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Document: FRA-HY-01001

Titre:

LIVRET SPÉCIAL DE CIRCULATION "A"

Pays de délivrance:

FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •

Catégorie de document:

H - Document relatif au séjour

Type de document:

Y - document connexe / associé

Numéro de version:

01001

Date de première délivrance:

01/01/2000

Valide:

oui

Valeur juridique / objet principal:

Document délivré à tout ressortissant de l'Union européenne ou de certains pays (Congo, Gabon, Mali, Sénégal et République centrafricaine) sans domicile fixe depuis plus de 6 mois et exerçant pour son compte une activité commerciale ambulante sur le territoire français.

Présentation générale:

livret simple

Largeur (mm):

104

Hauteur (mm):

148

Nombre de pages:

20

Validité

Durée de validité maximale:

5 année(s)

Prorogation possible:

oui

Durée de prolongation totale:

20

Durée de prorogation:

5 année(s)

Il peut être détenu également par le conjoint, les ascendants, les descendants légitimes et enfants naturels reconnus du commerçant.

Les pages 1-2 et 19-20 sont plus rigides que les pages 3 à 18.

Face externe de couverture (début de livret)

    Présentation:

    souple

    Matériau:

    plastique

    Couleur générale:

    beige

    Image 102931 of Face externe de couverture (début de livret)

    Face interne de couverture (début de livret)

    Image 102933 of Face interne de couverture (début de livret)

    Éléments de sécurité:

    Support

    Support:

    papier

    Lumière:

    NORMALE

    Éléments de sécurité:

    Caractéristiques UV

    Lumière:

    ULTRAVIOLETTE

    Caractéristiques UV:

    support - réaction aux UV: claire (support avec azurants optiques)

    Face interne de couverture (fin de livret)

    Image 103064 of Face interne de couverture (fin de livret)

    Éléments de sécurité:

    Support

    Support:

    papier

    Lumière:

    NORMALE

    Éléments de sécurité:

    Caractéristiques UV

    Lumière:

    ULTRAVIOLETTE

    Caractéristiques UV:

    support - réaction aux UV: claire (support avec azurants optiques)

    Page des données biographiques

    (De la) Page (numérotée):

    2

    À la page (numérotée):

    3

    Image 102977 of Page des données biographiques

    Éléments de sécurité:

    Support

    Support:

    papier

    Lumière:

    NORMALE

    Éléments de sécurité:

    Photo du visage

    Lumière:

    NORMALE

    Type de photo:

    noir et blanc ou couleur

    Éléments de sécurité:

    Caractéristiques UV

    Lumière:

    ULTRAVIOLETTE

    Caractéristiques UV:

    support - réaction aux UV: claire (support avec azurants optiques)

    Image 102994 of Caractéristiques UV

    Page(s) intérieure(s)

    Image 103019 of Page(s) intérieure(s)

    Éléments de sécurité:

    Support

    Support:

    papier

    Lumière:

    NORMALE

    Éléments de sécurité:

    Caractéristiques UV

    Lumière:

    ULTRAVIOLETTE

    Caractéristiques UV:

    support - réaction aux UV: claire (support avec azurants optiques)

    Image 103059 of Caractéristiques UV

    Éléments de sécurité:

    Numérotation

    Lumière:

    NORMALE

    Image 103020 of Numérotation

    Page(s) intérieure(s)

    (De la) Page (numérotée):

    4

    À la page (numérotée):

    20

    Image 103060 of Page(s) intérieure(s)
    Image 103061 of Page(s) intérieure(s)
    Image 103062 of Page(s) intérieure(s)
    Image 103063 of Page(s) intérieure(s)

    Éléments de sécurité:

    Support

    Support:

    papier

    Lumière:

    NORMALE

    Éléments de sécurité:

    Caractéristiques UV

    Lumière:

    ULTRAVIOLETTE

    Caractéristiques UV:

    support - réaction aux UV: claire (support avec azurants optiques)

    FRAInformations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
    [ Document généré le : 01.07.2021 09:19:23 CEST ] Haut de page