Coreper II, 4 octobre 2017

Documents connexes

• 04/10/2017 - Financement de l'action climatique - Projet de conclusions du Conseil sur le financement de l'action climatique
• 03/10/2017 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2016/849/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
• 03/10/2017 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
• 03/10/2017 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska
• 03/10/2017 - Proposition de directive et de règlement sur l'ECRIS (documents 5438/16 et 10940/17) - Inclusion des ressortissants de l'UE possédant deux nationalités dans le futur système central ECRIS
• 03/10/2017 - 2643e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 03/10/2017 - Projet de décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Transposition de la résolution 2375 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies
• 02/10/2017 - DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne
• 02/10/2017 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
• 02/10/2017 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides, qui vise à compléter et à soutenir le système européen d'information sur les casiers judiciaires (système ECRIS-TCN), et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011 [première lecture] - Débat d'orientation
• 02/10/2017 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation - Question au sujet du "champ d'application"
• 02/10/2017 - Rapport final sur la septième série d'évaluations mutuelles sur la mise en œuvre pratique et le fonctionnement des politiques européennes en matière de prévention de la cybercriminalité et de lutte contre celle-ci - Informations communiquées au Conseil
• 02/10/2017 - 2643e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 29/09/2017 - Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2017 - Financement du Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et renforcement de la réserve pour aides d'urgence à la suite de la révision du règlement fixant le cadre financier pluriannuel
• 29/09/2017 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement du Fonds européen pour le développement durable
• 29/09/2017 - Projet de décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi - Adoption
• 29/09/2017 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
• 29/09/2017 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas - Adoption
• 29/09/2017 - Rapport sur l'exécution de l'obligation découlant de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs - Sixième réunion d'examen des parties contractantes
• 29/09/2017 - Financement de l'action climatique - Projet de conclusions du Conseil sur le financement de l'action climatique
• 29/09/2017 - Projet de conclusions du Conseil sur l'examen à mi-parcours de la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'Union européenne 2015-2020 - Adoption
• 29/09/2017 - Projet de conclusions du Conseil sur l'examen à mi-parcours de la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'Union européenne 2015-2020
• 29/09/2017 - Déclaration conjointe de l'Union européenne et de la République de l'Inde concernant un partenariat d'urbanisation intelligente et durable - Approbation - Décision de recourir à la procédure écrite
• 29/09/2017 - Document officieux de la présidence à l'intention du Conseil des affaires générales du 17 octobre 2017 - Dialogue annuel sur l'État de droit
• 29/09/2017 - Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - exposés des motifs modifiés = adoption
• 29/09/2017 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures
• 28/09/2017 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ portant nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2017)
• 28/09/2017 - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les mécanismes de règlement des différends en matière d'imposition dans l'Union européenne - Adoption
• 28/09/2017 - Plan opérationnel relatif à la mission PSDC EUAM Iraq - Approbation
• 28/09/2017 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 11.8.2017 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dérogation relative aux exigences de fonds propres pour certaines obligations garanties = Intention de ne pas exprimer d'objection à l'égard d'un acte délégué
• 28/09/2017 - Affaire portée devant la Cour de justice de l'Union européenne: - Affaire C-458/17 P (Rami Makhlouf contre le Conseil de l’Union européenne)
• 26/09/2017 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ portant nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2017)
• 26/09/2017 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Finlande
• 26/09/2017 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Finlande - Adoption
• 22/09/2017 - Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales, au sujet du commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska
• 22/08/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 11.8.2017 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dérogation relative aux exigences de fonds propres pour certaines obligations garanties

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 18/10/2017 - 2643rd meeting of the PERMANENT REPRESENTATIVES COMMITTEE held in Brussels on 4 and 6 October 2017
• 02/10/2017 - Operational Plan for the CSDP Mission EUAM Iraq
• 02/10/2017 - European Council (19 October 2017) - Draft guidelines for the conclusions
• 02/10/2017 - 2017 European Semester Process: Peer pressure for better implementation
• 29/09/2017 - EU - India Summit - State of play of preparations
• 28/09/2017 - POLITICAL AND SECURITY COMMITTEE DECISION on the appointment of the Head of Mission of the European Union Police Mission for the Palestinian Territories (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2017) - Authorisation for publication in the Official Journal
• 28/09/2017 - Case before the General Court of the EU - Case T-455/17 (Naser Bateni v. Council)
• 27/09/2017 - European Court of Auditors' Special Report No 14/2017: "Performance review of case management at the Court of Justice of the European Union" - Designation of Working Party