Comment trouver les documents du Conseil
Comment trouver les documents du Conseil
Documents de séance
- Ordres du jour
- Procès-verbaux
- Conclusions
- Votes
- Résultats des réunions
- Archives: 30 ans et plus
- Demande en ligne: avant 1999 et moins de 30 ans
- Registre des documents: après 1999
- Demande en ligne: de 1999 à aujourd'hui
Législation
Documents préparatoires
- Archives: 30 ans et plus
- Demande en ligne: avant 1999 et moins de 30 ans
- Registre des documents: après 1999
- Demande en ligne: à partir de 1999
- Législation adoptée/Accords & conventions Disponible en ligne dans le Journal officiel de l'UE
Communiqués de presse
- Archives: 30 ans et plus
- Demandes d'informations générales: avant 1999 et moins de 30 ans
- Registre des documents: 1999-2014
- Section Presse du site web du Conseil: à partir de 2015
Conférence intergouvernementale (CIG)
- Archives: 30 ans et plus
- Demande en ligne: avant 1999 et moins de 30 ans
- Registre des documents: CIG 2000
- Section Conférences intergouvernementales du site web du Conseil: CIG 2004 et GIC 2007
Pour en savoir plus sur l'accès aux documents du Conseil, voir:
Dernier réexamen : 5 février 2025