Le Conseil a adopté un mandat en vue de négociations à venir avec le Parlement européen concernant le paquet "une substance, une évaluation".

Le Conseil approuve définitivement la directive relative à la promotion du droit à la réparation.

Le Conseil a adopté des conclusions sur la situation et l'avenir du marché unique. 

Le Conseil approuve des conclusions sur l'avenir de la cybersécurité.

Le Conseil identifie les grandes priorités de la politique numérique de l'UE pour le prochain cycle législatif.

Le Conseil a adopté un règlement et une directive établissant des règles communes pour les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l'hydrogène et réformant la législation existante de l'UE sur le gaz.

Le Conseil adopte sa position de négociation sur le règlement relatif à la sécurité des jouets.

Afin de veiller un à un déploiement plus rapide de l'infrastructure de réseau numérique dans l'ensemble de l'Europe, le Conseil a adopté le règlement sur les infrastructures gigabit, qui remplacera la directive de 2014 sur la réduction du coût du haut débit.

Le Conseil a adopté un ensemble de règles révisées visant à garantir plus de transparence en ce qui concerne l'origine des produits et à réduire la fraude alimentaire.

Le Conseil approuve définitivement le règlement Euro 7.

Le Conseil a donné son feu vert définitif à un ensemble de règles révisées destinées à mieux protéger les produits agricoles européens de haute qualité.

Le Conseil approuve définitivement le règlement sur les services de location de logements de courte durée.

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus ce jour à un accord provisoire relatif à des règles actualisées de l'UE concernant l'importation, l'exportation et le transit des armes à feu à destination et en provenance de l'UE. Ces nouvelles règles visent à combler les lacunes relatives au trafic d'armes à feu, tout en facilitant le commerce et la circulation d'armes à feu utilisées à des fins légitimes.

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement relatif à l'interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l'UE.

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur le règlement relatif aux engins non routiers.

Le Conseil adopte la directive "pour donner aux citoyens les moyens d'agir en faveur de la transition écologique".

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur un report de deux ans des obligations d'information pour certains secteurs et certaines entreprises de pays tiers.

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur le règlement pour une industrie "zéro net".

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur la directive relative au droit à la réparation.

Le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire pour améliorer l'information des consommateurs sur le miel, les confitures, les jus de fruits et le lait déshydraté.