Conclusions du Conseil européen

En quoi consistent les conclusions du Conseil européen?

Les conclusions du Conseil européen sont adoptées au cours de chaque réunion du Conseil européen.

• Calendrier des réunions du Conseil européen

Elles traitent de sujets qui préoccupent particulièrement l'UE et exposent les mesures spécifiques à prendre ou les objectifs à atteindre. Les conclusions du Conseil européen peuvent également fixer la date limite à laquelle un accord devra intervenir sur un point particulier ou à laquelle une proposition législative devra être présentée.

De cette façon, le Conseil européen est en mesure d'influencer et d'orienter le programme d'action de l'UE.

Où puis-je trouver les conclusions du Conseil européen?

Les conclusions adoptées par le Conseil européen depuis 2004 peuvent être consultées dans le registre public des documents officiels.

• Conclusions du Conseil européen (de 2004 à aujourd'hui)

Les conclusions adoptées avant 2004 peuvent être consultées en cliquant sur les liens ci-dessous.

• Conclusions du Conseil européen (1993-2003)
• Conclusions du Conseil européen (1975-1992)

Veuillez noter que les conclusions du Conseil européen ne sont disponibles que dans les langues des pays qui étaient des États membres de l'UE à la date concernée.

Comment les conclusions du Conseil européen sont-elles adoptées?

Avant la réunion du Conseil européen, le président du Conseil européen rédige un premier projet et des révisions ultérieures.

Ces textes sont ensuite examinés par les représentants permanents des États membres à Bruxelles (Coreper II) et par les ministres des affaires européennes réunis au sein du Conseil des affaires générales, puis adoptés lors de la réunion du Conseil européen.

Les conclusions sont adoptées par consensus entre tous les États membres de l'UE.

Cela signifie qu'une bonne partie des conclusions est approuvée avant la réunion, ce qui permet aux dirigeants de se concentrer sur la résolution des questions en suspens lors de la réunion.

• Coreper II
• Conseil des affaires générales (CAG)

Réunions informelles et extraordinaires

Le Conseil européen tient aussi des réunions informelles ou extraordinaires des chefs d'État ou de gouvernement,

à la suite desquelles les dirigeants adoptent en règle générale une déclaration plutôt que des conclusions officielles.

Ces documents ne sont pas disponibles dans le registre public. Ceux qui ont été adoptés depuis 2004 peuvent être consultés en cliquant sur le lien ci-dessous:

• Documents liés aux réunions informelles ou extraordinaires du Conseil européen

Voir également