Communiqués de presse et déclarations
Communiqués de presse et déclarations
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- Guerre menée par la Russie contre l'Ukraine
3 novembre 2022
31 octobre 2022
21 octobre 2022
20 octobre 2022
17 octobre 2022
- Ukraine: le Conseil approuve une augmentation du soutien au titre de la facilité européenne pour la paix
Le Conseil a adopté deux mesures d'assistance portant à plus de 3,1 milliards d'euros le montant de référence au titre de la facilité européenne pour la paix, qui permet actuellement à l'UE de soutenir les forces armées ukrainiennes.
- Ukraine: l'UE établit une mission d'assistance militaire pour renforcer son soutien aux forces armées ukrainiennes
Le Conseil a adopté une décision établissant une mission d'assistance militaire en soutien à l'Ukraine, dans le but de renforcer les capacités militaires des forces armées ukrainiennes, et ainsi de permettre à l'Ukraine de défendre son intégrité territoriale à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, d'exercer de manière effective sa souveraineté et de protéger les civils.
- Le Conseil convient de renforcer la sécurité des chaînes d'approvisionnement des TIC
Le Conseil approuve des conclusions visant à renforcer la sécurité des chaînes d'approvisionnement des TIC.
14 octobre 2022
13 octobre 2022
- Déclaration du haut représentant, au nom de l'UE, relative à l'alignement de certains pays tiers en ce qui concerne des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Déclaration du haut représentant, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays tiers sur la décision (PESC) 2022/1909 du Conseil du 6 octobre 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- Déclaration du haut représentant, au nom de l'UE, relative à l'alignement de certains pays tiers concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à l'ordre donné aux forces armées russes dans ces zones
Déclaration du haut représentant, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays tiers sur la décision (PESC) 2022/1908 du Conseil du 6 octobre 2022 modifiant la décision (PESC) 2022/266 concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à l'ordre donné aux forces armées russes dans ces zones.
- Déclaration du haut représentant, au nom de l'UE, relative à l'alignement de certains pays en ce qui concerne des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Déclaration du haut représentant, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays tiers sur la décision (PESC) 2022/1907 du Conseil du 6 octobre 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
- Le Conseil donne son feu vert définitif à une plus grande flexibilité dans l'utilisation des fonds de la politique de cohésion en réponse à la guerre menée par la Russie contre Ukraine
Le Conseil a adopté des modifications législatives visant à renforcer le soutien apporté aux gouvernements et aux régions de l'UE dans la gestion des effets de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine.
12 octobre 2022
- Accord des États membres sur une dérogation temporaire aux règles en matière de créneaux horaires dans les aéroports de l'UE
Les États membres parviennent à un accord sur une dérogation temporaire aux règles en matière de créneaux horaires dans les aéroports de l'UE.
- Le Conseil arrête son mandat de négociation concernant la non-acceptation des documents de voyage russes délivrés en Ukraine et en Géorgie
Les ambassadeurs auprès de l'UE ont adopté ce jour un mandat de négociation concernant une décision relative à la non-acceptation des documents de voyage russes délivrés en Ukraine et en Géorgie.
11 octobre 2022
10 octobre 2022
7 octobre 2022
6 octobre 2022
- Dernier train de sanctions en date en raison de l'intensification de l'agression de la Russie contre l'Ukraine: l'UE adopte des mesures restrictives contre 30 personnes et 7 entités supplémentaires
Le Conseil a imposé des mesures restrictives à l'encontre de 30 personnes et 7 entités supplémentaires en raison de l'intensification de l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine et des actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
- L'UE adopte son dernier train de sanctions à l'encontre de la Russie en raison de l'annexion illégale des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson
Le Conseil a imposé un nouveau train de sanctions économiques et individuelles à l'encontre de la Russie en raison de l'escalade de son agression contre l'Ukraine.
2 octobre 2022