Comptes rendus sommaires des réunions du Comité spécial Agriculture (CSA), depuis décembre 2009
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
506 résultats-
WK 17035 2025 INIT 08/12/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 8 December 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 15:00, 10.12.2025)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 08/12/2025
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ST 16215 2025 INIT - SUMMARY RECORD 05/12/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 01/12/2025 -
WK 16661 2025 ADD 1 04/12/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 1 December 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 01/12/2025
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WK 16661 2025 INIT 02/12/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 1 December 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 14:00, 04.12.2025)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 01/12/2025
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ST 15876 2025 INIT - SUMMARY RECORD 27/11/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 24/11/2025 -
WK 16152 2025 ADD 1 27/11/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 24 November 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 24/11/2025
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WK 16152 2025 INIT 25/11/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 24 November 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 16:00, 27.11.2025)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 24/11/2025
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ST 15531 2025 INIT - SUMMARY RECORD 20/11/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 10/11/2025 -
WK 15745 2025 ADD 1 20/11/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 10 November 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 10/11/2025
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WK 15745 2025 INIT 18/11/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 10 November 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 16:00, 20.11.2025)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 10/11/2025
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ST 14892 2025 INIT - SUMMARY RECORD 06/11/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 03/11/2025 -
WK 14896 2025 ADD 1 06/11/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 3 November 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 03/11/2025
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WK 14896 2025 INIT 04/11/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 3 November 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 16:00, 06.11.2025)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 03/11/2025
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ST 14279 2025 INIT - SUMMARY RECORD 23/10/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 20/10/2025 -
WK 14046 2025 ADD 1 23/10/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 20 October 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 20/10/2025
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WK 14046 2025 INIT 21/10/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 20 October 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 14:00, 23.10.2025)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 20/10/2025
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ST 13474 2025 INIT - SUMMARY RECORD 15/10/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 06/10/2025 -
WK 13511 2025 ADD 1 15/10/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 6 October 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 06/10/2025
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WK 13511 2025 INIT 13/10/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 6 October 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 14:00, 15.10.2025)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 06/10/2025
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ST 12870 2025 INIT - SUMMARY RECORD 18/09/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 15/09/2025
