Document: CZE-HP-12002
Titre:
AKT ACT _ R/VV _ VÝJEZDNÍ PŘÍKAZ/DEPARTURE ORDER
Pays de délivrance:
CZE - Tchéquie • ČESKÁ REPUBLIKA •
Numéro de version:
12002
Date de première délivrance:
01/05/2004
Valide:
non
Valeur juridique / objet principal:
Ordre d'éloignement lié au fait que le séjour temporaire d'une personne sur le territoire national ne doit pas dépasser 60 jours; le document est délivré par la police, le ministère de l'intérieur ou le ministère des affaires étrangères de la République tchèque et dont la rubrique "Poznámky" (Notes) contient le code "R/VV" et le texte "VÝJEZDNÍ PŘÍKAZ/DEPARTURE ORDER" - ordre d'éloignement.
Présentation générale:
vignette
Largeur (mm):
105
Hauteur (mm):
74
Nombre de pages:
Validité
Validité:
limitée / restreinte
Durée de validité maximale:
60 jours
Prorogation possible:
non
Recto – identité
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: République tchèque • ČESKÁ REPUBLIKA •