Le Conseil adopte sa position de négociation sur la directive modifiée relative aux instruments de mesure.

Le Conseil approuve des conclusions sur les sciences du vivant au service de la compétitivité de l'Union.

Le Conseil approuve des conclusions sur l'importance de la recherche et de l'innovation pour la stratégie de l'UE en faveur des start-up et des scale-up.

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire visant à actualiser, simplifier et faciliter le cadre de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) existant, dans le but de rendre ces procédures plus accessibles, plus attrayantes et mieux adaptées à l'ère numérique.

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur le règlement concernant les détergents et les agents de surface.

Le Conseil adopte des conclusions sur l'utilisation des données satellitaires, en particulier celles provenant des constellations d'observation de la terre, pour la protection civile et la gestion des crises.

Le Conseil approuve des conclusions intitulées "Vers une stratégie de l'UE relative à l'IA dans le domaine de la science", qui appellent à une stratégie globale visant à promouvoir l'adoption de l'IA dans le domaine de la science, dans le cadre d'une approche éthique, durable, inclusive et axée sur le facteur humain.

Le Conseil adopte la recommandation du Conseil sur le programme stratégique 2025-2027 de l'Espace européen de la recherche..

Le Conseil adopte sa position de négociation sur la déclaration électronique des travailleurs détachés.

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur l'octroi de licences obligatoires pour les brevets dans les situations de crise.

Le Conseil et le Parlement dégagent un accord provisoire sur le règlement relatif à la sécurité des jouets.

Le Conseil adopte sa position de négociation relative à la révision de la directive sur les voyages à forfait.

Le Conseil approuve définitivement la directive concernant l'amélioration du droit des sociétés numérique.

Le Conseil a donné son approbation définitive concernant le règlement relatif aux engins non routiers.

Le Conseil approuve le règlement relatif à l’abandon de la plateforme de règlement en ligne des litiges.

Le Conseil a donné son approbation définitive concernant le règlement sur l'interdiction du travail forcé.

Le Conseil donne son approbation définitive au règlement sur les produits de construction.

Le Conseil a adopté des conclusions sur le rapport de la Cour des comptes européenne relatif à l'hydrogène renouvelable.

Le Conseil approuve définitivement le règlement CLP.

Le Conseil donne son approbation finale au train de mesures sur la protection des dessins ou modèles.