Élevage d'animaux: le Conseil adopte des règles renforcées

Le 17 mai 2016, le Conseil a adopté de nouvelles règles relatives aux conditions applicables à l'élevage, aux échanges et aux importations dans l'Union européenne de reproducteurs et de leurs produits germinaux, confirmant l'accord intervenu avec le Parlement européen en décembre 2015.

Un cadre juridique unique plus complet

Par le passé, la législation de l'Union dans ce domaine était conçue en fonction des espèces, tandis que le nouveau règlement prévoit un ensemble unique et simplifié de dispositions pour les espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine, en tenant également compte des spécificités du secteur de l'élevage chevalin. Les règles révisées réglementent divers aspects, parmi lesquels l'agrément des organisations exerçant des activités d'élevage, l'approbation de leurs programmes, l'inscription des animaux dans des livres ou registres généalogiques spécifiques, le contrôle des performances et l'évaluation génétique, ainsi que le contenu des certificats zootechniques.
Le nouveau règlement contiendra en outre des dispositions sur la réalisation de contrôles officiels adaptés au secteur de l'élevage d'animaux.

Meilleur fonctionnement du marché intérieur et des échanges

Les nouvelles règles visent à éviter les obstacles aux échanges résultant de la transposition de la législation de l'UE à l'échelon national et à venir à bout des problèmes existants et des restrictions injustifiées rencontrés dans le cadre des activités transfrontières des organismes de sélection agrées.

Préservation des ressources génétiques animales et des races menacées

Le règlement sur l'élevage des animaux contribuera à la préservation de ressources génétiques animales précieuses, à la protection de la biodiversité et à la production de spécialités régionales de qualité.

Comment? Lorsqu'un programme de sélection est susceptible de mettre une race en danger, les autorités nationales pourraient le refuser. Dans le cas d'une race déjà menacée, les autorités nationales pourraient même mener elles-mêmes, à titre temporaire, un programme de sélection de cette race, afin d'en assurer la préservation.

Enfin, le règlement prévoit également des règles spécifiques pour la reconstitution de races disparues ou fortement menacées de disparition.

Prochaines étapes

Le règlement entrera en vigueur à la mi-2016 et s'appliquera à partir du deuxième semestre de 2018.

• Règlement relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux
• Déclarations de la Commission, de l'Allemagne, de la Hongrie et de la Slovaquie