Document: CZE-HP-12001
Titre:
AKT ACT _ ŘÍZENÍ/APPLICATION 2004/38/EC
Pays de délivrance:
CZE - Tchéquie • ČESKÁ REPUBLIKA •
Numéro de version:
12001
Date de première délivrance:
01/07/2007
Valide:
non
Valeur juridique / objet principal:
Attestation de demande de séjour temporaire ou permanent d'un membre de la famille d'un citoyen de l'UE, délivrée par le ministère de l'intérieur de la République tchèque; la rubrique "Poznámky" (Notes) contient le texte "ŘÍZENÍ/APPLICATION 2004/38/EC" - demande au titre de la directive 2004/38/CE.
Présentation générale:
vignette
Largeur (mm):
105
Hauteur (mm):
74
Nombre de pages:
Validité
Validité:
limitée / restreinte
Durée de validité maximale:
60 jours
Prorogation possible:
non
Recto – identité
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: République tchèque • ČESKÁ REPUBLIKA •