Communiqués de presse et déclarations
Communiqués de presse et déclarations
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- Conseil “Compétitivité”
28 mai 2015
- Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée: Le Conseil se met d'accord sur une orientation générale
Accord sur une orientation générale visant à créer un nouveau statut pour les sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée.
- Voyages à forfait: le Conseil confirme l'accord politique
Accord politique sur la modernisation des règles régissant les voyages à forfait afin de les adapter à l'ère numérique, d'améliorer la protection des consommateurs et d'offrir de nouvelles possibilités aux entreprises.
27 mai 2015
22 mai 2015
21 avril 2015
2 mars 2015
27 février 2015
5 décembre 2014
- Conclusions du Conseil: Soutenir la renaissance de l'espace européen: orientations et défis futurs
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- Conclusions du Conseil sur la recherche et l'innovation comme sources de croissance renouvelée
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- Conclusions du Conseil sur le rapport d'étape 2014 sur l'espace européen de la recherche
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- Conclusions du Conseil sur un Partenariat pour la recherche et l'innovation au sein de la zone méditerranéenne
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4 décembre 2014
- Conclusions du Conseil sur le renforcement du tourisme en mettant en valeur le patrimoine culturel, naturel et maritime de l'Europe
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- Programme de Compétitivité Industrielle
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- Conclusions du Conseil sur la stratégie et le plan d'action de l'UE sur la gestion des risques en matière douanière: faire face aux risques, renforcer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et faciliter le commerce
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- Conclusions du Conseil sur la Réglementation Intelligente
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26 septembre 2014
25 septembre 2014
26 mai 2014
- Conclusions sur la mise en œuvre de la feuille de route pour le forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche
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- Conclusions vers une vision commune UE-ASE dans le domaine spatial pour renforcer la compétitivité
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21 février 2014