Document: DEU-HO-12002
Titre:
Fiktionsbescheinigung
Pays de délivrance:
DEU - Allemagne • BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND •
Numéro de version:
12002
Date de première délivrance:
01/11/2020
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
"Fiktionsbescheinigung" = attestation fictive; attestation délivrée à des étrangers en Allemagne et certifiant leur droit d'y demeurer temporairement pendant le traitement d'une demande d'octroi ou de prorogation d'un titre de séjour.
Présentation générale:
document plié
Largeur (mm):
215
Hauteur (mm):
105
Nombre de pages:
6
Numéro de référence externe:
ISU-DEU-AA/A-0012/002
Validité
Validité - Informations complémentaires:
valide pour la durée du temps pris pour statuer concernant la demande
La page 5 est prévue pour apposer la vignette "Fiktionsbescheinigung" (attestation fictive) [DEU-HO-13002].
En complément à la page 3, marque d'imprimerie "BUNDESDRUCKEREI 10/2020"
Recto – identité
Éléments de sécurité:
Procédé d'impression
Éléments de sécurité:
Procédé d'impression
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Allemagne • BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND •