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Document: FRA-HO-06001

Titre:

TITRE D'IDENTITÉ RÉPUBLICAIN POUR ÉTRANGER MINEUR NÉ EN FRANCE

Pays de délivrance:

FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •

Catégorie de document:

H - Document relatif au séjour

Type de document:

O - document ordinaire

Numéro de version:

06001

Date de première délivrance:

30/01/1999

Valide:

oui

Valeur juridique / objet principal:

.

Le titulaire de ce document est un mineur étranger, né en France de parents étrangers résidant régulièrement en France.

Présentation générale:

carte

Largeur (mm):

105

Hauteur (mm):

74

Nombre de pages:

2

Validité

Durée de validité maximale:

5 année(s)

Prorogation possible:

non

Le titre d'identité républicain est délivré sur présentation du livret de famille; il est destiné à faciliter les démarches des enfants qui ont vocation à devenir français, en leur permettant de justifier de leur identité.

Image 16637 of Recto – identité

Éléments de sécurité:

Support

Fil de sécurité:

Oui

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Éléments de sécurité:

Données biographiques

Les mentions variables peuvent aussi être manuscrites ou tapées à la machine à écrire.

Éléments de sécurité:

Film de sécurité

Caractéristiques UV du film de sécurité:

oui

Éléments de la MOV:

néant

Image 16641 of Film de sécurité

Éléments de sécurité:

Caractéristiques UV

Description:

Sigles "RF" qui se répètent sur l'ensemble du film de sécurité.

Remarque:

Sécurité UV sur le film de sécurité.

Image 16642 of Caractéristiques UV

Éléments de sécurité:

Caractéristiques UV

Caractéristiques UV:

fibres fluorescentes

Image 16638 of Verso

Éléments de sécurité:

Support

Fil de sécurité:

Oui

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Éléments de sécurité:

Filigrane

Image 16643 of Filigrane

Éléments de sécurité:

Caractéristiques UV

Caractéristiques UV:

fibres fluorescentes

Image 16645 of Caractéristiques UV

Éléments de sécurité:

Caractéristiques UV

Description:

Sigles "RF" qui se répètent sur l'ensemble du film de sécurité.

Remarque:

Sécurité UV sur le film de sécurité.

FRAInformations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
[ Document généré le : 01.07.2021 09:50:57 CEST ] Haut de page