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Archives du Conseil de l'UE

Le service des archives du Conseil collecte et traite les documents produits ou reçus par le Conseil de l'Union européenne dans l'exercice de ses fonctions. Les pièces d'archives concernant les dossiers clos il y a plus de 30 ans sont accessibles au public.

Informations sur les fonds

Les fonds des archives du Conseil sont divisés en fonction de l'évolution historique de la base juridique de l'UE:

  • la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), telle que définie par le traité de Paris (1952) (collection CM1)
  • la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), telles que définies par les traités de Rome (1957) (collection CM2)
  • l'Union européenne, du traité de Maastricht au traité de Lisbonne (collection CM4)
  • l'Union européenne telle que définie par le traité de Lisbonne (collection CM8)

Les fonds incluent également les dossiers relatifs aux négociations intergouvernementales, comme:

  • les négociations des traités, tels que les traités de Rome (collection CM3)
  • les négociations sur l'élargissement de l'UE (collection CM5)
  • les négociations dans le cadre de la Convention de Yaoundé, la Convention de Lomé et l'accord de Cotonou (collection CM6)
  • les négociations relatives à l'Espace économique européen et aux conseils d'association entre l'UE et des pays tiers (collection CM7)

Les fonds des archives du Conseil sont constitués dans une large mesure des procès-verbaux des sessions du Conseil et des dossiers des réunions du Conseil européen, du Coreper et des autres comités. En font partie les dossiers concernant le budget, l'élaboration des directives, des règlements et des décisions dans un large éventail de domaines.

Les documents sont généralement disponibles dans les langues officielles de l'UE au moment de leur rédaction.

 

Accès au public

Les dossiers et documents de plus de 30 ans sont accessibles au public. Les documents originaux sont envoyés aux archives historiques de l'UE, qui sont stockées à l'Institut universitaire européen, à Florence. Dans les archives du Conseil, à Bruxelles, il est possible de consulter les microfiches et/ou les copies électroniques des documents.

Certaines exceptions sont prévues, par exemple dans le cas de documents classifiés ou afin de protéger:

  • l'intimité et l'intégrité des personnes
  • les intérêts commerciaux, y compris la propriété intellectuelle.

Les dossiers et documents de moins de 30 ans peuvent être obtenus à l'aide du registre public ou en soumettant une demande de document. 

 

Guide des archives des ministères des affaires étrangères des États membres et des institutions de l'UE

Il existe un "guide bleu" des archives des ministères des affaires étrangères des États membres et des institutions de l'UE. Ce guide contient des informations sur les contacts, l'accès, les coordonnées, la disponibilité et la structure de ces archives. Il est le résultat d'un travail en commun du Groupe des archivistes des ministères des affaires étrangères des États membres et des institutions de l'UE, créé en 1987. 

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