Document: DEU-HO-12001
Titre:
Fiktionsbescheinigung
Pays de délivrance:
DEU - Allemagne • BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND •
Numéro de version:
12001
Date de première délivrance:
01/01/2005
Valide:
non
Valeur juridique / objet principal:
"Fiktionsbescheinigung" = attestation fictive; attestation délivrée à des étrangers en Allemagne et certifiant leur droit d'y demeurer temporairement pendant le traitment d'une demande d'octroi ou de prorogation d'un titre de séjour.
Présentation générale:
document plié
Largeur (mm):
215
Hauteur (mm):
105
Nombre de pages:
6
Validité
Validité - Informations complémentaires:
période de validité correspondant à celle de la décision relative à la demande
La page 5 sert à apposer une vignette de type "Fiktionsbescheinigung" [Attestation fictive] - (voir DEU-HO-13001).
Recto – identité
Éléments de sécurité:
Procédé d'impression
Éléments de sécurité:
Procédé d'impression
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Allemagne • BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND •