Comptes rendus sommaires des réunions du Comité spécial Agriculture (CSA), depuis décembre 2009
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
511 résultats-
WK 8707 2025 ADD 1 27/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 19 June 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 19/06/2025
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WK 8707 2025 INIT 24/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 19 June 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 17:00, 26.06.2025)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 19/06/2025
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ST 10148 2025 INIT - SUMMARY RECORD 18/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 16/06/2025 -
WK 8181 2025 ADD 1 18/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 16 June 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 16/06/2025
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WK 8181 2025 INIT 17/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 16 June 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 15:00, 18.06.2025)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 16/06/2025
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ST 9981 2025 INIT - SUMMARY RECORD 13/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTURE (morning only)Matières: SIMPL, CRS CSA, ANTICI Date réunion 06/06/2025 -
ST 9981 2025 REV 1 - SUMMARY RECORD 13/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTURE (morning only)Matières: SIMPL, CRS CSA, ANTICI Date réunion 06/06/2025 -
WK 7711 2025 ADD 1 13/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 6 June 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 06/06/2025
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WK 7712 2025 ADD 1 13/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 10 June 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 10/06/2025
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ST 10036 2025 INIT - SUMMARY RECORD 12/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 10/06/2025 -
WK 7711 2025 INIT - CONSULTATION 10/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 6 June 2025 – consultation on draft summary record (deadline: noon, 12.06.2025)Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 06/06/2025 -
WK 7712 2025 INIT - CONSULTATION 10/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 10 June 2025 – consultation on draft summary record (deadline: noon, 12.06.2025)Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 10/06/2025 -
ST 9564 2025 INIT - SUMMARY RECORD 05/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): Multilingue
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 02/06/2025 -
WK 7257 2025 ADD 1 04/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): Multilingue
Special Committee on Agriculture on 2 June 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 02/06/2025
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WK 7257 2025 INIT 02/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): Multilingue
Special Committee on Agriculture on 2 June 2025 – consultation on draft summary record (deadline: noon, 04.06.2025)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 02/06/2025
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ST 9059 2025 INIT - SUMMARY RECORD 21/05/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 19/05/2025 -
WK 6674 2025 ADD 1 21/05/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 19 May 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 19/05/2025
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WK 6674 2025 INIT 20/05/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 19 May 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 18:00, 21.05.2025)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 19/05/2025
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ST 8492 2025 INIT - SUMMARY RECORD 07/05/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 05/05/2025 -
WK 5674 2025 ADD 1 07/05/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 5 May 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 05/05/2025
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