur l’expansion, à l’échelle mondiale, de la production des cultures destinées à l’alimentation humaine et animale concernées2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10752-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10752-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2024/1689, (UE) 2018/1139 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l'IA) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10085-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10085-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil établissant les mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole nº 37 relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier - Adoption2026-06-18T00:00:00+02:00ST-9507-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9507-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à l'établissement du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, des lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, des lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, et abrogeant les décisions 2003/77/CE et 2008/376/CE2026-06-23T00:00:00+02:00ST-9525-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9525-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à l'adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, aux lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, et abrogeant les décisions 2003/77/CE et 2008/376/CE - Adoption2026-06-18T00:00:00+02:00ST-9644-2026-ADD-1-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9644-2026-ADD-1-COR-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au filtrage des investissements étrangers dans l'Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration2026-06-19T00:00:00+02:00ST-9297-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9297-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif à la mise en œuvre et aux résultats du règlement (UE) 2021/782 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires2026-05-18T00:00:00+02:00ST-10245-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10245-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l'Allemagne à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans les ports, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10901-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10901-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL RAPPORT ANNUEL 2024 CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT (CE) n° 300/2008 RELATIF À L'INSTAURATION DE RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE LA SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE2026-06-19T00:00:00+02:00ST-10901-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10901-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL RAPPORT ANNUEL 2024 CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT (CE) n° 300/2008 RELATIF À L'INSTAURATION DE RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE LA SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE2026-06-19T00:00:00+02:00PE-30-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-30-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2024/1689, (UE) 2018/1139 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l'IA)2026-06-18T00:00:00+02:00ST-10587-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10587-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Croatie à appliquer des taux d’accise réduits au gazole et à l’essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE2026-06-15T00:00:00+02:00PE-39-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-39-2026-COR-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages2026-06-18T00:00:00+02:00PE-39-2026-COR-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-39-2026-COR-1-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages2026-06-18T00:00:00+02:00ST-9555-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9555-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur la prévention et la lutte contre la cyberviolence à l'égard des filles - Approbation2026-06-05T00:00:00+02:00PE-10-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-10-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF AU FILTRAGE DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS DANS L'UNION ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT (UE) 2019/4522026-06-17T00:00:00+02:00ST-10226-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10226-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL OceanEye: une initiative de l'UE pour l'observation de l'Océan2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10489-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-INIT/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-14T00:00:00+02:00ST-10491-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10491-2026-COR-1/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-14T00:00:00+02:00ST-10491-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10491-2026-INIT/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10349-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10349-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur la stratégie "Global Gateway"2026-06-15T00:00:00+02:00PE-39-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-39-2026-INIT/fr/pdfACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet: RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages Projet commun approuvé par le comité de conciliation prévu à l'article 294, paragraphe 10, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Le présent texte n’a pas encore fait l’objet d’une révision juridico-linguistique.2026-06-16T00:00:00+02:00ST-9776-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9776-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Rapport annuel sur la mise en œuvre du règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (règlement sur les marchés numériques)2026-05-27T00:00:00+02:00ST-10321-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10321-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 9e session de la commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne les modifications proposées du règlement intérieur de la commission ad hoc - Adoption2026-06-11T00:00:00+02:00ST-10588-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10588-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du règlement délégué de la Commission modifiant et rectifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données à surveiller, à communiquer et à publier2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9930-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9930-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la neuvième session de la commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne les modifications qu'il est proposé d'apporter au règlement intérieur de la commission ad hoc2026-06-16T00:00:00+02:00ST-10489-2026-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-ADD-1-REV-1/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Autriche2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10489-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-ADD-2/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9834-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9834-2026-REV-1/fr/pdfTrains de mesures législatives omnibus sur la simplification - Rapport sur l'état des travaux2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10607-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10607-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l’octroi d’une aide de la réserve de cybersécurité de l’Union à la Moldavie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/14582026-06-15T00:00:00+02:00ST-10123-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10123-2026-REV-1/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Irlande2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10588-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10588-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 12.6.2026 modifiant et rectifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données à surveiller, à communiquer et à publier2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10638-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10638-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement délégué de la Commmission modifiant le règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables à l’essai de vérification du respect des limites d’émission de particules de frein2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10638-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10638-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 9.6.2026 modifiant le règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables à l’essai de vérification du respect des limites d’émission de particules de frein2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10639-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10639-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement délégué (UE) …/... de la Commission modifiant le règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de multiplicateurs de durabilité pour les polluants gazeux émis par les véhicules utilitaires lourds des catégories M3, N2 et N32026-06-15T00:00:00+02:00ST-10639-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10639-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 9.6.2026 modifiant le règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de multiplicateurs de durabilité pour les polluants gazeux émis par les véhicules utilitaires lourds des catégories M3, N2 et N32026-06-15T00:00:00+02:00ST-9390-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9390-2026-INIT/fr/pdfADOPTION D'ACTES LÉGISLATIFS À L'ISSUE DE LA DEUXIÈME LECTURE DU PARLEMENT EUROPÉEN Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l’utilisation des capacités de l’infrastructure ferroviaire dans l’espace ferroviaire unique européen, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) nº 913/2010 - Résultat de la deuxième lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 18 au 21 mai 2026)2026-05-22T00:00:00+02:00CM-3130-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3130-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)2026-06-11T00:00:00+02:00ST-10511-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10511-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Belgique à appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE2026-06-12T00:00:00+02:00ST-9613-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9613-2026-INIT/fr/pdfSemestre européen - Note horizontale sur les recommandations intégrées par pays2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10346-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10346-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la création de portefeuilles européens d'identité numérique pour les entreprises - Orientation générale = Déclaration commune de l'Autriche, de l'Estonie, de Malte, de la Pologne et de la Slovénie2026-06-10T00:00:00+02:00ST-10346-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10346-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la création de portefeuilles européens d'identité numérique pour les entreprises - Orientation générale2026-06-10T00:00:00+02:00ST-10116-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10116-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l’emploi de la Belgique2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10119-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10119-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Danemark2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10123-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10123-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Irlande2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10130-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10130-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Lettonie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10132-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10132-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Luxembourg2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10133-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10133-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Hongrie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10135-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10135-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de Malte2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10136-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10136-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire des Pays-Bas2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10137-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10137-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Autriche2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10138-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10138-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Pologne2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10139-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10139-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Portugal2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10140-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10140-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Roumanie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10141-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10141-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, structurelle budgétaire et de l’emploi de la Slovénie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10142-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10142-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Slovaquie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10143-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10143-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l’emploi de la Finlande2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10144-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10144-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Suède2026-06-04T00:00:00+02:00ST-9935-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9935-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT Semestre européen 2026 - Paquet de printemps2026-06-03T00:00:00+02:00ST-9955-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9955-2026-INIT/fr/pdfRecommandations de la Commission pour des recommandations du Conseil concernant les politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l'emploi des États membres2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10345-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10345-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur la stratégie portuaire de l'UE2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10350-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10350-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur la stratégie maritime industrielle de l'UE2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10117-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10117-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Bulgarie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10118-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10118-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Tchéquie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10121-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10121-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Allemagne2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10122-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10122-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Estonie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10124-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10124-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Grèce2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10125-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10125-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Espagne2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10126-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10126-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la France2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10127-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10127-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Croatie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10128-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10128-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Italie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10129-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10129-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de Chypre2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10131-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10131-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Lituanie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10283-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10283-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSIONdu 5.6.2026 relative au plan social pour le climat de la Lituanie, au financement du plan et au programme de travail pour la période 2026-20322026-06-09T00:00:00+02:00ST-10314-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10314-2026-INIT/fr/pdfConférence de plénipotentiaires de l'UIT 2026 (Doha, du 9 au 27 novembre 2026) Positions de l'UE à adopter - (8 juin 2026)2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10101-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10101-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Feuille de route stratégique pour la transition numérique et l’IA dans le secteur de l’énergie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10283-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10283-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 5.6.2026 relative au plan social pour le climat de la Lituanie, au financement du plan et au programme de travail pour la période 2026-20322026-06-08T00:00:00+02:00ST-10116-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10116-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 pour la Belgique accompagnant le document: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant les politiques en matière économique, sociale, structurelle, budgétaire et d'emploi de la Belgique2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10126-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10126-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 pour la France accompagnant le document: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la France2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10132-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10132-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 pour le Luxembourg accompagnant le document: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire du Luxembourg2026-06-08T00:00:00+02:00ST-9799-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9799-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)2026-06-05T00:00:00+02:00ST-9700-2026-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9700-2026-ADD-1-REV-1/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur la stratégie maritime industrielle de l'UE - Approbation2026-06-04T00:00:00+02:00ST-9700-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9700-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur la stratégie maritime industrielle de l'UE - Approbation2026-06-04T00:00:00+02:00ST-9684-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9684-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la création de portefeuilles européens d'identité numérique pour les entreprises - Orientation générale = Déclaration de l'Allemagne = Déclaration de l'Espagne2026-06-02T00:00:00+02:00ST-9684-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9684-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la création de portefeuilles européens d'identité numérique pour les entreprises - Orientation générale2026-06-02T00:00:00+02:00ST-9685-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9685-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réseaux numériques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120, la directive 2002/58/CE et la décision nº 676/2002/CE et abrogeant le règlement (UE) 2018/1971, la directive (UE) 2018/1972 et la décision nº 243/2012/UE (règlement sur les réseaux numériques) - Rapport sur l'état des travaux2026-06-02T00:00:00+02:00ST-9644-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9644-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au filtrage des investissements étrangers dans l'Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration2026-05-29T00:00:00+02:00ST-9644-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9644-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au filtrage des investissements étrangers dans l'Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-05-29T00:00:00+02:00ST-9306-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9306-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/782 en ce qui concerne la protection des voyageurs munis d’un billet unique2026-05-19T00:00:00+02:00ST-9313-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9313-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la réservation multimodale et abrogeant le règlement (CE) nº 80/20092026-05-19T00:00:00+02:00ST-9313-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9313-2026-ADD-2/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la réservation multimodale et abrogeant le règlement (CE) nº 80/20092026-05-19T00:00:00+02:00ST-9313-2026-ADD-4_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9313-2026-ADD-4/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant les documents: propositions de règlements du Parlement européen et du Conseil relatifs à la réservation multimodale et à la billetterie ferroviaire2026-05-19T00:00:00+02:00ST-9313-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9313-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la réservation multimodale et abrogeant le règlement (CE) nº 80/20092026-05-19T00:00:00+02:00ST-9348-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9348-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la billetterie ferroviaire2026-05-19T00:00:00+02:00ST-8947-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8947-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les véhicules d’entreprise propres - Rapport sur l'état des travaux2026-05-22T00:00:00+02:00ST-9205-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9205-2026-INIT/fr/pdfProposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à la lutte contre l’exclusion en matière de logement2026-05-12T00:00:00+02:00ST-9827-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9827-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la 9e session de la commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne la modification de son règlement intérieur2026-05-29T00:00:00+02:00ST-9421-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9421-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au filtrage des investissements étrangers dans l'Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 18 au 21 mai 2026)2026-05-22T00:00:00+02:00ST-9444-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9444-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Suède à appliquer des taux d'accise réduits au gazole et à l'essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE2026-06-02T00:00:00+02:00ST-9755-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9755-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Suède à appliquer des taux d'accise réduits au gazole et à l'essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE - Adoption2026-05-28T00:00:00+02:00CM-2984-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2984-2026-REV-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages – Comité de conciliation2026-06-01T00:00:00+02:00ST-9061-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9061-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative à la stratégie européenne de lutte contre la pauvreté: combattre et prévenir la pauvreté tout au long de la vie2026-05-07T00:00:00+02:00ST-9837-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9837-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique et sur le suivi d’«Horizon Europe» en 20252026-05-29T00:00:00+02:00ST-9875-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9875-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif à l’échelle de l’Union en matière de capacité d’injection de CO22026-05-29T00:00:00+02:00ST-9838-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9838-2026-INIT/fr/pdfRapport spécial n° 02/2026 de la Cour des comptes européenne: "Infrastructures de transport de l'UE: des retards persistants et des coûts en hausse, mais un cadre de gouvernance renforcé pour l'avenir (actualisation du rapport spécial 10/2020)" - Conclusions du Conseil (26 mai 2026)2026-05-29T00:00:00+02:00CM-2929-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2929-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)2026-05-22T00:00:00+02:00ST-9509-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9509-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 28 et 29 mai 2026 Paquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique d'exécution d'"Horizon Europe" - Débat d'orientation2026-05-22T00:00:00+02:00CM-2984-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2984-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages – Comité de conciliation2026-05-26T00:00:00+02:00PE-10-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-10-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au filtrage des investissements étrangers dans l'Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/4522026-05-27T00:00:00+02:00ST-9725-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9725-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l’Allemagne à appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE2026-05-26T00:00:00+02:00ST-8956-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8956-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 18e session de la Commission d'experts techniques de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne la révision du règlement intérieur de la Commission d’experts techniques, la révision des prescriptions techniques uniformes applicables au sous-système "Matériel roulant – Wagons de marchandises" et au sous-système "Matériel roulant – Locomotives et matériel roulant destiné au transport de voyageurs", l'adoption d'un format uniforme de certificat et la modification de la prescription technique uniforme applicables au sous-système "Applications télématiques au service du fret"2026-05-26T00:00:00+02:00ST-8957-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8957-2026-INIT/fr/pdfPosition coordonnée de l'UE lors de la 18e session de la Commission d'experts techniques de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne les points à adopter qui ne produisent pas d'effets juridiques - Approbation2026-05-21T00:00:00+02:00ST-9360-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9360-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 18e session de la Commission d'experts techniques de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne la révision du règlement intérieur de la Commission d’experts techniques, la révision des prescriptions techniques uniformes applicables au sous-système "Matériel roulant – Wagons de marchandises" et au sous-système "Matériel roulant – Locomotives et matériel roulant destiné au transport de voyageurs", l'adoption d'un format uniforme de certificat et la modification de la prescription technique uniforme applicable au sous-système "Applications télématiques au service du fret" - Adoption2026-05-21T00:00:00+02:00ST-9660-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9660-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu du règlement (UE) 2018/643 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer2026-05-26T00:00:00+02:00ST-9666-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9666-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu du règlement (UE) 2018/974 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures2026-05-26T00:00:00+02:00ST-9668-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9668-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu du règlement (UE) nº 70/2012 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2012 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route2026-05-26T00:00:00+02:00ST-9116-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9116-2026-REV-1/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) du 28 mai 2026 Règlement relatif à l'accélération des capacités industrielles: comment tirer le meilleur parti de l'accès au marché unique à travers la préférence européenne et les exigences en matière de faibles émissions de carbone - Débat d'orientation2026-05-13T00:00:00+02:00ST-9543-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9543-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL RAPPORT ADOPTÉ EN APPLICATION DE L’ARTICLE 112, PARAGRAPHE 1, DU RÈGLEMENT (UE) 2024/1689, CONCERNANT LA NÉCESSITÉ DE RÉEXAMINER LA LISTE DES PRATIQUES D’IA INTERDITES ET DES SYSTÈMES D’IA À HAUT RISQUE FIGURANT À L’ANNEXE III2026-05-22T00:00:00+02:00ST-7721-2024-COR-5_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7721-2024-COR-5/fr/pdfRECTIFICATIF au règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité («Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/1366, 24 mai 2024)2026-05-22T00:00:00+02:00ST-9011-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9011-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Renforcer la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées à l'horizon 20302026-05-08T00:00:00+02:00ST-8778-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8778-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN concernant le réexamen du règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (règlement sur les marchés numériques), conformément à son article 532026-04-30T00:00:00+02:00ST-8706-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8706-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière - Adoption2026-05-07T00:00:00+02:00ST-8708-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8708-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière - Adoption2026-05-07T00:00:00+02:00ST-9431-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9431-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l’octroi d’une aide de la réserve de cybersécurité de l’Union à l’Ukraine2026-05-20T00:00:00+02:00PE-27-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-27-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL SUR L'UTILISATION DES CAPACITÉS DE L'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE DANS L'ESPACE FERROVIAIRE UNIQUE EUROPÉEN, MODIFIANT LA DIRECTIVE 2012/34/UE ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT (UE) N° 913/20102026-05-20T00:00:00+02:00ST-8884-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8884-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 02/2026 de la Cour des comptes européenne intitulé "Infrastructures de transport de l'UE: des retards persistants et des coûts en hausse, mais un cadre de gouvernance renforcé pour l'avenir (actualisation du rapport spécial 10/2020)" - Approbation2026-05-08T00:00:00+02:00ST-9368-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9368-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant l’inclusion de la Norvège dans la Stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique2026-05-19T00:00:00+02:00ST-8409-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8409-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif à la mise en œuvre et à l’application de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord 1er janvier – 31 décembre 20252026-05-19T00:00:00+02:00ST-8702-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8702-2026-INIT/fr/pdfADOPTION D'ACTES LÉGISLATIFS À L'ISSUE DE LA DEUXIÈME LECTURE DU PARLEMENT EUROPÉEN Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport - Résultat de la deuxième lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 27 au 30 avril 2026)2026-05-05T00:00:00+02:00ST-9003-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9003-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur les enseignants à l'ère de l'intelligence artificielle (IA)2026-05-11T00:00:00+02:00ST-9081-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9081-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision du Conseil fixant les critères et la procédure à appliquer pour établir la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de l'Europe en ce qui concerne les demandes d'adhésion de tiers à la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité («convention de Budapest»)2026-05-11T00:00:00+02:00ST-9128-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9128-2026-INIT/fr/pdfRecommandation du Conseil sur le nouveau Bauhaus européen2026-05-11T00:00:00+02:00ST-9081-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9081-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL fixant les critères et la procédure à appliquer pour établir la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil de l’Europe en ce qui concerne les demandes d’adhésion de tiers à la convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité («convention de Budapest»)2026-05-11T00:00:00+02:00ST-8262-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8262-2026-REV-1/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur les enseignants à l'ère de l'intelligence artificielle (IA) - Approbation2026-05-08T00:00:00+02:00ST-8259-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8259-2026-INIT/fr/pdfAvis concernant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite2026-05-07T00:00:00+02:00ST-8903-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8903-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Suède à appliquer des taux d’accise réduits au gazole et à l’essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8882-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8882-2026-INIT/fr/pdfInclusion de la Norvège dans la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique - Conclusions du Conseil (5 mai 2026)2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8985-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8985-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 29.4.2026 relative à l’établissement d’un cadre commun pour les technologies de vérification de l’âge à l’échelle de l’UE2026-05-06T00:00:00+02:00ST-8879-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8879-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 238e session du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne l’amendement 19 à l’annexe 17 — Sûreté de l'aviation2026-05-05T00:00:00+02:00CM-2695-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2695-2021-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur une stratégie de l'UE pour la coopération dans la région indo-pacifique - Lancement d'une procédure écrite2021-04-14T00:00:00+02:00CM-2749-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2749-2021-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur une stratégie de l'UE pour la coopération dans la région indo-pacifique – Résultat de la procédure écrite lancée par la CM 2695/212021-04-16T00:00:00+02:00ST-7695-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7695-2021-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur une stratégie de l'UE pour la coopération dans la région indo-pacifique2021-04-13T00:00:00+02:00ST-7356-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7356-2026-ADD-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)2026-03-18T00:00:00+01:00ST-15564-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15564-2025-INIT/fr/pdfLes incidences du contexte géopolitique actuel sur la sécurité intérieure de l'UE: les menaces posées par les drones2025-11-24T00:00:00+01:00ST-6818-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6818-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 237e session du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), en ce qui concerne les amendements 3, 12 et 15 aux volumes I à III de l'annexe 16 de la convention de Chicago relative aux normes et pratiques recommandées en matière de protection de l'environnement - Adoption2026-03-06T00:00:00+01:00ST-6895-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6895-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 237e session du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne l'amendement envisagé à l'annexe 13 – Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation - Adoption2026-03-06T00:00:00+01:00ST-12371-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12371-2025-INIT/fr/pdfRecommandation du Conseil de l'Europe sur la sécurité en ligne et l'autonomisation des créateurs de contenu et des utilisateurs - Autorisation de négocier un instrument non contraignant2025-09-05T00:00:00+02:00ST-15446-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15446-2025-INIT/fr/pdfRecommandation du Conseil de l'Europe sur la sécurité en ligne et l'autonomisation des créateurs de contenu et des utilisateurs - Approbation d'un instrument non contraignant2025-11-24T00:00:00+01:00ST-10502-2024-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10502-2024-REV-1/fr/pdfMémorandum d’entente sur un partenariat stratégique pour promouvoir et développer le potentiel de l’investissement dans les énergies renouvelables et assurer l’approvisionnement énergétique stratégique entre l’UE et la Tunisie2024-06-06T00:00:00+02:00ST-13704-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13704-2022-INIT/fr/pdfProjet de protocole d'accord sur un partenariat stratégique dans le domaine de l'hydrogène renouvelable entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte – Autorisation de signer un instrument non contraignant2022-10-26T00:00:00+02:00ST-5097-2026-REV-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5097-2026-REV-3/fr/pdfProjet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la participation du Royaume-Uni au marché intérieur de l'électricité de l'Union et sur la contribution financière du Royaume-Uni destinée à réduire les disparités économiques et sociales entre les régions de l'Union - Proposition de compromis de la présidence2026-03-06T00:00:00+01:00ST-6667-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6667-2026-INIT/fr/pdfPlan d'action pour une énergie abordable: un an après - Échange de vues2026-02-26T00:00:00+01:00ST-7156-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7156-2026-COR-1/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur un cadre stratégique pour une bioéconomie compétitive et durable dans l'UE - Approbation2026-03-16T00:00:00+01:00ST-7156-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7156-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur un cadre stratégique pour une bioéconomie compétitive et durable dans l'UE - Approbation2026-03-11T00:00:00+01:00ST-8821-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8821-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la RECOMMANDATION DE LA COMMISSION concernant le soutien du développement de communautés énergétiques et la maximisation du potentiel de l’autoconsommation2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8821-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8821-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 30.4.2026 concernant le soutien du développement de communautés énergétiques et la maximisation du potentiel de l’autoconsommation2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8823-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8823-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 30.4.2026 concernant la gestion des risques fournisseurs2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8824-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8824-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 30.4.2026 concernant la protection des clients vulnérables ou en situation de précarité énergétique contre les interruptions de fourniture d’énergie ainsi que pendant la planification et la mise en œuvre de l’abandon progressif du gaz naturel , ou lors du déclassement de réseaux de distribution de gaz naturel2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8825-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8825-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la RECOMMANDATION DE LA COMMISSION concernant la synthèse des principales conditions contractuelles des contrats de fourniture d’énergie2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8825-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8825-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 30.4.2026 concernant la synthèse des principales conditions contractuelles des contrats de fourniture d’énergie2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8828-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8828-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN concernant des prix de fourniture d’électricité fondés sur le marché, une concurrence effective sur le marché de détail et la promotion de la rémunération de la flexibilité dans les contrats de détail2026-05-04T00:00:00+02:00ST-15260-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15260-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la modification de l'annexe des règles financières et des procédures de vérification des comptes applicables à la Communauté des transports, adoptée en vertu de la décision n° 2022/02 du comité de direction régional de la Communauté des transports - Adoption2025-11-21T00:00:00+01:00ST-8820-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8820-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les définitions, les déclarations en douane et les éléments de données relatifs au droit de douane temporaire de 3 EUR sur les ventes à distance de marchandises importées contenues dans un envoi d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 EUR2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8820-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8820-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 30.4.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les définitions, les déclarations en douane et les éléments de données relatifs au droit de douane temporaire de 3 EUR sur les ventes à distance de marchandises importées contenues dans un envoi d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 EUR2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8437-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8437-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions de Conseil sur l'inclusion de la Norvège dans la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique - Approbation2026-04-24T00:00:00+02:00ST-8733-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8733-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime Deuxième rapport2026-04-30T00:00:00+02:00ST-8722-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8722-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION Rapport 2025 de la Commission européenne sur les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime2026-04-29T00:00:00+02:00PE-12-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-12-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2019/1242 EN CE QUI CONCERNE LE CALCUL DES CRÉDITS D'ÉMISSION DES VÉHICULES UTILITAIRES LOURDS POUR LES PÉRIODES DE COMMUNICATION DES RAPPORTS DES ANNÉES 2025 À 20292026-04-29T00:00:00+02:00PE-22-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-22-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL SUR LA COMPTABILISATION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DES PRESTATIONS DE TRANSPORT2026-04-29T00:00:00+02:00PE-4-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-4-2026-REV-1/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE (UE) 2015/2302 AFIN DE RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA PROTECTION DES VOYAGEURS ET DE SIMPLIFIER ET CLARIFIER CERTAINS ASPECTS DE LADITE DIRECTIVE2026-04-29T00:00:00+02:00ST-16953-2025-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16953-2025-COR-2/fr/pdfRECTIFICATIF du 24.4.2026 au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... modifiant l’annexe III de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le cadre de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vie C(2025) 8723 final2026-04-28T00:00:00+02:00ST-8482-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8482-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS AccelerateEU - Union de l'énergie Une énergie sûre et abordable grâce à une action accélérée2026-04-22T00:00:00+02:00ST-8482-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8482-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS AccelerateEU - Union de l'énergie Une énergie sûre et abordable grâce à une action accélérée2026-04-22T00:00:00+02:00ST-8262-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8262-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur les enseignants à l'ère de l'intelligence artificielle (IA) - Approbation2026-04-24T00:00:00+02:00ST-7009-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7009-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES à la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/31102026-03-05T00:00:00+01:00ST-7009-2026-ADD-5_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7009-2026-ADD-5/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/31102026-03-05T00:00:00+01:00ST-7009-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7009-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/31102026-03-05T00:00:00+01:00ST-7985-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7985-2026-INIT/fr/pdfProposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 84e session du comité de la protection du milieu marin en ce qui concerne l'adoption d'amendements à la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (convention MARPOL) et lors de la 111e session du comité de la sécurité maritime en ce qui concerne l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS), au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 1994 (recueil HSC de 1994), au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 2000 (recueil HSC de 2000), au recueil international de règles applicables au programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers de 2011 (recueil ESP de 2011), au recueil international de règles applicables aux engins de sauvetage (recueil LSA) et au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (protocole de 1988 sur les lignes de charge) - Adoption2026-04-17T00:00:00+02:00ST-16833-2025-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16833-2025-REV-1-ADD-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'utilisation des capacités de l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire unique européen, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) nº 913/2010 – Exposé des motifs du Conseil – Adoptée par le Conseil le 21 avril 20262026-04-21T00:00:00+02:00ST-8452-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8452-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 22.4.2026 relative à la suppression des obstacles à l’élaboration d’accords d’achat d’électricité et d’autres accords d’achat d’énergie2026-04-22T00:00:00+02:00ST-8425-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8425-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en oeuvre de la directive 2010/40 UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport2026-04-21T00:00:00+02:00ST-5600-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5600-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux réseaux numériques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120, la directive 2002/58/CE et la décision nº 676/2002/CE et abrogeant le règlement (UE) 2018/1971, la directive (UE) 2018/1972 et la décision nº 243/2012/UE (règlement sur les réseaux numériques)2026-01-22T00:00:00+01:00ST-8361-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8361-2026-INIT/fr/pdfRapport spécial 25/2025 de la Cour des comptes européenne intitulé "Projets stratégiques LIFE – Une passerelle entre stratégie et mise en œuvre, dont l'impact n'est toutefois pas totalement clair" - Conclusions du Conseil2026-04-21T00:00:00+02:00ST-16833-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16833-2025-REV-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'utilisation des capacités de l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire unique européen, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) nº 913/2010 - Adoptée par le Conseil le 21 avril 20262026-04-21T00:00:00+02:00CM-2401-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2401-2026-REV-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages – Comité de conciliation2026-04-17T00:00:00+02:00ST-5600-2026-ADD-5_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5600-2026-ADD-5/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les réseaux numériques (DNA)2026-01-22T00:00:00+01:00ST-5600-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5600-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux réseaux numériques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120, la directive 2002/58/CE et la décision nº 676/2002/CE et abrogeant le règlement (UE) 2018/1971, la directive (UE) 2018/1972 et la décision nº 243/2012/UE (règlement sur les réseaux numériques)2026-01-22T00:00:00+01:00ST-8945-1999-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8945-1999-INIT/fr/pdfAdoption de directive du Conseil concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu pas l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports dans l'Union européenne (FST)1999-06-07T00:00:00+02:00ST-13228-2000-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13228-2000-ADD-1/fr/pdfProposition de Directive du Conseil concernant l'Accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclu par l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) et l'Association internationale des charters aériens (AICA) - Adoption2000-11-13T00:00:00+01:00ST-7890-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7890-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale, lors de sa 84e session, en ce qui concerne l'adoption d'amendements à la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), et au sein du comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale, lors de sa 111e session, en ce qui concerne l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 1994 (recueil HSC de 1994), au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 2000 (recueil HSC de 2000), au recueil international sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers de 2011 (recueil ESP de 2011), au recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA) et au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (protocole de 1988 sur les lignes de charge)2026-04-17T00:00:00+02:00ST-8293-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8293-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant et rectifiant le règlement (UE) 2017/1151 en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers, pour ce qui a trait aux dates de fin d'immatriculation des véhicules Euro 6 et à certaines prescriptions techniques particulières2026-04-16T00:00:00+02:00ST-8293-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8293-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant et rectifiant le règlement (UE) 2017/1151 en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers, pour ce qui a trait aux dates de fin d'immatriculation des véhicules Euro 6 et à certaines prescriptions techniques particulières2026-04-16T00:00:00+02:00ST-7463-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7463-2026-ADD-1/fr/pdfAnnexe de la décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 59e session de la Commission d'experts du transport de marchandises dangereuses de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l'appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires2026-03-31T00:00:00+02:00ST-7463-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7463-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 59e session de la Commission d'experts du transport de marchandises dangereuses de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l'appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires2026-04-16T00:00:00+02:00ST-7465-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7465-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 59e session de la Commission d’experts du transport de marchandises dangereuses de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l’appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires - Adoption2026-03-31T00:00:00+02:00ST-8294-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8294-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 18e session de la Commission d’experts techniques (CTE) de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne la révision des prescriptions techniques uniformes (PTU) applicables au sous-système «Matériel roulant — Wagons de marchandises» (PTU WAG) et au sous-système «Matériel roulant – Locomotives et matériel roulant destiné au transport de voyageurs» (PTU LOC&PAS), à l’adoption d’un format uniforme de certificat, et à la révision de la PTU applicable au sous-système «Applications télématiques au service du fret» (PTU ATF) et du Guide pour la mise en œuvre et l’application des règles uniformes APTU et ATMF2026-04-16T00:00:00+02:00ST-8021-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8021-2026-REV-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'utilisation des capacités de l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire unique européen, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) nº 913/2010 (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil2026-04-14T00:00:00+02:00ST-8021-2026-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8021-2026-REV-1-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'utilisation des capacités de l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire unique européen, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) nº 913/2010 (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclaration2026-04-14T00:00:00+02:00CM-2401-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2401-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages – Comité de conciliation2026-04-13T00:00:00+02:00ST-7948-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7948-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro - Adoption2026-04-10T00:00:00+02:00ST-7949-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7949-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro2026-04-10T00:00:00+02:00ST-8021-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8021-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'utilisation des capacités de l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire unique européen, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) nº 913/2010 (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil2026-04-10T00:00:00+02:00ST-7945-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7945-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché2026-04-01T00:00:00+02:00ST-8164-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8164-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION (UE) …/... modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols2026-04-13T00:00:00+02:00ST-8164-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8164-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 10.4.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols2026-04-13T00:00:00+02:00ST-7822-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7822-2026-INIT/fr/pdfADOPTION D'ACTES LÉGISLATIFS À L'ISSUE DE LA DEUXIÈME LECTURE DU PARLEMENT EUROPÉEN Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau - Résultat de la deuxième lecture du Parlement européen (Bruxelles, les 25 et 26 mars 2026)2026-03-27T00:00:00+01:00ST-7630-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7630-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Bruxelles, les 25 et 26 mars 2026)2026-03-27T00:00:00+01:00ST-16833-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16833-2025-ADD-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'utilisation des capacités de l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire unique européen, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) nº 913/2010 – Projet d'exposé des motifs du Conseil2026-04-08T00:00:00+02:00ST-16833-2025-ADD-1-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16833-2025-ADD-1-COR-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'utilisation des capacités de l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire unique européen, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) nº 913/2010 – Projet d'exposé des motifs du Conseil2026-04-09T00:00:00+02:00ST-7744-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7744-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 25.3.2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Des transports rapides, pratiques, abordables et surtout respectueux du climat pour tous les Européens»2026-04-09T00:00:00+02:00ST-8071-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8071-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 8.4.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2830 de la Commission en ce qui concerne les règles relatives au calendrier, à la gestion et à d’autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)2026-04-09T00:00:00+02:00ST-6987-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6987-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative à la stratégie maritime industrielle de l'UE2026-03-05T00:00:00+01:00ST-7940-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7940-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant le montant total annuel des frais engagés par la Commission pour l'accomplissement des missions qui lui incombent en vertu du règlement (UE) 2022/2065 pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et le montant total des redevances de surveillance annuelles perçues en 2025 conformément à l'article 6, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2023/1127 de la Commission2026-04-01T00:00:00+02:00CM-2022-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2022-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la troisième session de l'Autorité de surveillance instituée en vertu du protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles Adoption Fin de la procédure écrite2026-04-01T00:00:00+02:00ST-16833-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16833-2025-INIT/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'utilisation des capacités de l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire unique européen, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) nº 913/20102026-04-07T00:00:00+02:00CM-2021-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2021-2026-COR-1/fr/pdfProcédure écrite exigeant une réponse pour le 1er avril 2026 à 17 heures HEC (heure de Bruxelles), par courrier électronique à l'adresse suivante: land@consilium.europa.eu Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la troisième session de l'Autorité de surveillance instituée en vertu du protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles Adoption Lancement de la procédure écrite2026-04-01T00:00:00+02:00CM-2021-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2021-2026-INIT/fr/pdfProcédure écrite exigeant une réponse pour le 1er avril 2025 à 17 heures HEC (heure de Bruxelles), par courrier électronique à l'adresse suivante: land@consilium.europa.eu Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la troisième session de l'Autorité de surveillance instituée en vertu du protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles Adoption Lancement de la procédure écrite2026-04-01T00:00:00+02:00ST-7231-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7231-2026-ADD-1/fr/pdfAnnexe de la DÉCISION (UE) 2026/... DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la troisième session de l’Autorité de surveillance instituée en vertu du protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles2026-03-31T00:00:00+02:00ST-7261-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7261-2026-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l'efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de la directive - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 9 au 12 mars 2026)2026-03-16T00:00:00+01:00ST-7952-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7952-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement délégué (UE) …/... de la Commission modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accès normalisé aux informations du système de diagnostic embarqué des véhicules et aux informations sur la réparation et l’entretien, et les prescriptions et procédures pour l’accès sécurisé aux informations du système de diagnostic embarqué2026-04-01T00:00:00+02:00ST-7952-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7952-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 23.3.2026 modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accès normalisé aux informations du système de diagnostic embarqué des véhicules et aux informations sur la réparation et l’entretien, et les prescriptions et procédures pour l’accès sécurisé aux informations du système de diagnostic embarqué2026-04-01T00:00:00+02:00ST-6832-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6832-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Stratégie en faveur de l’égalité de genre 2026-20302026-03-05T00:00:00+01:00ST-7887-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7887-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Examen à mi-parcours du plan d’action pour l’économie sociale: principales réalisations et perpectives d'avenir2026-03-30T00:00:00+02:00ST-6926-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6926-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Stratégie portuaire de l'UE2026-03-05T00:00:00+01:00PE-18-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-18-2026-INIT/fr/pdfPOSITION DU CONSEIL EN PREMIÈRE LECTURE EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 2000/60/CE ÉTABLISSANT UN CADRE POUR UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'EAU, LA DIRECTIVE 2006/118/CE SUR LA PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES CONTRE LA POLLUTION ET LA DÉTÉRIORATION, ET LA DIRECTIVE 2008/105/CE ÉTABLISSANT DES NORMES DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DANS LE DOMAINE DE L'EAU2026-03-30T00:00:00+02:00ST-16256-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16256-2025-COR-1/fr/pdfRECTIFICATIF du 26.3.2026 au règlement délégué (UE) .../... de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union [C(2025) 8144 final]2026-03-30T00:00:00+02:00ST-7231-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7231-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la troisième session de l'Autorité de surveillance instituée en vertu du protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles2026-03-30T00:00:00+02:00ST-14203-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14203-2025-REV-1/fr/pdfCOMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Le pacte pour la Méditerrannée Une mer, un pacte, un avenir2026-03-27T00:00:00+01:00ST-7209-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7209-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d'émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029 - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 9 au 12 mars 2026)2026-03-17T00:00:00+01:00ST-7430-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7430-2026-REV-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d'émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-03-27T00:00:00+01:00ST-7297-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7297-2026-INIT/fr/pdfAVIS DE LA COMMISSION conformément à l’article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, sur les amendements du Parlement européen à la position du Conseil RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) nº°2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages2026-03-12T00:00:00+01:00ST-7301-2026-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7301-2026-REV-1-ADD-1/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l'efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de la directive (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration2026-03-24T00:00:00+01:00ST-7430-2026-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7430-2026-ADD-1-REV-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d'émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2026-03-25T00:00:00+01:00ST-7761-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7761-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions en matière de performance environnementale et d’émissions pour les véhicules produits en séries illimitées et pour les véhicules à usage spécial, le service voiturier automatisé pour les véhicules produits en séries illimitées, les prescriptions en matière de sécurité électrique et de système avancé d’avertissement de distraction du conducteur pour les véhicules produits en petites séries et les véhicules à usage spécial et mettant à jour la liste des règlements de l’ONU reconnus comme équivalents figurant dans la partie II de ladite annexe2026-03-26T00:00:00+01:00ST-7761-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7761-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 23.3.2026 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions en matière de performance environnementale et d’émissions pour les véhicules produits en séries illimitées et pour les véhicules à usage spécial, le service voiturier automatisé pour les véhicules produits en séries illimitées, les prescriptions en matière de sécurité électrique et de système avancé d’avertissement de distraction du conducteur pour les véhicules produits en petites séries et les véhicules à usage spécial et mettant à jour la liste des règlements de l’ONU reconnus comme équivalents figurant dans la partie II de ladite annexe2026-03-26T00:00:00+01:00CM-2206-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2206-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages (deuxième lecture) Résultat de la procédure écrite engagée par la CM 2148/26: – Non-approbation des amendements du Parlement européen =FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE2026-03-24T00:00:00+01:00ST-7301-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7301-2026-REV-1/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l'efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de la directive (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-03-24T00:00:00+01:00ST-7430-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7430-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d'émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2026-03-23T00:00:00+01:00ST-6884-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6884-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL établissant les mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole n° 37 relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et abrogeant la décision n° 2003/76/CE2026-03-24T00:00:00+01:00ST-7015-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7015-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil établissant les mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole nº 37 relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte2026-03-18T00:00:00+01:00PE-12-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-12-2026-COR-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d'émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 20292026-03-24T00:00:00+01:00ST-7301-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7301-2026-INIT/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l'efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de la directive (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-03-20T00:00:00+01:00ST-7430-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7430-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d'émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-03-23T00:00:00+01:00ST-5251-2026-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5251-2026-REV-2/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur l'agenda du consommateur 2030 et le plan d'action relatif aux consommateurs dans le marché unique - Deuxième proposition de compromis2026-02-04T00:00:00+01:00ST-6073-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6073-2026-COR-1/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 26 et 27 février 2026 Conclusions sur l'agenda du consommateur 2030 - Approbation2026-02-17T00:00:00+01:00ST-6073-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6073-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 26 et 27 février 2026 Conclusions sur l'agenda du consommateur 2030 - Approbation2026-02-16T00:00:00+01:00ST-7174-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7174-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION Programme indicatif nucléaire présenté en vertu de l’article 40 du traité Euratom – version finale (après avis du Comité économique et social européen)2026-03-10T00:00:00+01:00ST-15376-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15376-2025-ADD-1/fr/pdfConclusions du Conseil sur le pacte pour la Méditerranée – Approbation2025-11-19T00:00:00+01:00CM-2099-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2099-2026-INIT/fr/pdfProcédure écrite exigeant une réponse pour le 20 mars 2026 à 12 heures HEC (heure de Bruxelles) par courrier électronique à l'adresse avia-mar@consilium.europa.eu Coordination en vue de la 237e session du Conseil de l'OACI – Approbation – Fin de la procédure écrite2026-03-20T00:00:00+01:00ST-12866-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12866-2025-COR-1/fr/pdfDécision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale en ce qui concerne la notification des différences entre le droit de l'Union et la deuxième édition des normes et pratiques recommandées internationales dans le domaine de la protection de l'environnement – Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA) - Adoption2025-09-30T00:00:00+02:00ST-12866-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12866-2025-INIT/fr/pdfDécision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale en ce qui concerne la notification des différences entre le droit de l'Union et la deuxième édition des normes et pratiques recommandées internationales dans le domaine de la protection de l'environnement – Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA) Adoption2025-09-23T00:00:00+02:00ST-5311-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5311-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière2026-02-17T00:00:00+01:00ST-5312-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5312-2026-COR-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière2026-02-24T00:00:00+01:00ST-5312-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5312-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière2026-02-17T00:00:00+01:00ST-5316-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5316-2026-INIT/fr/pdfAccord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière2026-02-17T00:00:00+01:00ST-6776-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6776-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 237e session du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne les amendements 3, 12 et 15 à l'annexe 16, volumes I à III, de la convention relative à l'aviation civile internationale concernant les normes et pratiques recommandées en matière de protection de l'environnement2026-03-10T00:00:00+01:00ST-14180-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14180-2022-INIT/fr/pdfPartenariat numérique avec la République de Corée - Approbation d'un instrument non contraignant2022-11-04T00:00:00+01:00ST-15649-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15649-2022-INIT/fr/pdfPartenariat numérique avec Singapour - Approbation d'un instrument non contraignant2022-12-09T00:00:00+01:00ST-5636-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5636-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Évaluation de l’ORECE et de l’Office de l’ORECE2026-01-22T00:00:00+01:00ST-14956-2022-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14956-2022-INIT/fr/pdfProjet de protocole de coopération sur l'hydrogène entre le ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie du Japon et la Commission européenne, au nom de l'Union européenne - Autorisation de signer un instrument non contraignant2022-11-24T00:00:00+01:00ST-6288-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6288-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du groupe d'experts de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies en ce qui concerne une proposition visant à autoriser l'adhésion de la Mongolie à l'AETR - Adoption2026-02-24T00:00:00+01:00ST-6496-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6496-2026-REV-1/fr/pdfPosition de l'Union concernant une demande adressée à la secrétaire exécutive de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU) en vue de porter à l'attention des membres de la CEE-ONU les blocages de camions en République de Biélorussie - Approbation2026-02-24T00:00:00+01:00ST-6639-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6639-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne les normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs et l'étiquetage des véhicules, et abrogeant la directive 1999/94/CE - Débat d'orientation2026-02-27T00:00:00+01:00CM-2071-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2071-2026-INIT/fr/pdfProcédure écrite exigeant une réponse pour le 20 mars 2026 à midi (12 h 00 HEC, heure de Bruxelles) par courrier électronique à l'adresse avia-mar@consilium.europa.eu Coordination en vue de la 237e session du Conseil de l'OACI - Adoption - Lancement de la procédure écrite2026-03-18T00:00:00+01:00CM-2071-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2071-2026-REV-1/fr/pdfProcédure écrite exigeant une réponse pour le 20 mars 2026 à midi (12 h 00 HEC, heure de Bruxelles) par courrier électronique à l'adresse avia-mar@consilium.europa.eu Coordination en vue de la 237e session du Conseil de l'OACI - Adoption - Lancement de la procédure écrite2026-03-20T00:00:00+01:00CM-2148-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2148-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages (deuxième lecture) – Non-approbation des amendements du Parlement européen – Lancement d'une procédure écrite2026-03-19T00:00:00+01:00ST-7162-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7162-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages - Résultat de la deuxième lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 19 au 22 janvier 2026)2026-03-10T00:00:00+01:00CM-2086-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2086-2026-INIT/fr/pdfDialogue ministériel Nigéria-UE (23 mars 2026, Abuja) - Projet de communiqué conjoint – Résultat de la procédure écrite2026-03-19T00:00:00+01:00ST-7356-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7356-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)2026-03-18T00:00:00+01:00ST-7538-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7538-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu de la directive (UE) nº 2016/2284 du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE2026-03-19T00:00:00+01:00ST-7530-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7530-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation maritime internationale lors de la 84e session du comité de la protection du milieu marin en ce qui concerne l’adoption d’amendements à la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (convention MARPOL) et lors de la 111e session du comité de la sécurité maritime en ce qui concerne l’adoption d’amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS), au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 1994 (recueil HSC de 1994), au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 2000 (recueil HSC de 2000), au recueil international de règles applicables au programme renforcé d’inspections à l’occasion des visites des vraquiers et des pétroliers de 2011 (recueil ESP de 2011), au recueil international de règles applicables aux engins de sauvetage (recueil LSA) et au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (protocole de 1988 sur les lignes de charge)2026-03-19T00:00:00+01:00ST-5633-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5633-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le fonctionnement du code des communications électroniques européen (CCEE) établi par la directive (UE) 2018/19722026-01-22T00:00:00+01:00ST-7397-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7397-2026-INIT/fr/pdfUn cadre stratégique pour une bioéconomie de l'UE compétitive et durable - Conclusions du Conseil2026-03-17T00:00:00+01:00PE-12-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-12-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d'émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 20292026-03-18T00:00:00+01:00PE-4-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-4-2026-INIT/fr/pdfDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l'efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de ladite directive2026-03-18T00:00:00+01:00ST-5565-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5565-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’évaluation de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) et du cadre européen de certification de cybersécurité2026-01-21T00:00:00+01:00ST-5611-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5611-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2)2026-01-22T00:00:00+01:00ST-5611-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5611-2026-ADD-2/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant les documents: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2) et Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2022/2555 en ce qui concerne l'introduction de mesures de simplification et l’alignement sur [la proposition de règlement sur la cybersécurité 2]2026-01-22T00:00:00+01:00ST-5611-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5611-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2)2026-01-22T00:00:00+01:00ST-5627-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5627-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2022/2555 en ce qui concerne l'introduction de mesures de simplification et l'alignement sur [la proposition de règlement sur la cybersécurité 2]2026-01-22T00:00:00+01:00ST-5627-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5627-2026-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2022/2555 en ce qui concerne l’introduction de mesures de simplification et l’alignement sur [la proposition de règlement sur la cybersécurité 2]2026-01-22T00:00:00+01:00ST-7349-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7349-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur le renforcement de la capacité de l'Union européenne à lutter contre les menaces hybrides2026-03-16T00:00:00+01:00ST-7035-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7035-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)2026-03-13T00:00:00+01:00ST-7212-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7212-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Stratégie pour le développement et le déploiement de petits réacteurs modulaires (PRM) en Europe2026-03-10T00:00:00+01:00ST-7213-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7213-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Stratégie d’investissement dans les énergies propres2026-03-10T00:00:00+01:00ST-7139-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7139-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la troisième session de l’Autorité de surveillance établie au titre de l’article XII du protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles2026-03-09T00:00:00+01:00ST-7139-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7139-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la troisième session de l’Autorité de surveillance établie au titre de l’article XII du protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles2026-03-09T00:00:00+01:00ST-7186-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7186-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le financement de l'efficacité énergétique en Europe Évaluation des dépenses publiques consacrées à l'efficacité et à la performance énergétique des bâtiments2026-03-10T00:00:00+01:00ST-6262-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6262-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Plan d’action relatif à la sûreté des drones et des systèmes antidrones2026-02-11T00:00:00+01:00ST-6773-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6773-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, lors de la 237e session du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne l'adoption de l'amendement à l'annexe 13 de la convention relative à l'aviation civile internationale2026-03-10T00:00:00+01:00PE-5-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-5-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2021/1119 EN CE QUI CONCERNE L'ÉTABLISSEMENT D'UN OBJECTIF INTERMÉDIAIRE DE L'UNION EN MATIÈRE DE CLIMAT POUR 20402026-03-11T00:00:00+01:00ST-7149-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7149-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relative à l’évaluation des performances en matière de durabilité des véhicules utilitaires lourds au regard des émissions2026-03-10T00:00:00+01:00ST-7248-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7248-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre du règlement (UE) 2018/974 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures2026-03-11T00:00:00+01:00ST-7020-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7020-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 13.1.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l'Union conformément au règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil - Intention de ne pas exprimer d'objections2026-03-06T00:00:00+01:00ST-7179-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7179-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la RECOMMANDATION DE LA COMMISSION contenant des orientations pratiques relatives aux services de guichet unique pour l’efficacité énergétique et la performance énergétique des bâtiments2026-03-10T00:00:00+01:00ST-7179-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7179-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 10.3.2026 contenant des orientations pratiques relatives aux services de guichet unique pour l’efficacité énergétique et la performance énergétique des bâtiments2026-03-10T00:00:00+01:00ST-7197-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7197-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la RECOMMANDATION DE LA COMMISSION visant à libérer les investissements privés en faveur de l’efficacité énergétique2026-03-10T00:00:00+01:00ST-7197-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7197-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 10.3.2026 visant à libérer les investissements privés en faveur de l’efficacité énergétique2026-03-10T00:00:00+01:00ST-7214-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7214-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le paquet «Citoyens et Énergie»2026-03-10T00:00:00+01:00ST-16810-2023-COR-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16810-2023-COR-3/fr/pdfRECTIFICATIF au règlement délégué (UE) 2024/490 de la Commission du 29 novembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1926 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations sur les déplacements multimodaux ("Journal officiel de l'Union européenne" L, 2024/490, 13 février 2024)2026-03-06T00:00:00+01:00ST-7081-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7081-2026-INIT/fr/pdfAvis concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine modifiant l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sur le transport de marchandises par route du 29 juin 20222026-03-06T00:00:00+01:00ST-7119-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7119-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport (CountEmissions EU)2026-03-09T00:00:00+01:00ST-6281-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6281-2026-INIT/fr/pdfTrain de mesures sur les réseaux européens - Débat d'orientation2026-02-26T00:00:00+01:00ST-6172-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6172-2026-INIT/fr/pdfAspects relatifs à l'emploi et à la politique sociale de la recommandation concernant la politique économique de la zone euro pour 2026 - Approbation2026-02-19T00:00:00+01:00ST-7773-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7773-2025-COR-1/fr/pdfRECTIFICATIF au règlement délégué (UE) 2025/656 de la Commission du 2 avril 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives à la recharge sans fil, au réseau routier électrique, à la communication de véhicule à réseau et à l'alimentation en hydrogène pour les véhicules de transport routier ("Journal officiel de l'Union européenne" L, 2025/656, 18 juin 2025)2026-03-05T00:00:00+01:00ST-6361-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6361-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Plan d'action contre le cyberharcèlement "Plus forts ensemble avec une sécurtité en ligne accrue"2026-02-13T00:00:00+01:00ST-6255-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6255-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 9 au 12 février 2026)2026-02-13T00:00:00+01:00ST-15614-2025-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15614-2025-REV-1-ADD-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport - Exposé des motifs du Conseil - Adoptée par le Conseil le 26 février 20262026-03-03T00:00:00+01:00ST-6679-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6679-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et l'Ukraine établissant les règles régissant la participation de l'Ukraine à la composante GOVSATCOM du programme spatial de l'Union et au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l'accès aux services GOVSATCOM et aux services gouvernementaux du programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Adoption2026-02-27T00:00:00+01:00ST-6256-2026-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6256-2026-ADD-1-REV-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1119 en ce qui concerne l'établissement d'un objectif intermédiaire de l'Union en matière de climat pour 2040 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2026-02-25T00:00:00+01:00ST-6260-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6260-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ EN VERTU DU PROTOCOLE À L'ACCORD RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL OCCASIONNEL DE VOYAGEURS PAR AUTOCAR OU PAR AUTOBUS (ACCORD INTERBUS) EN CE QUI CONCERNE LE TRANSPORT INTERNATIONAL RÉGULIER ET RÉGULIER SPÉCIAL DE VOYAGEURS PAR AUTOCAR OU PAR AUTOBUS2026-03-03T00:00:00+01:00ST-6260-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6260-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué en vertu du protocole à l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus, au sujet du projet de décision n° …/… dudit comité établissant son règlement intérieur2026-03-03T00:00:00+01:00ST-6263-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6263-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué en vertu du protocole à l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus, au sujet du projet de décision nº .../... dudit comité établissant son règlement intérieur - Adoption2026-02-24T00:00:00+01:00ST-6285-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6285-2026-ADD-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du groupe d'experts sur l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) en ce qui concerne une proposition visant à autoriser l'adhésion de la Mongolie à l'AETR2026-03-03T00:00:00+01:00ST-6285-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6285-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du groupe d'experts sur l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) en ce qui concerne une proposition visant à autoriser l'adhésion de la Mongolie à l'AETR2026-03-03T00:00:00+01:00CM-1799-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-1799-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)2026-02-27T00:00:00+01:00ST-6142-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6142-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et l'Ukraine établissant les règles régissant la participation de l'Ukraine à la composante GOVSATCOM du programme spatial de l'Union et au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l'accès aux services GOVSATCOM et aux services gouvernementaux du programme de l'Union pour une connectivité sécurisée2026-02-27T00:00:00+01:00ST-6634-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6634-2026-INIT/fr/pdfConclusions sur l'agenda du consommateur 2030 (approuvées le 26 février 2026)2026-02-26T00:00:00+01:00ST-6417-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6417-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à l'adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, aux lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier2026-02-27T00:00:00+01:00ST-6578-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6578-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 10.2.2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Initiative de l’UE visant à protéger les chiens et chats errants et les animaux des refuges, dans l’UE et les pays hors UE»2026-02-26T00:00:00+01:00ST-6798-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6798-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue d’accords particuliers entre l’Union européenne et la République d’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo*, le Monténégro, la République de Macédoine du Nord et la République de Serbie, relatifs à l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles2026-02-26T00:00:00+01:00ST-6798-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6798-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue d’accords particuliers entre l’Union européenne et la République d’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Monténégro, la République de Macédoine du Nord et la République de Serbie, relatifs à l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles2026-02-26T00:00:00+01:00ST-15614-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15614-2025-REV-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport - Adoptée par le Conseil le 26 février 20262026-02-26T00:00:00+01:00ST-6681-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6681-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 59e session de la Commission d’experts du transport de marchandises dangereuses de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l’appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires2026-02-26T00:00:00+01:00ST-6681-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6681-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 59e session de la Commission d’experts du transport de marchandises dangereuses de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l’appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires2026-02-26T00:00:00+01:00ST-6496-2026-REV-1-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6496-2026-REV-1-COR-1/fr/pdfPosition de l'Union concernant une demande adressée à la secrétaire exécutive de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU) en vue de porter à l'attention des membres de la CEE-ONU les blocages de camions en République de Biélorussie - Approbation2026-02-25T00:00:00+01:00ST-6073-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6073-2026-REV-1/fr/pdfConseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 26 et 27 février 2026 Conclusions sur l'agenda du consommateur 2030 - Approbation2026-02-20T00:00:00+01:00ST-6256-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6256-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1119 en ce qui concerne l'établissement d'un objectif intermédiaire de l'Union en matière de climat pour 2040 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-02-20T00:00:00+01:00ST-6338-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6338-2026-ADD-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL établissant les mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole nº 37 relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier - Orientation générale2026-02-20T00:00:00+01:00ST-6338-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6338-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL établissant les mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole nº 37 relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier - Orientation générale2026-02-20T00:00:00+01:00ST-6340-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6340-2026-ADD-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, aux lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier - Orientation générale - Décision de consulter de nouveau le Parlement européen2026-02-20T00:00:00+01:00ST-6340-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6340-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à l'adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, aux lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier - Orientation générale - Décision de consulter de nouveau le Parlement européen2026-02-20T00:00:00+01:00ST-15614-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15614-2025-ADD-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport – Projet d'exposé des motifs du Conseil2026-02-20T00:00:00+01:00ST-6395-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6395-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil2026-02-20T00:00:00+01:00ST-6508-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6508-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau2026-02-20T00:00:00+01:00ST-14144-2025-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14144-2025-REV-1-ADD-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau - Exposé des motifs du Conseil - Adoptée par le Conseil le 17 février 20262026-02-19T00:00:00+01:00ST-5936-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5936-2026-COR-1/fr/pdfRECTIFICATIF au règlement délégué de la Commission du 30 janvier 2026 complétant le règlement (UE) nº 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les détails nécessaires à l'agrément et au contrôle des plateformes d'informations privilégiées et des mécanismes de déclaration enregistrés par l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie [C(2026) 476 final]2026-02-19T00:00:00+01:00ST-6237-2026-COR-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6237-2026-COR-1-REV-1/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'exercice du pouvoir d'adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu de la directive 2006/22/CE2026-02-18T00:00:00+01:00ST-6516-2026-ADD-10_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6516-2026-ADD-10/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Suivi des progrès réalisés en matière de sécurité routière dans l’UE - France accompagnant le document: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre du cadre politique de l’UE en matière de sécurité routière2026-02-19T00:00:00+01:00ST-6516-2026-ADD-18_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6516-2026-ADD-18/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Suivi des progrès réalisés en matière de sécurité routière - Luxembourg accompagnant le document: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre du cadre politique de l’UE en matière de sécurité routière2026-02-19T00:00:00+01:00ST-6516-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6516-2026-ADD-2/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Suivi des progrès réalisés en matière de sécurité routière dans l’UE - Belgique accompagnant le document: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre du cadre politique de l’UE en matière de sécurité routière2026-02-19T00:00:00+01:00ST-6516-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6516-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre du cadre politique de l’UE en matière de sécurité routière2026-02-19T00:00:00+01:00PE-5-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-5-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1119 en ce qui concerne l'établissement d'un objectif intermédiaire de l'Union en matière de climat pour 20402026-02-18T00:00:00+01:00ST-15614-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15614-2025-INIT/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport2026-02-18T00:00:00+01:00ST-5974-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5974-2026-COR-1/fr/pdfProposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l'Autriche à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d'autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays - Orientation générale2026-02-17T00:00:00+01:00ST-6010-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6010-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) du 26 février 2026 Règlement établissant le Fonds européen pour la compétitivité: un outil de résilience stratégique pour les PME et les chaînes de valeur européennes - Débat d'orientation2026-02-06T00:00:00+01:00ST-6133-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6133-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (Marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 26 et 27 février 2026 Paquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique mettant en œuvre Horizon Europe - Débat d'orientation2026-02-13T00:00:00+01:00ST-14144-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14144-2025-REV-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau - Position du Conseil adoptée le 17 février 20262026-02-17T00:00:00+01:00ST-6429-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6429-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 16.2.2026 abrogeant le règlement délégué (UE) 2022/302026-02-17T00:00:00+01:00ST-5974-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5974-2026-INIT/fr/pdfProposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l'Autriche à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d'autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays - Orientation générale2026-02-13T00:00:00+01:00ST-5970-2026-ADD-1-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5970-2026-ADD-1-REV-2/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclarations2026-02-11T00:00:00+01:00ST-5970-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5970-2026-REV-1/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil2026-02-11T00:00:00+01:00ST-5991-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5991-2026-REV-1/fr/pdfNote explicative - Document d'accompagnement de la recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro pour 20262026-02-12T00:00:00+01:00ST-6272-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6272-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil en établissant les méthodes de certification des activités d’absorption permanente de carbone2026-02-13T00:00:00+01:00ST-6272-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6272-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 3.2.2026 complétant le règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil en établissant les méthodes de certification des activités d’absorption permanente de carbone2026-02-13T00:00:00+01:00ST-5970-2026-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5970-2026-ADD-1-REV-1/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclarations2026-02-10T00:00:00+01:00ST-6230-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6230-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 237e session du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), en ce qui concerne les amendements 3, 12 et 15 aux volumes I à III de l’annexe 16 de la convention de Chicago relative aux normes et pratiques recommandées en matière de protection de l’environnement2026-02-12T00:00:00+01:00ST-5732-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5732-2026-INIT/fr/pdfProjet de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro2026-02-06T00:00:00+01:00ST-5991-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5991-2026-INIT/fr/pdfNote explicative - Document d'accompagnement de la recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro pour 20262026-02-06T00:00:00+01:00ST-5935-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5935-2026-COR-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande établissant les règles régissant la participation de l'Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l'Union et au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l'accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Adoption DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande établissant les règles régissant la participation de l'Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l'Union et au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l'accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Accord de principe Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte2026-02-10T00:00:00+01:00ST-5937-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5937-2026-COR-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège établissant les règles régissant la participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l'Union et au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l'accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Adoption DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège établissant les règles régissant la participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l'Union et au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l'accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte2026-02-10T00:00:00+01:00ST-17016-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17016-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les véhicules d'entreprise propres2025-12-18T00:00:00+01:00ST-15807-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15807-2025-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur le pacte européen pour l'Océan - Approbation2025-11-27T00:00:00+01:00ST-16668-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16668-2025-ADD-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)2026-01-14T00:00:00+01:00ST-15376-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15376-2025-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur le pacte pour la Méditerranée – Approbation2025-11-19T00:00:00+01:00ST-16772-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16772-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (UE) 2019/942, (UE) 2024/943 et (UE) 2024/1789 et abrogeant le règlement (UE) 2022/8692025-12-11T00:00:00+01:00ST-16772-2025-ADD-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16772-2025-ADD-3/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT [Train de mesures sur les réseaux européens] accompagnant les documents: proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (UE) 2019/942, (UE) 2019/943 et (UE) 2024/1789 et abrogeant le règlement (UE) 2022/869 proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives (UE) 2018/2001, (UE) 2019/944 et (UE) 2024/1788 en ce qui concerne l’accélération des procédures d’octroi de permis2025-12-12T00:00:00+01:00ST-16772-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16772-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (UE) 2019/942, (UE) 2019/943 et (UE) 2024/1789 et abrogeant le règlement (UE) 2022/8692025-12-11T00:00:00+01:00ST-16775-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16775-2025-ADD-2/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT [Train de mesures sur les réseaux européens] accompagnant les documents: proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (UE) 2019/942, (UE) 2019/943 et (UE) 2024/1789 et abrogeant le règlement (UE) 2022/869 proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives (UE) 2018/2001, (UE) 2019/944 et (UE) 2024/1788 en ce qui concerne l’accélération des procédures d’octroi de permis2025-12-12T00:00:00+01:00ST-16775-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16775-2025-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives (UE) 2018/2001, (UE) 2019/944 et (UE) 2024/1788 en ce qui concerne l’accélération des procédures d’octroi de permis2025-12-11T00:00:00+01:00ST-16777-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16777-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS « Train de mesures sur les réseaux européens »2025-12-11T00:00:00+01:00ST-15915-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15915-2025-INIT/fr/pdfDécision du Conseil modifiant la décision (UE) 2023/746 - Adoption2025-12-01T00:00:00+01:00ST-16566-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16566-2025-INIT/fr/pdfApprobation par le Conseil du modèle de ressources pour l'analyse des risques fondée sur le contexte (COBRA) dans le cadre de la méthodologie d'évaluation de l'impact sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit (HUDERIA) du Comité sur l'intelligence artificielle (CAI) du Conseil de l'Europe - Approbation d'un instrument non contraignant2025-12-12T00:00:00+01:00ST-12131-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12131-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant un espace sanitaire et phytosanitaire commun entre l'Union européenne et le Royaume-Uni en ce qui concerne la Grande-Bretagne et visant à coupler le systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre du Royaume-Uni et de l'Union2025-11-07T00:00:00+01:00ST-14632-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14632-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE I de la DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie en ce qui concerne les modifications du traité instituant la Communauté de l'énergie afin de tenir compte de l'évolution du droit environnemental de l'Union2025-11-11T00:00:00+01:00ST-14632-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14632-2025-ADD-2/fr/pdfANNEXE II de la DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie en ce qui concerne les modifications du traité instituant la Communauté de l'énergie afin de tenir compte de l'évolution du droit environnemental de l'Union2025-11-11T00:00:00+01:00ST-14632-2025-ADD-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14632-2025-ADD-3/fr/pdfANNEXE III de la DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie en ce qui concerne les modifications du traité instituant la Communauté de l'énergie afin de tenir compte de l'évolution du droit environnemental de l'Union2025-11-11T00:00:00+01:00ST-14632-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14632-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie en ce qui concerne les modifications du traité instituant la Communauté de l'énergie afin de tenir compte de l'évolution du droit environnemental de l'Union2025-11-11T00:00:00+01:00ST-15281-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15281-2025-INIT/fr/pdfAccord sur un espace sanitaire et phytosanitaire commun entre l'Union européenne et le Royaume-Uni et visant à coupler les systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre du Royaume-Uni et de l'Union: a) Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations - Adoption b) Déclarations communes sur les méthodes de travail et sur une contribution financière - Approbation2025-11-12T00:00:00+01:00ST-15770-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15770-2025-ADD-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Vienne, Autriche, 18 décembre 2025)2025-12-08T00:00:00+01:00ST-15770-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15770-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie2025-12-08T00:00:00+01:00ST-16360-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16360-2025-INIT/fr/pdfRèglement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1186/2009 en ce qui concerne la suppression du seuil de franchise douanière - Accord politique2025-12-09T00:00:00+01:00ST-16804-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16804-2025-INIT/fr/pdfRèglement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1186/2009 en ce qui concerne la suppression du seuil de franchise douanière - Accord politique2025-12-12T00:00:00+01:00ST-17000-2025-COR-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17000-2025-COR-3/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1186/2009 en ce qui concerne la suppression de la franchise douanière fondée sur un seuil2026-02-05T00:00:00+01:00ST-17000-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17000-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1186/2009 en ce qui concerne la suppression de la franchise douanière fondée sur un seuil2026-01-30T00:00:00+01:00ST-6237-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6237-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu de la directive 2006/22/CE2026-02-10T00:00:00+01:00ST-5935-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5935-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande établissant les règles régissant la participation de l'Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l'Union et au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l'accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Adoption DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande établissant les règles régissant la participation de l'Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l'Union et au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l'accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Accord de principe Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte2026-02-06T00:00:00+01:00ST-5937-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5937-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège établissant les règles régissant la participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l'Union et au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l'accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Adoption DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège établissant les règles régissant la participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l'Union et au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l'accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte2026-02-06T00:00:00+01:00ST-5970-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5970-2026-INIT/fr/pdfProjet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil2026-02-06T00:00:00+01:00ST-17101-2024-COR-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17101-2024-COR-3/fr/pdfRECTIFICATIF au règlement délégué (UE) 2025/20 de la Commission du 19 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en établissant des exigences relatives à la fourniture en toute sécurité de services d’assistance en escale et aux organismes qui les fournissent Journal officiel de l’Union européenne L,, 2025/20, 7 mars 20252026-02-10T00:00:00+01:00ST-6247-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6247-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 9.2.2026 complétant le règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil en établissant des dérogations à l’interdiction de destruction des produits de consommation invendus2026-02-10T00:00:00+01:00ST-6086-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6086-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU BILAN DE QUALITÉ relatif à l’accès au marché du transport par voies navigables intérieures2026-02-09T00:00:00+01:00ST-6088-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6088-2026-COR-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU BILAN DE QUALITÉ relatif à l'accès au marché du transport par voies navigables intérieures2026-02-09T00:00:00+01:00ST-5744-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5744-2026-ADD-1/fr/pdfRèglement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1186/2009 en ce qui concerne la suppression du seuil de franchise douanière - Adoption - Déclaration de Malte2026-02-04T00:00:00+01:00ST-5271-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5271-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande établissant les règles régissant la participation de l'Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l'Union et au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l'accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l'Union pour une connectivité sécurisée2026-02-06T00:00:00+01:00ST-5274-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5274-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande établissant les règles régissant la participation de l'Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l'Union et au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l'accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l'Union pour une connectivité sécurisée2026-02-06T00:00:00+01:00ST-5275-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5275-2026-INIT/fr/pdfAccord entre l'Union européenne et l'Islande établissant les règles régissant la participation de l'Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l'Union et au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l'accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l'Union pour une connectivité sécurisée2026-02-06T00:00:00+01:00ST-5367-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5367-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège établissant les règles régissant la participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l'Union et au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l'accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l'Union pour une connectivité sécurisée2026-02-06T00:00:00+01:00ST-5369-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5369-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature d'un accord entre l'Union européenneet le Royaume de Norvège établissant les règles régissant la participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l'Union et au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l'accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l'Union pour une connectivité sécurisée2026-02-06T00:00:00+01:00ST-5371-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5371-2026-INIT/fr/pdfAccord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège établissant les règles régissant la participation du Royaume de Norvège à la composante GOVSATCOM du programme spatial de l'Union et au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l'accès aux services GOVSATCOM et aux services gouvernementaux du programme de l'Union pour une connectivité sécurisée2026-02-06T00:00:00+01:00ST-5622-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5622-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur l’expansion, à l’échelle mondiale, de la production des cultures destinées à l’alimentation humaine et animale concernées2026-01-22T00:00:00+01:00ST-6127-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6127-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION Deuxième note d’orientation sur la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) clarifiant certains éléments du règlement (UE) 2024/795 et de la communication C/2024/3209 de la Commission2026-02-06T00:00:00+01:00ST-17010-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17010-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne les normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs et l’étiquetage des véhicules, et abrogeant la directive 1999/94/CE2025-12-18T00:00:00+01:00ST-17010-2025-ADD-5_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17010-2025-ADD-5/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Règlement (UE) 2025/XXXX du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 et abrogeant la directive 1999/94/CE2025-12-18T00:00:00+01:00ST-17010-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17010-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne les normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs et l’étiquetage des véhicules, et abrogeant la directive 1999/94/CE2025-12-18T00:00:00+01:00ST-17050-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17050-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) nº 561/2006, (UE) 2018/858, (UE) 2019/2144 et (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification des exigences techniques et des procédures d'essai applicables aux véhicules à moteur et abrogeant la directive 70/157/CEE du Conseil et le règlement (UE) nº 540/2014 du Parlement européen et du Conseil2025-12-19T00:00:00+01:00ST-17050-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17050-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) nº 561/2006, (UE) 2018/858, (UE) 2019/2144 et (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification des exigences techniques et des procédures d’essai applicables aux véhicules à moteur et abrogeant la directive 70/157/CEE du Conseil et le règlement (UE) nº 540/2014 du Parlement européen et du Conseil2025-12-19T00:00:00+01:00ST-17051-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17051-2025-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 92/6/CEE en vue d’exempter certains véhicules électriques de la catégorie N2 de l’obligation d’installer et d’utiliser un dispositif limiteur de vitesse2025-12-19T00:00:00+01:00ST-14144-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14144-2025-INIT/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau2026-02-04T00:00:00+01:00ST-17016-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17016-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les véhicules d'entreprise propres2025-12-18T00:00:00+01:00ST-17016-2025-ADD-4_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17016-2025-ADD-4/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les véhicules d’entreprise propres2025-12-18T00:00:00+01:00ST-14144-2025-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14144-2025-ADD-1-REV-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau – Projet d'exposé des motifs du Conseil2026-02-02T00:00:00+01:00ST-5842-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5842-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Examen à mi-parcours du plan d’action «Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols»2026-02-03T00:00:00+01:00ST-16773-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16773-2025-INIT/fr/pdfProposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2007/2/CE en ce qui concerne la simplification de certaines exigences pour l’établissement de l’infrastructure d’information géographique dans l’Union2025-12-12T00:00:00+01:00ST-5887-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5887-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 237e session du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne l’amendement envisagé à l’annexe 13 — Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation2026-02-02T00:00:00+01:00ST-17041-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17041-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Le programme pour une Europe numérique: principales conclusions de l’évaluation intermédiaire2025-12-18T00:00:00+01:00ST-5928-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5928-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Nouveau Bauhaus européen – de la vision à la mise en œuvre2026-02-02T00:00:00+01:00ST-5929-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5929-2026-INIT/fr/pdfProposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL sur le nouveau Bauhaus européen2026-02-02T00:00:00+01:00ST-5936-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5936-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) nº 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les détails nécessaires à l’agrément et au contrôle des plateformes d’informations privilégiées et des mécanismes de déclaration enregistrés par l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie2026-02-02T00:00:00+01:00ST-5936-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5936-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 30.1.2026 complétant le règlement (UE) nº 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les détails nécessaires à l’agrément et au contrôle des plateformes d’informations privilégiées et des mécanismes de déclaration enregistrés par l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie2026-02-02T00:00:00+01:00ST-5494-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5494-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de DÉCISION DU COMITÉ DE DIRECTION RÉGIONAL DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS modifiant la décision n° 2019/3 du comité de direction régional de la Communauté des transports du 5 juin 20192026-02-02T00:00:00+01:00ST-5494-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5494-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines modifications des règles relatives aux salaires du personnel du secrétariat permanent de la Communauté des transports2026-02-02T00:00:00+01:00ST-5744-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5744-2026-INIT/fr/pdfRèglement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1186/2009 en ce qui concerne la suppression du seuil de franchise douanière - Adoption2026-01-29T00:00:00+01:00ST-5863-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5863-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur l'évaluation intermédiaire du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine des douanes pour la période 2021-20272026-01-30T00:00:00+01:00ST-15712-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15712-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL STRATÉGIE POUR UNE UNION DES DONNÉES FACILITER L’ACCÈS AUX DONNÉES POUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE2025-11-20T00:00:00+01:00ST-16710-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16710-2025-ADD-2/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION Évaluation ex ante accompagnant le document Proposition de décision du Conseil établissant les mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole nº 37 relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne2025-12-11T00:00:00+01:00ST-16710-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16710-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant les mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole nº 37 relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne2025-12-10T00:00:00+01:00ST-16733-2025-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16733-2025-ADD-2/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION Évaluation ex-ante Accompagnant le document Proposition de décision du Conseil relative à l'adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, aux lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, et abrogeant les décisions 2003/77/CE et 2008/376/CE2025-12-11T00:00:00+01:00ST-16733-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16733-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, aux lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, et abrogeant les décisions 2003/77/CE et 2008/376/CE2025-12-11T00:00:00+01:00ST-16837-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16837-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie2026-01-27T00:00:00+01:00PE-63-2025-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-63-2025-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF À LA SUPPRESSION PROGRESSIVE DES IMPORTATIONS DE GAZ NATUREL RUSSE ET À LA PRÉPARATION DE LA SUPPRESSION PROGRESSIVE DES IMPORTATIONS DE PÉTROLE RUSSE, AINSI QU'À L'AMÉLIORATION DE LA SURVEILLANCE DES DÉPENDANCES ÉNERGÉTIQUES POTENTIELLES, ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2017/19382026-01-26T00:00:00+01:00ST-14144-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14144-2025-ADD-1/fr/pdfPosition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau – Projet d'exposé des motifs du Conseil2026-01-20T00:00:00+01:00ST-17083-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17083-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION Stratégie «Battery Booster»2025-12-19T00:00:00+01:00ST-5289-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5289-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe et à la préparation de la suppression progressive des importations de pétrole russe, ainsi qu'à l'amélioration de la surveillance des dépendances énergétiques potentielles, et modifiant le règlement (UE) 2017/1938 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration2026-01-21T00:00:00+01:00ST-5289-2026-ADD-2-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5289-2026-ADD-2-REV-1/fr/pdfDraft REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on phasing out Russian natural gas imports and preparing the phase-out of Russian oil imports, improving monitoring of potential energy dependencies and amending Regulation (EU) 2017/1938 (first reading) - Adoption of the legislative act = Statements2026-01-21T00:00:00+01:00ST-5289-2026-ADD-2-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5289-2026-ADD-2-REV-2/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe et à la préparation de la suppression progressive des importations de pétrole russe, ainsi qu'à l'amélioration de la surveillance des dépendances énergétiques potentielles, et modifiant le règlement (UE) 2017/1938 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations2026-01-23T00:00:00+01:00ST-5668-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5668-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la composition des groupes de risque2026-01-23T00:00:00+01:00ST-5668-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5668-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 22.1.2026 modifiant le règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la composition des groupes de risque2026-01-23T00:00:00+01:00ST-5675-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5675-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du groupe d’experts de l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) en ce qui concerne une proposition visant à autoriser l’adhésion de la Mongolie à l’AETR2026-01-23T00:00:00+01:00ST-5675-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5675-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du groupe d’experts de l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) en ce qui concerne une proposition visant à autoriser l’adhésion de la Mongolie à l’AETR2026-01-23T00:00:00+01:00ST-16867-2025-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16867-2025-COR-1/fr/pdfRECTIFICATIF du 20.1.2026 au règlement délégué de la Commission du 12 décembre 2025 complétant le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en fixant les règles relatives à l'organisation et à la composition de la chambre de recours de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, à ses membres et aux règles et procédures de vote, et abrogeant le règlement (CE) nº 104/2004 de la Commission [C(2025) 8561 final]2026-01-21T00:00:00+01:00ST-5289-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5289-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe et à la préparation de la suppression progressive des importations de pétrole russe, ainsi qu'à l'amélioration de la surveillance des dépendances énergétiques potentielles, et modifiant le règlement (UE) 2017/1938 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-01-21T00:00:00+01:00ST-16668-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16668-2025-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)2026-01-14T00:00:00+01:00ST-16865-2025-COR-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16865-2025-COR-3/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)2026-01-20T00:00:00+01:00PE-63-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-63-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe et à la préparation de la suppression progressive des importations de pétrole russe, ainsi qu'à l'amélioration de la surveillance des dépendances énergétiques potentielles, et modifiant le règlement (UE) 2017/19382026-01-20T00:00:00+01:00ST-15794-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15794-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES du règlement du Parlement Européen et du Conseil établissant un cadre de mesures visant à faciliter le transport d’équipements, de marchandises et de personnel militaires dans l’ensemble de l’Union2025-11-24T00:00:00+01:00ST-16330-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16330-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Accélérer notre stratégie sur les matières premières critiques afin de nous adapter à une nouvelle réalité2025-12-04T00:00:00+01:00ST-15560-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15560-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN concernant l'application de l'article 33 du règlement (UE) 2022/2065 et l'interaction de ce règlement avec d'autres actes législatifs2025-11-18T00:00:00+01:00ST-17112-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17112-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la participation du Royaume-Uni au marché intérieur de l’électricité de l’Union et sur la contribution financière du Royaume-Uni destinée à réduire les disparités économiques et sociales entre les régions de l’Union2025-12-22T00:00:00+01:00ST-17112-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17112-2025-INIT/fr/pdfRecommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la participation du Royaume-Uni au marché intérieur de l’électricité de l’Union et sur la contribution financière du Royaume-Uni destinée à réduire les disparités économiques et sociales entre les régions de l’Union2025-12-22T00:00:00+01:00ST-15794-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15794-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de mesures visant à faciliter le transport d’équipements, de marchandises et de personnel militaires dans l’ensemble de l’Union2025-11-24T00:00:00+01:00ST-16428-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16428-2025-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le fonctionnement du marché européen du carbone en 20242025-12-04T00:00:00+01:00ST-15698-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15698-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2016/679, (UE) 2018/1724, (UE) 2018/1725 et (UE) 2023/2854 ainsi que les directives 2002/58/CE, (UE) 2022/2555 et (UE) 2022/2557 en ce qui concerne la simplification du cadre législatif numérique, et abrogeant les règlements (UE) 2018/1807, (UE) 2019/1150 et (UE) 2022/868 ainsi que la directive (UE) 2019/1024 (règlement omnibus numérique)2025-11-20T00:00:00+01:00ST-15698-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15698-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2016/679, (UE) 2018/1724, (UE) 2018/1725 et (UE) 2023/2854 ainsi que les directives 2002/58/CE, (UE) 2022/2555 et (UE) 2022/2557 en ce qui concerne la simplification du cadre législatif numérique, et abrogeant les règlements (UE) 2018/1807, (UE) 2019/1150 et (UE) 2022/868 ainsi que la directive (UE) 2019/1024 (règlement omnibus numérique)2025-11-20T00:00:00+01:00ST-15793-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15793-2025-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mobilité militaire2025-11-24T00:00:00+01:00ST-15708-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15708-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)2025-11-20T00:00:00+01:00ST-5177-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5177-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines modifications des règles relatives aux salaires du personnel du secrétariat permanent de la Communauté des transports2026-01-15T00:00:00+01:00ST-5177-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5177-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines modifications des règles relatives aux salaires du personnel du secrétariat permanent de la Communauté des transports2026-01-15T00:00:00+01:00ST-16977-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16977-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d’émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 20292025-12-17T00:00:00+01:00ST-16977-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16977-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d’émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 20292025-12-17T00:00:00+01:00ST-5298-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5298-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union en application du règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil2026-01-15T00:00:00+01:00ST-5298-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5298-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 13.1.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union en application du règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil2026-01-15T00:00:00+01:00ST-5347-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5347-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 14.1.2026 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union au titre du règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil, modifié par le règlement (UE) 2023/857 du Parlement européen et du Conseil2026-01-15T00:00:00+01:00ST-5349-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5349-2026-INIT/fr/pdfDIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) .../… DE LA COMMISSION du 12.1.2026 modifiant l’annexe II de la directive (UE) 2024/1799 visant à promouvoir la réparation des biens afin d’y inclure les dispositifs de chauffage décentralisés domestiques comme le prévoit le règlement (UE) 2024/1103 de la Commission en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants2026-01-15T00:00:00+01:00ST-16905-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16905-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2021/694, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697, (UE) 2021/1153, (UE) 2023/1525 et (UE) 2024/795 en ce qui concerne l'incitation aux investissements liés à la défense dans le budget de l'UE pour mettre en œuvre le plan "ReArm Europe" - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 15 au 18 décembre 2025)2025-12-16T00:00:00+01:00ST-5374-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5374-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué en vertu du protocole à l’accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus, au sujet du projet de décision nº x/xxxx dudit comité établissant son règlement intérieur2026-01-15T00:00:00+01:00ST-5374-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5374-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué en vertu du protocole à l’accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus, au sujet du projet de décision nº x/xxxx dudit comité établissant son règlement intérieur2026-01-15T00:00:00+01:00ST-16865-2025-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16865-2025-COR-2/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)2026-01-13T00:00:00+01:00ST-17067-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17067-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe et à l'amélioration de la surveillance des dépendances énergétiques potentielles, et modifiant le règlement (UE) 2017/1938 - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 15 au 18 décembre 2025)2025-12-19T00:00:00+01:00ST-17104-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-17104-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application2025-12-22T00:00:00+01:00ST-16865-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16865-2025-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)2025-12-17T00:00:00+01:00ST-15701-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15701-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création de portefeuilles européens d’identité numérique pour les entreprises2025-11-20T00:00:00+01:00ST-15701-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15701-2025-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la création de portefeuilles européens d’identité numérique pour les entreprises2025-11-20T00:00:00+01:00