L'instrument phare de l'UE en matière de lutte contre la criminalité organisée, EMPACT, publie les résultats de 2022.

Le Conseil a adopté ce jour deux actes juridiques de l'UE relatifs à l'accès transfrontière aux preuves électroniques.

Le Conseil a adopté aujourd'hui un acte législatif relatif à la création d'une Agence de l'Union européenne sur les drogues.

Le nouveau règlement créera un cadre commun en matière de cybersécurité à toutes les entités de l'UE et améliorera leur résilience et leurs capacités de réaction aux incidents.

On 21 June 2023, the Swedish Presidency of the Council of the European Union hosted the EU-U.S. Ministerial Meeting on Justice and Home Affairs in Stockholm.

Le Conseil a arrêté son mandat de négociation pour deux propositions législatives relatives à la collecte et au transfert d'informations préalables sur les passagers.

Le Conseil a arrêté sa position sur une proposition de législation de l'UE visant à améliorer les moyens dont disposent les États membres pour lutter contre la criminalité organisée et ses profits illicites.

La présidence et le Parlement européen sont parvenus aujourd'hui à un accord provisoire concernant une proposition de législation de l'UE visant à faciliter l'accès des autorités nationales aux informations financières.

Déclaration du haut représentant, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays tiers sur la décision (PESC) 2023/848 du Conseil du 24 avril 2023 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés.

Le Conseil donne son feu vert à un nouvel acte législatif de l'UE qui permet aux services répressifs nationaux de plus facilement échanger des informations et lutter contre la criminalité.

Une nouvelle législation de l'UE établit une plateforme numérique pour permettre aux procureurs et aux juges de différents pays d'échanger plus facilement des informations.

Le Conseil a ajouté deux personnes et un groupe affiliés à l'EIIL/Daech et opérant principalement dans la région de Cabo Delgado, au Mozambique, à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL/Daech et d'Al-Qaida.

Les États membres sont parvenus à un accord sur le mandat de négociation du Conseil concernant une proposition de législation visant à faciliter l'accès des autorités nationales aux informations financières.

Déclaration du haut représentant, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays tiers sur la décision (PESC) 2023/422 du Conseil du 24 février 2023 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2022/1241.

Le Conseil a renouvelé la liste de l'UE en matière de terrorisme, qui recense les personnes, groupes et entités faisant l'objet de mesures restrictives dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

On 15 December 2022, the United States hosted the EU-U.S. Ministerial Meeting on Justice and Home Affairs at Department of Homeland Security Headquarters in Washington D.C. The United States was represented by Secretary for Homeland Security Alejandro N. Mayorkas and U.S. Attorney General Merrick Garland. The European Union was represented by the Commissioner for Home Affairs Ylva Johansson, the Commissioner for Justice Didier Reynders, as well as the Czech Ministers for Justice Pavel Blažek and for the Interior Vít Rakušan.

Ce projet de règlement fait partie des efforts en cours pour moderniser et numériser la coopération judiciaire transfrontière.

La proposition vise à renforcer l'efficacité des enquêtes et des poursuites en matière de criminalité environnementale. Elle définit plus précisément la criminalité environnementale et ajoute de nouveaux types d'infractions pénales environnementales. Elle harmonise également le niveau des sanctions applicables aux personnes physiques et, pour la première fois, aux personnes morales également.

La plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT) est arrivée au terme de son cycle 2018-2021 avec des résultats tangibles dans la lutte contre la criminalité organisée.

Afin de lutter efficacement contre la criminalité et de répondre aux nouvelles menaces criminelles, le Conseil a adopté une recommandation sur la coopération policière opérationnelle. Il a également adopté les orientations générales concernant une directive relative à l'échange d'informations et le règlement Prüm II.