Transparence et accès aux documents
Conformément aux règles relatives à la transparence énoncées dans le traité de Lisbonne, les institutions de l'UE travaillent aussi ouvertement que possible et au plus près des citoyens. Au sein du Conseil, les ministres adoptent les actes législatifs lors de sessions publiques et les citoyens ont un droit d'accès aux documents du Conseil.
Le règlement intérieur du Conseil et du Conseil européen énonce les principales règles applicables aux réunions et aux sessions, notamment les règles de vote, les règles déterminant quelles réunions ou sessions devraient être publiques et quand il convient de publier des documents.
Transparence législative
Les ministres de l'UE se réunissent en session publique lorsqu'ils délibèrent ou votent sur des projets d'actes législatifs.
Le Conseil se réunit également en session publique lorsque les ministres débattent de questions importantes touchant aux intérêts de l'UE et de ses citoyens ou lorsqu'ils discutent du programme de travail du Conseil, des priorités de la présidence, ainsi que des programmes de travail et de la stratégie politique de la Commission.
Vous pouvez suivre en direct les sessions publiques du Conseil dans toutes les langues de l'UE grâce à la retransmission vidéo. Vous pouvez aussi consulter les sessions enregistrées en naviguant sur le site.
Ordres du jour et calendrier des sessions du Conseil
Le Conseil tient ses sessions à Bruxelles ou à Luxembourg (en avril, juin et octobre). Les ordres du jour des sessions du Conseil et des réunions de la plupart de ses instances préparatoires sont publics.
Procès-verbaux et résultats des votes
Quand une session du Conseil est publique, il en va de même de son procès-verbal, y compris les résultats des votes sur les projets législatifs, les explications de vote et les déclarations des États membres. Dans les procès-verbaux, vous pouvez aussi trouver des informations sur les documents en discussion, ainsi que les principales conclusions adoptées par le Conseil.
Les résultats des votes sont également publics et vous pouvez savoir comment chacun des pays de l'UE a voté.
Ces informations sont également publiées dans les relevés mensuels des actes du Conseil.
Accès aux documents
Le règlement (CE) n° 1049/2001 précise les règles d'accès aux documents. Des règles d'application spécifiques au Conseil figurent à l'annexe II de son règlement intérieur. Ces règles s'appliquent aussi aux documents du Conseil européen.
Le Conseil publie un rapport annuel sur l'application du règlement (CE) n° 1049/2001.
Registre public des documents du Conseil
Vous pouvez accéder aux documents du Conseil via le registre public. Ce dernier contient les documents officiels du Conseil depuis 1999 ou des références à ceux-ci. Environ 80 % de ces documents sont immédiatement accessibles en ligne. Vous pouvez demander l'accès à n'importe quel document parmi les 20 % restants. Ces documents sont rendus publics, sous réserve des exceptions prévues par les règles de l'UE en matière de transparence.
Comment trouver les documents du Conseil (Infographie)
Service des archives
Le service des archives du Conseil collecte et traite les documents produits ou reçus par le Conseil de l'Union européenne dans l'exercice de ses fonctions. Les pièces d'archives concernant les dossiers clos il y a plus de 30 ans sont accessibles au public.
Les documents originaux sont envoyés aux archives historiques de l'UE, qui sont stockées à l'Institut universitaire européen, à Florence. Il est possible de consulter des microfiches et/ou des copies électroniques des documents dans les archives du Conseil à Bruxelles.
Questions d'ordre général
Toute question d'ordre général concernant l'organisation, les travaux et les activités du Conseil européen et du Conseil peut être adressée au Service d'information au public. Veuillez noter que ce service ne peut fournir aucune assistance juridique ni faire de déclaration sur des questions spécifiques.
Vous pouvez poser votre question dans n'importe laquelle des 24 langues officielles de l'UE.
Dernier réexamen : 23 janvier 2026