Conseil "Compétitivité"

Conseil de l'UE

Le Conseil "Compétitivité" a pour mission de renforcer la compétitivité et la croissance dans l'UE. Il s'occupe de quatre grands domaines: le marché intérieur, l'industrie, la recherche et l'innovation, et l'espace.

Comment fonctionne le Conseil "Compétitivité" ?

En fonction de l'ordre du jour, le Conseil "Compétitivité" réunit les ministres de tous les États membres chargés du commerce, de l'économie, de l'industrie, de la recherche et de l'innovation, et de l'espace. Les membres de la Commission européenne compétents en la matière participent également aux sessions.

Le Conseil "Compétitivité" se réunit au moins quatre fois par an.

À propos de la politique européenne en matière de compétitivité

En tant que décideur politique, le Conseil s'efforce de stimuler la compétitivité et la croissance de l'UE. Pour ce faire, il couvre des domaines d'action aussi divers que le marché intérieur, l'industrie, la recherche et l'innovation, et l'espace.

Dans le domaine du marché intérieur, le Conseil, en tant que législateur, s'emploie à éliminer les entraves à la circulation transfrontière des produits, de la main-d'œuvre, des capitaux et des services.

Dans le domaine de l'industrie, le Conseil allie une approche horizontale, qui vise à intégrer les questions de politique industrielle dans toutes les autres politiques connexes de l'UE, et une approche sectorielle qui répond aux besoins spécifiques de chaque secteur.

Le Conseil s'efforce d'améliorer l'environnement des entreprises, en particulier pour les PME. Pour ce faire, il statue en tant que colégislateur sur des mesures spécifiques en faveur des PME visant par exemple à améliorer l'accès au financement, à réduire la bureaucratie et à promouvoir l'innovation.

Dans le domaine de la recherche, de l'innovation et de l'espace, le Conseil vise à renforcer la base scientifique et technologique de l'industrie européenne, de manière à stimuler sa compétitivité à l'échelle internationale et à favoriser la croissance et l'emploi. Il collabore en outre avec l'Agence spatiale européenne pour élaborer la politique spatiale européenne.

Priorités de la présidence estonienne

La présidence estonienne compte faire approuver le règlement visant à contrer le blocage géographique injustifié au sein du marché unique. Elle a aussi l'intention de lancer les premières discussions sur le train de réformes du droit des sociétés.

Dans le domaine de l'harmonisation technique, la présidence estonienne travaillera sur la proposition relative à la réception par type et à la surveillance du marché des véhicules à moteur.

La présidence estonienne se concentrera sur le deuxième ensemble de mesures de réforme du droit d'auteur. Elle encouragera aussi la prise en compte de la politique industrielle dans les initiatives stratégiques de l'UE et elle mènera des discussions sur la voie à suivre en vue de renforcer les entreprises européennes et d'augmenter la compétitivité.

Concernant la recherche, le thème prioritaire de la présidence estonienne est l'évaluation intermédiaire du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020". Elle contribuera aux discussions sur l'avenir du programme spatial de l'UE Copernicus.