Communiqués de presse et déclarations
Communiqués de presse et déclarations
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- Conseil “Affaires économiques et financières”
20 juin 2014
- Le Conseil met fin aux procédures concernant les déficits excessifs de la Belgique, de la République tchèque, du Danemark, des Pays-Bas, de l'Autriche et de la Slovaquie
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- Le Conseil approuve les recommandations relatives aux politiques économiques et budgétaires des États membres
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- Le Conseil décide de combler les lacunes fiscales concernant les groupes d'entreprises
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6 mai 2014
- Communiqué de presse - 3310ème Conseil AFFAIRES ECONOMIQUES et FINANCIERES - Bruxelles, 6 mai 2014
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- Conclusions du Conseil sur les bilans approfondis 2014
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- De nouvelles règles pour les transferts de déchets
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- Le Conseil adopte de nouvelles règles concernant le Fonds de solidarité de l'UE
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- Le Conseil adopte une directive relative à la protection de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon
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- Le CEPOL déménage à Budapest
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- Le Conseil modifie le règlement "Bruxelles I"
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- Le Conseil adopte des règles relatives au redressement et à la résolution des banques
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- L'adoption de ses modalités de financement clôture la réforme de la politique commune de la pêche
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- Le Conseil modifie la liste des pays non-membres de l'UE dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa
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11 mars 2014
18 février 2014
- Communiqué de presse - 3294ème Conseil des AFFAIRES ÉCONOMIQUES et FINANCIÈRES - Bruxelles, 18 février 2014
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- Systèmes de garantie des dépôts: le Conseil confirme l'accord intervenu avec le PE
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- Paiements SEPA: la date butoir reportée au 1er août
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28 janvier 2014
- Communiqué de presse - 3290e session du Conseil - AFFAIRES ÉCONOMIQUES et FINANCIÈRES - Bruxelles, le 28 janvier 2014
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- Le Conseil engage une procédure pour déficit excessif à l'encontre de la Croatie
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- Conclusions du Conseil sur les progrès réalisés en matière de coopération douanière avec les pays du voisinage oriental
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