Document: DEU-HY-23001
Titre:
ZUSATZBLATT _ SUPPLEMENTARY SHEET / FICHE SUPPLÉMENTAIRE
Pays de délivrance:
DEU - Allemagne • BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND •
Numéro de version:
23001
Date de première délivrance:
01/12/2019
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Présentation générale:
vignette
Largeur (mm):
105
Hauteur (mm):
74
Nombre de pages:
Numéro de référence externe:
ISU-DEU-AY/A-0001/001
Cette "ZUSATZBLATT" ("FICHE SUPPLÉMENTAIRE") est une vignette utilisée lorsqu'il n'y a plus assez d'espace pour saisir des remarques dans le champ concerné de la vignette principale:
"FÜR/FOR" (Pour): "BESCHEINIGUNG AUSSETZUNG DER ABSCHIEBUNG (DULDUNG)" (Certificat relatif à une mesure d'expulsion ajournée).
"FÜR/FOR" (Pour): "NIEDERLASSUNGSERLAUBNIS" (Autorisation d'établissement).
Recto – identité
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Allemagne • BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND •