Communiqués de presse et déclarations
Communiqués de presse et déclarations
Filtres:
- Conseil “Justice et affaires intérieures”
18 juillet 2025
17 juin 2025
16 juin 2025
13 juin 2025
- Les États membres de l'UE conviennent de proroger la protection temporaire des réfugiés ukrainiens
Le Conseil parvient à un accord politique sur la prorogation de la protection temporaire accordée à plus de quatre millions d'Ukrainiens qui ont fui la guerre d'agression menée par la Russie.
- Lutte contre la criminalité: le Conseil définit les priorités de l'UE pour les prochaines années
Le Conseil a approuvé des conclusions sur le renforcement de l'EMPACT, un cadre de l'UE pour lutter contre la criminalité, et sur les priorités de l'UE en matière de criminalité pour le prochain cycle de l'EMPACT 2026-2029.
12 juin 2025
- Le Conseil approuve une déclaration en commémoration du 40e anniversaire de Schenge et réaffirme son attachement à l'espace de circulation commun
Le Conseil approuve une déclaration célébrant le 40e anniversaire de la signature de l'accord de Schengen.
- Le Conseil arrête sa position sur un règlement de l'UE visant à améliorer la protection juridique des adultes ayant besoin d'une assistance
Le Conseil est parvenu à une orientation générale partielle sur un règlement de l'UE relatif à la protection des adultes.
- Législation de l'UE sur l'insolvabilité: les États membres arrêtent une position relative au rapprochement des normes nationales en matière d'insolvabilité
Le Conseil a dégagé une orientation générale concernant une directive de l'UE sur l'insolvabilité.
3 juin 2025
19 mai 2025
14 avril 2025
5 mars 2025
27 janvier 2025
- Géorgie: le Conseil suspend l'exemption de visa pour les diplomates et les fonctionnaires
Le Conseil a adopté une décision relative à la suspension partielle de l'accord conclu avec la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas.
- Frontex: l'UE va signer un accord de coopération avec la Bosnie-Herzégovine
Le Conseil adopte une décision visant à autoriser la signature d'un accord entre l'UE et la Bosnie-Herzégovine en vue d'un soutien opérationnel de Frontex.
13 décembre 2024
- Droit de l'insolvabilité: le Conseil arrête sa position en ce qui concerne les dispositions essentielles de la législation relative à l’union des marchés des capitaux
Le Conseil a marqué son accord sur une orientation générale partielle relative à une proposition de directive visant à harmoniser les législations nationales en matière d’insolvabilité.
- Lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants: le Conseil adopte une position sur un renforcement du droit pénal de l'UE
Le Conseil a arrêté une orientation générale sur la révision d'une directive de l'UE concernant la pénalisation et la prévention des abus sexuels et de l'exploitation sexuelle des enfants.
- Trafic de migrants: les États membres s'accordent sur un instrument de droit pénal
Le Conseil est parvenu à une orientation générale sur une directive visant à prévenir et à combattre le trafic de migrants.
12 décembre 2024
- Lutte contre le terrorisme: le Conseil approuve des conclusions sur les priorités futures
Le Conseil approuve des conclusions sur les priorités futures pour le renforcement des efforts conjoints de l'Union européenne et de ses États membres en matière de lutte contre le terrorisme.
- Vanuatu: le Conseil met fin à l'exemption de visa
Le Conseil modifie le règlement sur les visas et retire le Vanuatu de la liste des pays exemptés de l'obligation de visa.
- Informations sur les passagers: l'UE adopte des règlements pour améliorer la sécurité aux frontières et lutter contre le terrorisme
Le Conseil a adopté deux règlements concernant la collecte et l'utilisation des données relatives aux passagers aériens.