Le Conseil a adopté un ensemble de nouvelles règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux qui protégeront les citoyens de l'UE et le système financier de l'UE contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le Conseil adopte de nouvelles règles qui renforcent la résilience des banques ainsi que leur surveillance et leur gestion des risques.

Le Conseil a approuvé ce jour des conclusions sur la culture financière. Ces conclusions visent à fournir des orientations à la Commission et aux États membres sur la manière d'améliorer la connaissance et la compréhension de la finance par les citoyens, afin de les aider à faire des choix financiers plus éclairés et de les encourager à investir sur les marchés financiers européens.

Le Conseil est parvenu ce jour à un accord (orientation générale) sur la directive FASTER, qui définit des procédures plus sûres et plus rapides pour obtenir une atténuation de la double imposition. Cela contribuera à stimuler les investissements transfrontières et à lutter contre les pratiques fiscales abusives.

Déclarations faisant suite au dialogue macroéconomique avec les partenaires sociaux, le 13 mai 2024.

Le Conseil a adopté la réforme du cadre de gouvernance économique de l'UE. Le principal objectif de la réforme est de garantir que les finances publiques soient saines et viables, tout en promouvant une croissance durable et inclusive dans tous les États membres grâce à des réformes et à des investissements.

Le Conseil a approuvé ce jour des conclusions sur l'évaluation à mi-parcours de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR).

Le Conseil a adopté une opération d'assistance macrofinancière comportant une assistance d'urgence à court terme d'un montant d'un milliard d'euros en faveur de l'Égypte, afin de contribuer à la stabilisation de son économie.

Le Conseil a adopté une décision augmentant les parts de l'UE dans le capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Cette augmentation de capital devrait garantir le soutien de la Banque à la résilience et à la reconstruction de l'Ukraine au-delà de 2023 et la poursuite du soutien dans tous ses pays d'opérations.

Le Conseil a adopté ce jour une directive qui modifie la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD) et le règlement sur le mécanisme de résolution unique (MRU) en vue d'inclure des exigences de proportionnalité ciblées dans le traitement de la "MREL interne" au sein des groupes de résolution bancaires.

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus ce jour à un accord provisoire relatif à des règles actualisées de l'UE concernant l'importation, l'exportation et le transit des armes à feu à destination et en provenance de l'UE. Ces nouvelles règles visent à combler les lacunes relatives au trafic d'armes à feu, tout en facilitant le commerce et la circulation d'armes à feu utilisées à des fins légitimes.

Le Conseil a arrêté ses orientations pour le budget de l'UE de l'année prochaine. Le budget annuel de l'UE fixe l'ensemble des dépenses et des recettes de l'Union européenne pour une année. Il prévoit le financement des politiques et programmes de l'Union, conformément aux priorités politiques et aux obligations juridiques de l'UE. Les orientations approuvées fourniront des orientations politiques à la Commission lors de la préparation du budget de l'année prochaine.

Le Conseil a adopté ce jour de nouvelles règles visant à améliorer les marchés européens des capitaux et à renforcer la protection des investisseurs dans l'UE. La directive adoptée aujourd'hui modifie la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, qui régit les gestionnaires de fonds spéculatifs, de fonds de capital-investissement, de fonds communs de créance, de fonds de placement immobilier et d'autres fonds d'investissement alternatifs dans l'Union. La directive modernise également le cadre régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est‑à‑dire les fonds d'investissement de détail classiques harmonisés au niveau de l'UE, tels que les fonds communs de placement et les sociétés d'investissement.

Le Conseil a adopté ce jour un règlement qui améliorera la disponibilité des solutions de paiement instantané en euros pour les consommateurs et les entreprises dans l'UE et dans les pays de l'EEE. Les nouvelles règles amélioreront l'autonomie stratégique du secteur économique et financier européen, dans la mesure où elles contribueront à réduire toute dépendance excessive à l’égard des institutions et infrastructures financières de pays tiers. L'amélioration des possibilités de mobilisation de trésorerie profitera aux citoyens et aux entreprises et ouvrira la voie à des services à valeur ajoutée innovants.

Aujourd'hui, les représentants du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord sur le siège de la future Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ALBC). L'ALBC sera basée à Francfort et commencera ses activités à la mi-janvier 2025. Son personnel comptera plus de 400 membres.

Le Conseil a retiré ce jour les Bahamas, le Belize, les Seychelles et les Îles Turks-et-Caicos de la liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Avec ces mises à jour, la liste de l'UE comprend désormais douze pays et territoires.

Le Conseil a adopté le règlement concernant les marchés d'instruments financiers (MiFIR) et la deuxième directive concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID II) qui visent à renforcer la position des investisseurs, en particulier en rendant les données de marché consolidées facilement accessibles au niveau de l'UE.

Les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus ce jour à un accord politique provisoire sur le volet préventif de la proposition de réforme du cadre de gouvernance économique de l'UE.

Le Conseil et le Parlement sont parvenus ce jour à un accord provisoire concernant un réexamen du règlement et de la directive sur l'infrastructure du marché européen. Le réexamen vise à rendre le paysage européen de la compensation plus attrayant et plus résilient, à renforcer l'autonomie stratégique ouverte de l'UE et à préserver la stabilité financière de l'UE.

Le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire sur la mise en place d'un nouvel instrument unique spécifiquement destiné à soutenir le redressement, la reconstruction et la modernisation de l'Ukraine, tout en appuyant les efforts que le pays déploie pour mener à bien des réformes dans le cadre de sa trajectoire d'adhésion à l'UE.