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Document: FRA-GO-04001

Titre:

Certificat d'immatriculation ('F')

Pays de délivrance:

FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •

Catégorie de document:

G - Certificat d'immatriculation

Type de document:

O - document ordinaire

Numéro de version:

04001

Date de première délivrance:

15/04/2009

Valide:

oui

Valeur juridique / objet principal:

Document concernant les véhicules qui doivent être immatriculés pour pouvoir circuler en France

Présentation générale:

document plié

Largeur (mm):

255

Hauteur (mm):

127

Nombre de pages:

Validité

Validité - Informations complémentaires:

La validité dépend de la durée de vie du véhicule et de ses cessions successives éventuelles.

Image 117131 of Recto – identité

Éléments de sécurité:

Support

Lumière:

TRANSMISE

Fil de sécurité:

Oui

"REPUBLIQUE FRANCAISE"

Image 117139 of Support

Éléments de sécurité:

Filigrane

Lumière:

TRANSMISE

Image 117132 of Filigrane

Éléments de sécurité:

Procédé d'impression

Lumière:

NORMALE

Image 117136 of Procédé d'impression

Éléments de sécurité:

MOV (marque optiquement variable) - OVD

Lumière:

NORMALE

Description de la MOV:

Hologramme qui, en fonction des conditions d'observation du document, laisse apparaître soit une voiture, soit une carte de France ou encore un globe terrestre

MOV (marque optiquement variable) - OVD:

hologramme

Image 117142 of MOV (marque optiquement variable) - OVD

Éléments de sécurité:

Caractéristiques UV

Lumière:

ULTRAVIOLETTE

Caractéristiques UV:

surimpression fluorescente (est invisible en lumière normale)

Image 117212 of Caractéristiques UV

Éléments de sécurité:

Numérotation

Lumière:

NORMALE

Composition:

AA-NNN-AA

Image 117144 of Numérotation

Éléments de sécurité:

Autre

Lumière:

NORMALE

Image 117145 of Autre
Image 117146 of Verso

Éléments de sécurité:

Caractéristiques UV

Lumière:

ULTRAVIOLETTE

Caractéristiques UV:

fil de sécurité fluorescent

Image 117152 of Caractéristiques UV
Image 117211 of Caractéristiques UV
FRAInformations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
[ Document généré le : 31.01.2022 17:48:14 CET ] Haut de page