Document: DEU-HO-13002
Titre:
Fiktionsbescheinigung
Pays de délivrance:
DEU - Allemagne • BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND •
Numéro de version:
13002
Date de première délivrance:
01/01/2014
Valide:
non
Valeur juridique / objet principal:
"Fiktionsbescheinigung" = attestation fictive; attestation délivrée à des étrangers en Allemagne et certifiant leur droit d'y demeurer temporairement pendant le traitement d'une demande d'octroi ou de prorogation d'un titre de séjour.
Présentation générale:
vignette
Largeur (mm):
105
Hauteur (mm):
74
Nombre de pages:
Numéro de référence externe:
ISU-DEU-AA/A-0013/002
Validité
Validité - Informations complémentaires:
valide pour la durée du temps pris pour statuer concernant la demande
- Type: personne pour laquelle le processus de demande est en cours
- Vignette apposée à la page 5 du document plié "Fiktionsbescheinigung" (attestation fictive) [DEU-HO-12001/12002]
Recto – identité
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Allemagne • BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND •