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Les ministres ont débattu de la mise en œuvre de la nouvelle PAC et de l'approbation des plans stratégiques. Ils ont procédé à un échange de vues sur le processus d'élaboration au niveau national et ont insisté sur la nécessité de faire en sorte que les plans stratégiques soient approuvés dès que possible. Les ministres ont également débattu de l'impact de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine sur la mise en œuvre en cours de la nouvelle architecture écologique. Par ailleurs, ils ont insisté sur la nécessité de trouver une solution équilibrée pour, d'une part, atteindre les objectifs fixés en matière d'environnement, de climat et de biodiversité et, d'autre part, assurer la sécurité alimentaire.
L'Europe est confrontée à de nombreux défis et il importe plus que jamais d'assurer la stabilité pour les citoyens européens, y compris nos agriculteurs. Aujourd'hui, les ministres de l'agriculture de l'UE ont montré qu'ils étaient déterminés à stabiliser les marchés et à contribuer à la sécurité alimentaire. J'espère que nous pourrons faire approuver en temps voulu les plans stratégiques relevant de la PAC, qui constituent l'un des outils les plus importants à cet égard. Nos agriculteurs ont besoin de notre soutien car ils fournissent des denrées alimentaires saines et de qualité à tous les citoyens de l'UE ainsi qu'à de nombreuses personnes en dehors de l'UE. Nous devons trouver un équilibre entre les différents objectifs de la PAC, notamment la production alimentaire, la biodiversité et le climat, ainsi que les aspects sociaux et économiques.
Zdeněk Nekula, ministre tchèque de l'agriculture
Débat sur la situation du marché, notamment à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie
Les ministres ont débattu de la situation économique dans le secteur agricole dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine. Ils ont procédé à un échange de vues au sujet des prévisions de récolte de cette année, compte tenu des conséquences de la sécheresse extrême observée ces dernières semaines, ainsi que des défis auxquels sont confrontés les différents secteurs à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine. La pénurie de matières premières et les prix élevés des intrants ont un impact majeur sur la production agricole et la transformation en aval dans les États membres. Dans ce contexte, les ministres ont également appelé la Commission à fournir des précisions sur les dérogations et les plans stratégiques nationaux dès que possible, afin d'apporter une sécurité aux agriculteurs. En outre, les ministres se sont penchés sur la mise en œuvre des corridors de solidarité de l'UE et des plateformes de mise en relation correspondantes établis pour contribuer à faire sortir les céréales d'Ukraine, et ont réaffirmé leur attachement à l'Ukraine ainsi que leur solidarité avec ce pays. Ils ont aussi souligné qu'il était nécessaire de continuer à surveiller les différents secteurs dans l'UE et de mettre au point des outils au niveau mondial afin d'évaluer la voie à suivre à plus long terme.
Utilisation durable des produits phytopharmaceutiques
Les ministres ont examiné la proposition que la Commission a récemment présentée et son ambitieuse proposition d'harmonisation des politiques nationales relatives à l'utilisation des pesticides au moyen d'un règlement. Les ministres se sont déclarés favorables à une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques mais ont fait part de leurs préoccupations concernant la fixation d'un objectif de 50 % pour les pesticides chimiques, tant au niveau de l'UE qu'au niveau national. Ils ont rappelé qu'il était nécessaire de disposer de solutions de substitution durables et viables aux pesticides chimiques avant de fixer des objectifs de réduction contraignants. Les ministres ont également souligné la nécessité de tenir compte des différences géographiques et climatiques entre les États membres et de leurs différentes situations de départ. En outre, ils ont insisté sur le fait qu'il ne fallait pas rechercher la durabilité aux dépens de la sécurité alimentaire ou de la compétitivité de l'agriculture de l'UE, en particulier dans le contexte actuel de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.
Les ministres ont salué la communication de la Commission européenne intitulée "Orientations stratégiques pour une aquaculture plus durable et compétitive dans l'Union européenne pour la période 2021-2030" et ont marqué leur accord sur des conclusions sur l'aquaculture en vue de mettre en place un secteur de l'aquaculture en mer et en eau douce durable, résilient et compétitif. Les ministres ont insisté sur la nécessité d'accorder à ce secteur la priorité élevée qui lui revient, pour améliorer sa durabilité et ses performances économiques. Ils ont également souligné qu'il était nécessaire de garantir la fourniture d'aliments nutritifs, sains et sûrs et de réduire la forte dépendance de l'UE aux importations de produits de la pêche et de l'aquaculture, de manière à contribuer à la sécurité alimentaire. Par ailleurs, les ministres ont mis en évidence les principaux défis et les principales menaces pesant sur la compétitivité et la résilience du secteur de l'aquaculture dans l'UE et ont insisté sur la mise en œuvre des objectifs du pacte vert pour l'Europe au moyen d'une aquaculture biologique et respectueuse de l'environnement. Dans ce contexte, ils ont appelé à la mise en place, au niveau de l'UE, d'un système transparent de reconnaissance et de récompense des producteurs pour une gestion de l'aquaculture respectueuse de l'environnement. Ils ont en outre recommandé de sensibiliser davantage les consommateurs à tous les avantages de l'aquaculture.
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur l'état d'avancement des travaux sur le règlement relatif à la mise à disposition de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts (présidence). Ils ont également débattu de la nécessité de mettre à jour la législation relative au transport des animaux dans l'UE (Danemark), de la récente situation de sécheresse dans l'UE (Hongrie) ainsi que de la déclaration relative aux questions sanitaires et phytosanitaires de l'OMC (France).
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Le Conseil a approuvé de manière définitive de nouvelles règles pour un secteur numérique équitable et compétitif au moyen de la législation sur les marchés numériques. La réglementation du marché numérique au niveau de l'UE créera un environnement numérique équitable et compétitif, qui permettra aux entreprises et aux consommateurs de tirer parti des possibilités offertes par le numérique. Après l'approbation de la position du Parlement européen par le Conseil, l'acte législatif a été adopté.
Libéralisation des échanges entre l'UE et la Moldavie
Le Conseil a adopté un règlement relatif à la libéralisation temporaire des échanges concernant les sept produits agricoles moldaves qui n'avaient pas encore été pleinement libéralisés: les tomates, l'ail, les raisins de table, les pommes, les cerises, les prunes et le jus de raisin. Cela signifie que, pendant une période d'un an, la Moldavie peut au moins doubler ses exportations de ces produits vers l'Union européenne sans aucun droit de douane.
Mesures temporaires d'urgence pour les conducteurs ukrainiens
À la suite d'une procédure d'urgence, le Conseil a adopté des mesures spécifiques et temporaires relatives aux documents du conducteur délivrés par l'Ukraine. Cet acte législatif est lié à l'accueil des réfugiés ukrainiens et vise à réduire les exigences administratives normalement applicables aux conducteurs de pays tiers lorsqu'ils conduisent au sein de l'UE.
Le Conseil a par ailleurs adopté sans débat les points figurant sur les listes des points "A" législatifs et non législatifs.
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L'Europe est confrontée à de nombreux défis et il importe plus que jamais d'assurer la stabilité pour les citoyens européens, y compris nos agriculteurs. Aujourd'hui, les ministres de l'agriculture de l'UE ont montré qu'ils étaient déterminés à stabiliser les marchés et à contribuer à la sécurité alimentaire. J'espère que nous pourrons faire approuver en temps voulu les plans stratégiques relevant de la PAC, qui constituent l'un des outils les plus importants à cet égard. Nos agriculteurs ont besoin de notre soutien car ils fournissent des denrées alimentaires saines et de qualité à tous les citoyens de l'UE ainsi qu'à de nombreuses personnes en dehors de l'UE. Nous devons trouver un équilibre entre les différents objectifs de la PAC, notamment la production alimentaire, la biodiversité et le climat, ainsi que les aspects sociaux et économiques.
