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Document: LUX-SO-04001

Titre:

AUTORISATION POUR L'ACHAT ET LE TRANSPORT D'ARMES ET DE MUNITIONS DESTINEES A L'EXPORTATION

Pays de délivrance:

LUX - Luxembourg • GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG •

Catégorie de document:

S - Carte d'autorisation spéciale

Type de document:

O - document ordinaire

Numéro de version:

04001

Date de première délivrance:

06/02/2014

Valide:

oui

Valeur juridique / objet principal:

Document délivré à des personnes ayant la nationalité du pays suivant: LUX - Luxembourg • GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG •

Présentation générale:

papier

Largeur (mm):

210

Hauteur (mm):

295

Nombre de pages:

1

Validité

Validité:

limitée / restreinte

Durée de validité maximale:

3 mois

Âge minimal du titulaire:

17 année(s)

Durée de validité:

3 mois

Prorogation possible:

oui

Éléments de sécurité:

Support

Support:

papier

Couleur de surface:

gris

Image 365050 of Support

Éléments de sécurité:

Caractéristiques UV

Lumière:

ULTRAVIOLETTE (365 nm)

Caractéristiques UV:

surimpression fluorescente (est invisible en lumière normale)

Couleurs:

jaune

Image 365052 of Caractéristiques UV

Éléments de sécurité:

Données personnelles

Image 365053 of Données personnelles

Éléments de sécurité:

Procédé d'impression

Image 365055 of Procédé d'impression

Éléments de sécurité:

Procédé d'impression

Image 365058 of Procédé d'impression

Éléments de sécurité:

Numérotation

Lumière:

ULTRAVIOLETTE (365 nm)

Image 365059 of Numérotation
Le numéro de document n'est visible que sous exposition aux UV.

Verso

Éléments de sécurité:

Support

Support:

papier

Fil de sécurité:

non

Le verso est vierge de toute impression.

Image 365060 of Support
LUXInformations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Luxembourg • GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG •
[ Document généré le : 13.09.2023 07:33:54 CEST ] Haut de page