La présidence du Conseil et les négociateurs du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur plusieurs nouveaux actes législatifs dans le cadre du train de mesures législatif "Omnibus IV". L'accord provisoire concerne la législation sur les petites entreprises à moyenne capitalisation, ainsi que celle sur la numérisation et les spécifications communes.

Le Conseil arrête sa position en vue de simplifier et de renforcer les exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

La huitième réunion de la conférence d'adhésion avec l'Albanie s'est tenue aujourd'hui à Bruxelles, confirmant que l'Albanie a, dans l'ensemble, respecté les critères provisoires et fixant des critères de clôture pour le groupe de chapitres 1: "Fondamentaux".

Le Conseil donne son feu vert au vote par procuration au Parlement européen en modifiant l'acte électoral européen.

Le Conseil renforce les règles relatives au droit de vote et à l'éligibilité aux élections municipales des citoyens mobiles de l'UE.

Le Conseil a donné son feu vert définitif à de nouvelles règles sur les biocides en prolongeant certaines périodes de protection des données. Le nouveau règlement fait partie du train de mesures législatives "Omnibus X", qui s'inscrit dans le cadre du programme de simplification de l'UE.

Simplification: le Conseil arrête sa position visant à rationaliser les règles de l'UE concernant l'intelligence artificielle.

Les représentants des gouvernements des États membres ont nommé ce jour un juge au Tribunal.

Les présidents du Parlement, du Conseil et de la Commission ont signé ce jour la feuille de route "Une Europe, un marché".

Les représentants des États membres donnent leur feu vert à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre l'UE et le Royaume-Uni sur Gibraltar.

Le Conseil autorise la Commission à entamer des négociations avec le Royaume-Uni sur les accords relatifs à l'électricité et à la cohésion et autorise le Royaume-Uni à participer à Erasmus+.

La 26^e réunion de la conférence d'adhésion avec le Monténégro a provisoirement clôturé le chapitre 21 consacré aux réseaux transeuropéens.

Council agrees to facilitate proxy voting at the European Parliament by amending the European electoral act.

Simplification: le Conseil arrête sa position visant à rationaliser les règles de l'UE concernant l'intelligence artificielle.

Simplification: le Conseil arrête sa position visant à rationaliser les règles de l'UE relatives aux biocides en prolongeant la période de protection des données.

Les ministres chargés des politiques de cohésion ont approuvé des conclusions du Conseil sur le programme de l'Union pour les villes.

Signature d'un paquet global d’accords avec la Suisse: le Conseil donne son feu vert

Simplification des obligations relatives à la publication d'informations et au devoir de vigilance en matière de durabilité en vue de stimuler la compétitivité de l'UE: approbation du Conseil.

La 25^e réunion de la conférence d'adhésion avec le Monténégro a provisoirement clôturé le chapitre 32 consacré contrôle financier.

Une déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE pour 2026 a été signée aujourd'hui par le Parlement européen, le Conseil et la Commission.