Le Conseil adopte des conclusions sur la gestion du trafic spatial.

Le Conseil parvient à un accord politique sur une recommandation relative à un cadre européen pour attirer et retenir les chercheurs, l'innovation et les entrepreneurs talentueux en Europe.

Le Conseil adopte les conclusions sur l'impact de la recherche et de l'innovation dans le processus d'élaboration des politiques.

Le Conseil adopte sa position de négociation sur le règlement pour une industrie "zéro net".

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur un train de mesures relatif à la protection des dessins ou modèles.

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques.

Le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord politique sur le règlement relatif à l'écoconception

Le Conseil adopte sa position de négociation concernant la directive sur le droit à la réparation.

Le Conseil adopte sa position de négociation sur l'étiquetage des engrais.

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord politique provisoire sur les services de location de logements de courte durée.

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire concernant la législation sur les matières premières critiques.

Le Conseil adopte sa position de négociation sur le règlement relatif aux engins non routiers.

Le Conseil donne son approbation définitive à la directive concernant les contrats de services financiers conclus à distance.

Le Conseil donne son approbation finale à la directive sur le crédit aux consommateurs: une meilleure protection des consommateurs par rapport aux crédits en ligne.

Le Conseil approuve le règlement relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels

Le Conseil a adopté sa position de négociation sur Euro 7.

Le Conseil a adopté des orientations générales sur le régime de protection des dessins ou modèles.

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord politique sur la directive pour "donner aux citoyens les moyens d'agir en faveur de la transition écologique".

Le Conseil donne son approbation définitive au règlement sur les semi-conducteurs.

L'Union européenne et la Nouvelle-Zélande signent un accord relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l'UE en matière de R&I et à d'autres programmes de l'UE.