Le Conseil a confirmé ce jour, sans y apporter de modifications, la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. La liste comprend les 11 mêmes pays et territoires que ceux figurant dans la version précédente.

Le Conseil a approuvé ce jour des conclusions sur les incitations fiscales susceptibles de contribuer à promouvoir des technologies et une industrie propres dans l'UE.

Le Conseil a formellement adopté ce jour de nouvelles règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux ventes à distance de biens importés.

Le Conseil est parvenu aujourd'hui à un accord concernant sa position sur le projet de budget de l'UE pour 2026. Au total, la position du Conseil sur le budget du prochain exercice prévoit 186,24 milliards d'euros en crédits d'engagement et 186,49 milliards d'euros en crédits de paiement, sans tenir compte des crédits prévus pour les instruments spéciaux en dehors du CFP.

Le Conseil a ouvert ce jour une nouvelle procédure concernant les déficits excessifs (PDE) à l'égard de l'Autriche et a révisé la trajectoire des dépenses nettes de la Roumanie en raison de l'absence d'action suivie d'effets.

The Council today approved the final three legal acts required for Bulgaria to introduce the euro on 1 January 2026.

Le Conseil a activé aujourd'hui pour 15 États membres la clause dérogatoire nationale prévue par le pacte de stabilité et de croissance (PSC) afin de contribuer à faciliter leur transition vers une augmentation des dépenses de défense au niveau national tout en veillant à la soutenabilité de la dette.

Le Conseil a adopté ce jour les recommandations par pays de 2025 pour chaque État membre.

Le Conseil a approuvé l'évaluation positive, par la Commission, des plans pour la reprise et la résilience modifiés présentés par l'Autriche, la Belgique, la Tchéquie, le Danemark, l'Allemagne et l'Irlande.

Le Conseil a approuvé ce jour un mandat de négociation partiel sur une réforme fondamentale du cadre douanier de l'UE. La révision donnera aux autorités douanières de toute l'UE une boîte à outils plus moderne pour faire face aux tendances générales.

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus ce jour à un accord politique sur un cadre actualisé pour la gestion des crises et la garantie des dépôts applicable aux banques au sein de l'UE.

Le Conseil a approuvé ce jour une décision concernant la Roumanie ainsi qu'une recommandation adressée à la Belgique dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs.

Le Conseil a approuvé l'évaluation positive, par la Commission, des plans pour la reprise et la résilience modifiés présentés par la Belgique, Chypre, la Croatie, l’Italie, la Lituanie, Malte, la Pologne et la Slovénie.

Le Conseil a adopté ce jour des recommandations approuvant des trajectoires de dépenses budgétaires pour la Belgique et la Bulgarie.

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus ce jour à un accord provisoire sur de nouvelles règles visant à rendre les transactions sur valeurs mobilières plus efficientes.

Aujourd'hui, les représentants des États membres (Coreper) ont approuvé la position du Conseil sur de nouvelles règles visant à moderniser l'environnement des services de paiement dans l'UE, tout en réduisant la fraude aux paiements et en améliorant l'efficacité.

Le Conseil est convenu de rendre permanentes les règles transitoires actuelles en matière de liquidité pour certaines opérations à court terme effectuées par des banques de l'UE.

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la fourniture d'une assistance macrofinancière à la République arabe d'Égypte.

Le Conseil a approuvé l'évaluation positive, par la Commission, des plans pour la reprise et la résilience modifiés présentés par les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et l’Espagne.

Le Conseil a dégagé une orientation générale sur la directive relative aux règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux ventes à distance de biens importés et à la TVA à l'importation.