Chronologie: historique

Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères a annoncé la création d'une Communauté européenne du charbon et de l'acier placée sous le contrôle d'une Haute Autorité commune. Les fondations de l'Union européenne ont été posées, sur la base de deux principes fondamentaux: la paix et la solidarité.

• La déclaration Schuman (dossier)

Le traité de Paris institue la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), qui crée le marché commun du charbon et de l'acier, atténuant ainsi la méfiance et les tensions qui subsistent entre les pays européens après la Deuxième Guerre mondiale. Le traité CECA, qui a expiré en 2002, est le premier traité fondateur de la Communauté européenne.

Les traités de Rome instituent la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). La première session du Conseil de la CEE se tient le 25 janvier 1958, sous la présidence de Victor Larock, le ministre belge des affaires étrangères.

Le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni rejoignent les Communautés européennes, portant le nombre d'États membres à neuf.

À la suite du sommet de Copenhague de décembre 1973, qui prévoit la tenue de réunions au sommet chaque fois que nécessaire, le sommet de Paris de décembre 1974, réuni à l'invitation du président Valéry Giscard d'Estaing, crée le Conseil européen. L'intention était de mettre en place un forum informel de discussion entre les chefs d'État ou de gouvernement.

• Conseil européen: 50 ans de coopération

Le nouveau Conseil européen se réunit pour la première fois à Dublin en mars 1975.

• Conseil européen - Dublin, 10 et 11 mars 1975

Avec l'adhésion de la Grèce, les Communautés européennes comptent désormais dix États membres.

L'accord de Schengen relatif à la suppression des contrôles aux frontières est signé par l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas à Schengen, au Luxembourg.

Cet accord permettra progressivement aux personnes de voyager sans devoir présenter leur passeport aux frontières intérieures. L'accord de Schengen n'entre en vigueur qu'en 1995.

Le Conseil européen adopte formellement le drapeau comme logo officiel des Communautés européennes.

Le Conseil européen aboutit à un accord politique qui ouvre la voie à l'adoption de l'Acte unique européen.

• Conseil européen - Luxembourg, 2 et 3 décembre 1985

L'Espagne et le Portugal rejoignent les Communautés européennes, qui comptent donc douze États membres.

L'Acte unique européen (AUE) instaure le marché intérieur, qui prévoit la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Il marque le début de la coopération en matière de politique étrangère et augmente le nombre de cas où le Conseil peut statuer à la majorité qualifiée.

• Le processus de prise de décision du Conseil

L'Acte unique européen donne également au Conseil européen une base juridique qui formalise les réunions des chefs d'État ou de gouvernement.

Le Conseil européen d'Édimbourg ouvre, en 1992, l'ère des "débats publics", une pratique qui s'est considérablement étendue au fil des années, en dernier lieu avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Aujourd'hui, les débats et délibérations publics du Conseil peuvent être suivis sur le site web.

• Pour suivre les débats et les délibérations en direct

Le traité de Maastricht entre en vigueur, créant l'Union européenne fondée sur un pilier communautaire élargi. Il met en place l'Union économique et monétaire et établit deux nouveaux piliers: la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI).

Le traité de Maastricht confère au Conseil européen un statut officiel. Il le définit comme ayant pour fonction de donner les impulsions et de définir les orientations politiques générales pour le développement de l'UE.

Par ailleurs, le traité de Maastricht engage la transition vers l'euro et lance la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

• Comment Maastricht a changé l'Europe (récit graphique)

L'Autriche, la Finlande et la Suède adhèrent à l'UE. Désormais, les quinze membres couvrent pratiquement toute l'Europe occidentale.

Depuis 1996, le Conseil européen se réunit au moins quatre fois par an. Auparavant, il n'était tenu de se réunir que deux fois par an.

Le Conseil européen approuve la création de l'Eurogroupe, une instance informelle qui réunit les ministres des finances des pays dont la monnaie est l'euro. L'Eurogroupe se réunit pour la première fois le 4 juin 1998 au château de Senningen, au Luxembourg.

• L'Eurogroupe

Le traité d'Amsterdam crée un espace de liberté, de sécurité et de justice et intègre l'accord de Schengen dans le droit de l'UE. Ce traité modifie le rôle du Secrétaire général du Conseil, qui devient également le Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune.

Le 1er janvier 2002, l'euro entre en circulation sous forme de billets et de pièces, remplaçant les monnaies nationales.

Le traité de Nice réforme les institutions de l'UE pour les préparer à la future Union à 27 États membres. Une réforme du Conseil permet l'extension du vote à la majorité qualifiée et l'introduction du principe de coopération renforcée entre États membres.

Depuis octobre 2003, toutes les réunions formelles du Conseil européen se tiennent à Bruxelles.

La déclaration n° 22 du traité de Nice prévoyait que toutes les réunions du Conseil européen auraient lieu à Bruxelles dès que l'UE compterait 18 États membres.

Dix nouveaux pays adhèrent en même temps à l'UE: la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie. Il s'agit du plus grand élargissement de l'UE en termes de population et de nombre de pays.

L'UE compte désormais 25 États membres.

La Bulgarie et la Roumanie deviennent membres de l'UE, qui compte donc désormais 27 membres.

Lors d'une réunion informelle à Bruxelles, le 19 novembre 2009, les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE décident, à l'unanimité, d'élire Herman Van Rompuy en tant que premier président permanent du Conseil européen.

• Déclaration de Herman Van Rompuy

Le traité de Lisbonne entre en vigueur, modifiant la structure et le fonctionnement de l'UE.

Il étend le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil.

Le Conseil européen devient une institution à part entière, dotée de son propre président. Auparavant, le Conseil européen était un organe informel et la fonction de président du Conseil européen n'était pas officielle. Cette dernière était occupée par le chef d'État ou de gouvernement de l'État membre exerçant la présidence tournante du Conseil de l'UE.

• Rôle du président du Conseil européen
• Le traité de Lisbonne: Façonner l'UE telle que nous la connaissons (récit graphique)

Pour la dernière fois, la réunion du Conseil européen est présidée par le président ou le premier ministre de l'État membre qui exerce la présidence tournante du Conseil.

Le Conseil européen de décembre 2009 est présidé par le premier ministre de la Suède, Fredrik Reinfeldt.

• Conclusions du Conseil européen - Bruxelles - 10 et 11 décembre 2009

Lors de la réunion du Conseil européen des 1er et 2 mars 2012, 25 dirigeants européens signent le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG).

Ce traité entre en vigueur le 1er janvier 2013 et officialise le sommet de la zone euro. Son article 12 définit l'organisation du sommet de la zone euro et le rôle de son président.

• Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM

Herman Van Rompuy est élu pour un second mandat à la présidence du Conseil européen, du 1er juin 2012 au 30 novembre 2014.

L'UE reçoit le prix Nobel de la paix 2012 pour avoir fait avancer la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l'homme en Europe.

En attribuant le prix Nobel de la paix à l'UE, le comité Nobel norvégien déclare avoir fondé sa décision sur le rôle stabilisateur joué par l'UE, qui a contribué à transformer la plus grande partie de l'Europe, marquée par la guerre, en un continent de paix.

La Croatie est le deuxième pays de l'ex-Yougoslavie à rejoindre l'UE, après la Slovénie.

L'UE compte à présent 28 États membres.

Donald Tusk remplace Herman Van Rompuy à la présidence du Conseil européen. Son mandat va du 1er décembre 2014 au 31 mai 2017.

• Intervention du président Donald Tusk à l'occasion de la cérémonie de passation de pouvoir, le 1er décembre 2014
• Biographie de Donald Tusk, président du Conseil européen

Donald Tusk a été réélu président du Conseil européen pour un second mandat de deux ans et demi, allant du 1er juin 2017 au 30 novembre 2019.

• Donald Tusk réélu président du Conseil européen (communiqué de presse, 09/03/2017)

Dans le prolongement du résultat du référendum qui s'est tenu le 23 juin 2016 au Royaume-Uni, lors duquel les citoyens du Royaume-Uni ont voté en faveur d'une sortie de l'Union européenne, le Royaume-Uni a notifié formellement au Conseil européen son intention de quitter l'UE.

Le Conseil européen a adopté une déclaration concernant la notification faite par le Royaume-Uni.

Nous regrettons de voir le Royaume-Uni quitter l'Union européenne, mais nous sommes prêts pour le processus qu'il va désormais nous falloir suivre. (...) Dans ces négociations, l'Union agira dans un esprit d'unité et préservera ses intérêts. Notre première priorité sera de réduire au maximum les incertitudes que la décision du Royaume-Uni fait peser sur nos citoyens, nos entreprises et nos États membres.

Conseil européen, 29 mars 2017

• La lettre de notification au titre de l'article 50, 29/3/2017
• Relations de l'UE avec le Royaume-Uni (informations générales)

Charles Michel remplace Donald Tusk en tant que président du Conseil européen. Son mandat va du 1er décembre 2019 au 31 mai 2022.

• Discours du président Charles Michel à l'occasion de la cérémonie de passation de pouvoir avec le président sortant Donald Tusk

À la suite d'un référendum national qui s'est tenu le 23 juin 2016 et de la ratification de l'accord de retrait par les deux parties en janvier 2020, le Royaume-Uni quitte l'Union européenne.

Charles Michel a été réélu président du Conseil européen pour un second mandat de deux ans et demi, du 1er juin 2022 au 30 novembre 2024.

• Charles Michel réélu président du Conseil européen (communiqué de presse, 24 mars 2022)

António Costa remplace Charles Michel en tant que président du Conseil européen. Son mandat couvre la période du 1^er décembre 2024 au 31 mai 2027.

• Discours du président António Costa à l'occasion de la cérémonie de passation de pouvoir avec le président sortant Charles Michel