Document: DEU-HO-10001
Titre:
Aussetzung der Abschiebung (Duldung)_Kein Aufenthaltstitel! Der Inhaber ist ausreisepflichtig!
Pays de délivrance:
DEU - Allemagne • BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND •
Numéro de version:
10001
Date de première délivrance:
01/01/2005
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Autorisation exceptionnelle de séjour (sursis à l'éloignement) dont l'effet expire avec la sortie du territoire. Il ne s'agit pas d'un titre de séjour et le titulaire est tenu de quitter le territoire.
Présentation générale:
document plié
Largeur (mm):
215
Hauteur (mm):
105
Nombre de pages:
6
Validité
Durée de validité maximale:
6 mois
Vignette supplémentaire à la page 5 (voir DEU-HO-11001)
La date de première délivrance n'est connue que de manière approximative.
Recto – identité
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Allemagne • BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND •