Le rôle du Conseil dans le processus décisionnel de l'UE

Un acteur clé du processus décisionnel de l'UE

Le Conseil de l'UE est l'une des trois principales institutions de l'UE participant au processus décisionnel de l'UE.

Le Conseil de l'Union européenne représente les gouvernements des pays de l'UE

Rôle: colégislateur

Le Parlement européen représente les citoyens de l'UE

Rôle: colégislateur

La Commission européenne représente les intérêts généraux de l'UE

Rôle: initiative législative et organe d'exécution

Dans la plupart des cas, le Conseil et le Parlement européen statuent ensemble, en tant que colégislateurs, sur les propositions de la Commission européenne. Outre ce rôle législatif partagé, dans certains cas et pour certains sujets, le Conseil est le principal décideur.

Cela fait du Conseil un acteur clé dans l'élaboration des politiques et de la législation au niveau de l'UE.

Deux procédures législatives principales

Deux procédures principales sont utilisées pour adopter la législation de l'UE. Ce qui diffère, c'est le rôle du Conseil et les cas dans lesquels chaque procédure s'applique.

Procédure législative ordinaire

Le Conseil marque son accord sur des actes législatifs avec le Parlement européen. Cette procédure s'applique à la plupart des domaines d'action, couvrant 95 % de la législation de l'UE.

Procédure législative spéciale

Le Conseil statue, sous réserve de la consultation ou de l'approbation du Parlement européen. Cette procédure s'applique dans des cas particuliers, tels que le droit de la concurrence.

Procédure législative ordinaire: le Conseil codécide avec le Parlement européen

Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Conseil et le Parlement européen négocient et adoptent conjointement la législation de l'UE. Ils sont colégislateurs.

Environ 95 % des actes législatifs de l'UE (dans plus de 80 domaines d'action) sont adoptés selon cette procédure.

Procédure législative spéciale: le Conseil est le principal décideur

Dans certains cas spécifiques, le Conseil est le principal décideur, généralement sur la base d'une proposition de la Commission. Le Parlement n'agit pas en tant que colégislateur, mais doit être consulté ou donner son approbation.

Il s'agit, par exemple, des exemptions dans le cadre du marché unique, du droit de la concurrence et des mesures de lutte contre la discrimination.

Un scénario particulier: l'adoption des budgets de l’UE

Le budget à long terme et le budget annuel de l'UE sont tous deux adoptés selon des procédures particulières.

Adoption du budget à long terme de l'UE

Le budget à long terme de l'UE, appelé "cadre financier pluriannuel" (CFP), est adopté selon des procédures législatives spéciales:

• le règlement fixant le CFP, qui établit les montants maximaux que l'UE peut dépenser dans les différents domaines d'action, est adopté par le Conseil après approbation du Parlement européen
• la décision relative aux ressources propres, qui définit comment le budget de l'UE est financé, est adoptée par le Conseil après consultation du Parlement européen

Le Conseil européen participe également. Conformément au rôle que lui confèrent les traités de l'UE, il fournit des orientations politiques sur les grandes priorités du budget à long terme avant que le Conseil de l'UE ne le finalise.

Adoption du budget annuel de l'UE

Le budget annuel de l'UE est adopté selon une procédure particulière. La Commission européenne propose un projet de budget. Le Conseil et le Parlement européen examinent ensuite cette proposition et prennent une décision sur un pied d'égalité. Ils doivent se mettre d'accord sur le même texte.

Si les deux institutions ne parviennent pas à un accord, la Commission doit présenter un nouveau projet de budget.

Autres procédures

Le rôle du Conseil concernant les actes d'exécution et les actes délégués

Une fois qu'un acte législatif de l'UE a été adopté, il peut être nécessaire de le compléter pour tenir compte de l'évolution de la situation, ou bien d'autres règles peuvent être nécessaires pour garantir sa bonne application. À cette fin, le Conseil et le Parlement peuvent autoriser la Commission à adopter des actes délégués ou des actes d'exécution.

Dans certains cas, c'est le Conseil, et non la Commission, qui est responsable de l'adoption des actes d'exécution.

Les conclusions et résolutions du Conseil

Le Conseil n'adopte pas seulement des actes. Il adopte également des documents tels que des conclusions et des résolutions, qui ne sont pas juridiquement contraignants. Ils servent à exprimer une position politique ou à fournir des orientations sur des questions relevant des domaines d'action de l'UE.

Accords internationaux

Le Conseil joue un rôle central dans la négociation et la conclusion des accords internationaux. Il intervient à tous les stades de la procédure, depuis la délivrance du mandat de négociation au négociateur (généralement la Commission) jusqu'à l'autorisation de la signature de l'accord et l'adoption de la décision finale sur le consentement de l'UE à être liée par celui-ci.

Voir aussi