Document: GBR-HO-04001
Titre:
CERTIFICATE OF ENTITLEMENT TO THE RIGHT OF ABODE
Pays de délivrance:
GBR - Royaume-Uni • UNITED KINGDOM OF GREAT BRITAIN AND NORTHERN IRELAND •
Numéro de version:
04001
Date de première délivrance:
01/09/1992
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Attestation du droit de résidence au Royaume-Uni, autorisant son titulaire à y retourner sans visa et à y travailler.
Présentation générale:
vignette
Largeur (mm):
68
Hauteur (mm):
85
Nombre de pages:
1
Validité
Validité:
Indéterminée
Validité - Informations complémentaires:
Le titulaire a le droit de séjourner au Royaume-Uni pendant une période indéterminée
La vignette est authentifiée par un timbre sec circulaire comportant le texte "HOME OFFICE IMM. & NAT. DEPT" autour de l'écu royal supporté par un lion et une licorne.
Recto – identité
Le numéro de passeport, la date de délivrance et la signature du fonctionnaire sont manuscrits
La vignette est authentifiée par un timbre sec circulaire comportant le texte "HOME OFFICE IMM. & NAT. DEPT" autour des armoiries royales; un cachet à encre peut aussi être présent.
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Royaume-Uni • UNITED KINGDOM OF GREAT BRITAIN AND NORTHERN IRELAND •