Droits d'auteur
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Contenus visuels et audiovisuels
En règle générale, pour les matériels visuels et audiovisuels publiés sur ce site web, notamment la diffusion de contenus rédactionnels, les webcasts, les matériels à imprimer et les reportages en ligne ou radiophoniques, les règles générales en matière de droit d'auteur s'appliquent.
Des règles spécifiques s'appliquent à certaines catégories de contenus audiovisuels publiés sur la page Newsroom. Consultez le site pour en savoir plus.
Bâtiment Europa
Lors de la réutilisation de photos et/ou de vidéos montrant des images de l'intérieur et/ou de l'extérieur du bâtiment Europa et de ses compositions de couleurs, sauf lorsqu'elles apparaissent en toile de fond d'un événement, les droits d'auteur suivants doivent être utilisés:
- Bâtiment Europa: © Philippe Samyn and Partners architects and engineers - lead and design partner, Studio Valle Progettazioni architects, Buro Happold engineers.
- Compositions de couleurs: © Georges Meurant, 2016.
Logo
Les logos du Conseil européen et du Conseil de l'Union européenne sont protégés par le droit d'auteur.
Ils peuvent toutefois être utilisés par des tiers, sous réserve que les conditions d'utilisation soient respectées et après transmission du formulaire de demande de logo.
Limitations liées au registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO)
Des droits d'auteur spécifiques s'appliquent à la section du site web consacrée au PRADO, le registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage.
Vous ne pouvez en aucun cas:
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Dernier réexamen : 31 juillet 2026