Document: CZE-HP-12004
Titre:
AKT ACT _ R/VV_VÝJEZDNÍ PŘÍKAZ/DEPARTURE ORDER
Pays de délivrance:
CZE - Tchéquie • ČESKÁ REPUBLIKA •
Numéro de version:
12004
Date de première délivrance:
01/01/2017
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
ORDRE D'ÉLOIGNEMENT lié au fait que le séjour d'une personne sur le territoire de la République tchèque ne doit pas dépasser 60 jours. Ce document est délivré par la police, le ministère de l'intérieur ou le ministère des affaires étrangères de la République tchèque. Le champ "Poznámky" ["Observations"] contient le code "R/VV" et le texte "VÝJEZDNÍ PŘÍKAZ/ORDRE D'ELOIGNEMENT" ou "VÝJEZDNÍ PŘÍKAZ/Directive RETOUR 2008/115/CE"
Présentation générale:
vignette
Largeur (mm):
105
Hauteur (mm):
74
Nombre de pages:
Validité
Validité:
limitée / restreinte
Durée de validité maximale:
60 jours
Prorogation possible:
non
Morif imprimé à l'encre optiquement variable à la place d'un hologramme
Recto – identité
Éléments de sécurité:
Photo du visage
Type de photo:
couleur
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: République tchèque • ČESKÁ REPUBLIKA •