Déclaration de confidentialité et avis juridique
Protection des données à caractère personnel
On entend par "données à caractère personnel", toute information concernant une personne identifiée ou identifiable - c'est-à-dire une personne qui peut être identifiée par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité.
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Le Conseil ne recueille de telles informations à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre aux besoins précis définis pour chaque service en ligne. En pareil cas, les coordonnées du responsable du traitement des données (la personne responsable du traitement des données recueillies qui vous concernent) apparaissent dans la déclaration de confidentialité connexe et sur un registre public tenu par notre délégué à la protection des données désigné.
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- Déclaration de confidentialité pour les abonnements par courriel
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- Déclaration de confidentialité pour l'accréditation des journalistes
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- Protection des données à caractère personnel au secrétariat général du Conseil (informations générales)
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- Déclaration de confidentialité pour le traitement des données dans Eureka
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- Utilisation de la plateforme de vidéoconférence Zoom pour les activités publiques et de presse au Conseil de l'Union européenne
Vous pouvez, pour faire valoir vos droits ou obtenir des informations supplémentaires, vous adresser directement au responsable du traitement des données compétent. Vous pouvez également consulter le délégué à la protection des données du Conseil pour obtenir un avis sur les traitements de données qui vous concernent. Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles a porté atteinte à vos droits, vous pouvez saisir le contrôleur européen de la protection des données, qui est l'autorité de contrôle indépendante.
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Dernier réexamen : 24 juillet 2026