Document: DEU-HO-11002
Titre:
Aussetzung der Abschiebung (Duldung)_Kein Aufenthaltstitel! Der Inhaber ist ausreisepflichtig!
Pays de délivrance:
DEU - Allemagne • BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND •
Numéro de version:
11002
Date de première délivrance:
01/11/2014
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Autorisation exceptionnelle de séjour (sursis à l'éloignement) dont l'effet expire avec la sortie du territoire. Il ne s'agit pas d'un titre de séjour et le titulaire est tenu de quitter le territoire.
Présentation générale:
vignette
Largeur (mm):
105
Hauteur (mm):
74
Nombre de pages:
Validité
Durée de validité maximale:
6 mois
Vignette devant être collée dans un passeport existant ou un substitut de passeport existant: en l'absence d'un tel document, elle est apposée à la page 5 du document "Aussetzung der Abschiebung (Duldung)" [autorisation exceptionnelle de séjour (sursis à l'éloignement)] (DEU-HO-10001) ou du document "Ausweisersatz" [document tenant lieu de document d'identité] (DEU-HO-09002).
La date de première délivrance n'est connue que de manière approximative.
Fibres colorées multcolores réagissant sous exposition aux UV, pas de planchettes, numéro de série à partir de "T5182001"
Recto – identité
Éléments de sécurité:
Procédé d'impression
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Allemagne • BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND •