Le Conseil a donné aujourd'hui son approbation définitive à la directive sur les délais d'adoption des normes d'information en matière de durabilité pour certains secteurs et certaines entreprises de pays tiers.

Le Conseil approuve définitivement le règlement Euro 7.

Le Conseil approuve définitivement le règlement sur les services de location de logements de courte durée.

Le Conseil donne son approbation finale au règlement sur les matières premières critiques.

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur la directive relative au droit des sociétés numérique.

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement relatif à l'interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l'UE.

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur le règlement relatif aux engins non routiers.

Le Conseil adopte la directive "pour donner aux citoyens les moyens d'agir en faveur de la transition écologique".

Le Conseil adopte sa position de négociation sur l'amélioration du droit des sociétés numérique.

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur un report de deux ans des obligations d'information pour certains secteurs et certaines entreprises de pays tiers.

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur le règlement pour une industrie "zéro net".

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur la directive relative au droit à la réparation.

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur la directive sur les structures avec actions à votes multiples.

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur l'instrument du marché unique pour les situations d'urgence.

Le Conseil adopte sa position de négociation sur le règlement visant à interdire les produits issus du travail forcé sur le marché de l'Union.

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur le règlement relatif à l'étiquetage numérique des fertilisants.

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur le règlement Euro 7 relatif aux limites d'émissions des voitures, des camionnettes et des camions.

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire concernant la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur le nouveau règlement relatif aux produits de construction

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur la poursuite de la participation de l'UE au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne jusqu'à la fin d'Horizon Europe.