Document: FRA-GO-03001
Titre:
Certificat d'immatriculation ('F')
Pays de délivrance:
FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
Numéro de version:
03001
Date de première délivrance:
01/04/2004
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Document concernant les véhicules qui doivent être immatriculés pour pouvoir circuler en France.
Présentation générale:
document plié
Largeur (mm):
254
Hauteur (mm):
125
Nombre de pages:
Validité
Validité - Informations complémentaires:
La validité dépend de la durée de vie du véhicule et de ses cessions successives éventuelles.
Recto – identité
Description de la MOV:
Marque optiquement variable représentant une "Marianne" assise avec en arrière-plan la carte de la France et de la Corse.La mention mini-imprimée "MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR" est visible dans la partie inférieure de la marque optiquement variable.
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •