Le rôle du Conseil dans le processus décisionnel de l'UE
Un acteur clé du processus décisionnel de l'UE
Le Conseil de l'UE est l'une des trois principales institutions de l'UE participant à l'élaboration de la législation de l'UE.
Le Conseil de l'Union européenne représente les gouvernements des pays de l'UE
Rôle: colégislateur
Le Parlement européen représente les citoyens de l'UE
Rôle: colégislateur
La Commission européenne représente les intérêts généraux de l'UE
Rôle: initiative législative et organe d'exécution
Le Conseil européen, qui réunit les chefs d'État et de gouvernement de l'UE, ne légifère pas. En revanche, il fixe les orientations et les priorités politiques générales de l'UE. Ces orientations stratégiques contribuent à façonner le programme de travail de la Commission européenne et les domaines dans lesquels elle élabore des propositions d'actes législatifs de l'UE.
Comment la législation de l'UE est-elle adoptée?
La grande majorité des actes de l'UE, couvrant la plupart des domaines d'action, sont négociés et adoptés conjointement par le Conseil et le Parlement européen, sur la base d'une proposition de la Commission européenne. C'est ce que l'on appelle la procédure législative ordinaire.
Outre ce rôle législatif partagé, dans certains cas et pour certains sujets, le Conseil est le principal décideur.
Cela fait du Conseil un acteur clé dans l'élaboration des politiques et de la législation au niveau de l'UE.
Synthèse des procédures
Quand le Conseil décide avec le Parlement européen:
- procédure législative ordinaire
- budget annuel de l'UE
Quand le Conseil est le principal décideur:
- procédure d'approbation, y compris en ce qui concerne le budget à long terme de l'UE, également connu sous le nom de cadre financier pluriannuel (CFP)
- procédure de consultation
Exemples d'autres procédures:
- actes délégués
- actes d'exécution
- coordination des politiques
- positions politiques
- accords internationaux
Quand le Conseil décide avec le Parlement européen
Procédure législative ordinaire
Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Conseil et le Parlement européen négocient et adoptent conjointement la législation de l'UE. Ils sont colégislateurs.
La plupart des actes législatifs de l'UE sont adoptés selon cette procédure.
La Commission européenne présente une proposition législative au Conseil de l'Union européenne et au Parlement européen. Le Conseil et le Parlement adoptent conjointement la législation.
La procédure en un coup d'œil
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1
Proposition
La Commission européenne propose un nouvel acte législatif de l'UE au Conseil et au Parlement européen.
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2
Examen (lecture)
Le Conseil et le Parlement examinent chacun la proposition et peuvent la modifier. Cet examen est appelé une "lecture". La procédure peut comporter jusqu'à trois lectures.
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3
Adoption
L'acte législatif est adopté si, au cours de l'une des lectures, le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur un même texte. Si aucun accord n'est trouvé à la fin de la phase finale, l'acte législatif n'est pas adopté.
De plus, pour accélérer le processus de rapprochement des positions et parvenir à un accord, il est possible d'avoir recours à des réunions informelles, appelées trilogues, et à des accords provisoires conclus par les différentes institutions concernées ou entre celles-ci au cours de la procédure législative ordinaire.
Adoption du budget annuel de l'UE
L'adoption du budget annuel de l'UE suit une procédure particulière. La Commission européenne propose un projet de budget. Le Conseil et le Parlement européen l'examinent ensuite et prennent une décision sur un pied d'égalité. Ils doivent se mettre d'accord sur le même texte.
Si les deux institutions ne parviennent pas à un accord, la Commission doit présenter un nouveau projet de budget.
Quand le Conseil est le principal décideur
Procédures législatives spéciales
Dans certains cas spécifiques, le Conseil est le principal décideur, généralement sur la base d'une proposition de la Commission. Le Parlement n'agit pas en tant que colégislateur, mais doit être consulté ou donner son approbation.
Il s'agit, par exemple, des exemptions dans le cadre du marché unique, du droit de la concurrence et des mesures de lutte contre la discrimination.
La Commission européenne présente une proposition législative. Le Conseil de l'Union européenne adopte la législation seul. Le Parlement européen doit être consulté ou donner son approbation.
Il existe deux grands types de procédure législative spéciale: la procédure d'approbation et la procédure de consultation.
Procédure d'approbation
Le Conseil peut adopter un acte après avoir obtenu l'approbation du Parlement européen. Le Parlement ne peut pas modifier le texte, mais peut l'approuver ou le rejeter.
Procédure de consultation
Le Conseil peut adopter un acte après avoir consulté le Parlement européen. Le Conseil doit prendre en compte l'avis du Parlement, mais il n'est pas tenu de le suivre.
Adoption du budget à long terme de l'UE
Le budget à long terme de l'UE, connu sous le nom de cadre financier pluriannuel (CFP), est adopté selon les procédures législatives spéciales:
- le règlement fixant le CFP, qui établit les montants maximaux que l'UE peut dépenser dans les différents domaines d'action, est adopté par le Conseil après approbation du Parlement européen
- la décision relative aux ressources propres, qui définit comment le budget de l'UE est financé, est adoptée par le Conseil après consultation du Parlement européen
Le Conseil européen participe également. Conformément au rôle que lui confèrent les traités de l'UE, il fournit des orientations politiques relatives aux principales priorités du budget à long terme avant que le Conseil de l'UE ne le finalise.
Le rôle du Conseil concernant les actes d'exécution et les actes délégués
Une fois qu'un acte législatif de l'UE a été adopté, il peut être nécessaire de le compléter pour tenir compte de l'évolution de la situation, ou bien d'autres règles peuvent être nécessaires pour garantir sa bonne application. Pour ce faire, le Conseil et le Parlement peuvent autoriser la Commission à adopter des actes délégués ou des actes d'exécution.
Dans certains cas, c'est le Conseil, et non la Commission, qui est responsable de l'adoption des actes d'exécution.
Les conclusions et résolutions du Conseil
Le Conseil n'adopte pas seulement des actes. Il adopte également des documents tels que des conclusions et des résolutions, qui ne sont pas juridiquement contraignants. Ils servent à exprimer une position politique ou à fournir des orientations sur des questions relevant des domaines d'action de l'UE.
Voir aussi
Que fait le Conseil?
Comment les travaux du Conseil se déroulent‑ils?
Comment le Conseil vote-t-il?
Dernier réexamen : 19 mai 2026