Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 7 novembre 2018

Informations pratiques

Meeting n° 269342 Europa mercredi 7 novembre 2018 10:30 Salle EB S5

Documents connexes

07/11/2018 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 en ce qui concerne la fixation du siège de l'Autorité bancaire européenne (Première lecture) - Adoption de l'acte législatif
07/11/2018 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 en ce qui concerne la fixation du siège de l'Autorité bancaire européenne (Première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclaration
07/11/2018 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
06/11/2018 - Semestre européen 2019 - Feuille de route
06/11/2018 - DÉCISION DU CONSEIL à l'appui du centre de documentation d'Europe du Sud-Est et de l'Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre pour la mise en œuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d'armes dans les Balkans occidentaux
06/11/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour l'exercice 2020, le montant annuel pour l'exercice 2019, la première tranche pour l'exercice 2019 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2021 et 2022
06/11/2018 - Vingtième rapport annuel établi en application de l'article 8, paragraphe 2, de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires
05/11/2018 - Réunion du Conseil européen (13 et 14 décembre 2018) – Projet d'ordre du jour annoté
05/11/2018 - Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 - Débat d'orientation
05/11/2018 - Document officieux de la présidence à l'intention du Conseil des affaires générales du 12 novembre 2018 - Dialogue annuel sur l'état de droit
31/10/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark
31/10/2018 - Projet de décision du Conseil portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark - Adoption
31/10/2018 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et les ressources affectées à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
31/10/2018 - Modification du protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne - Orientation générale
31/10/2018 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 en ce qui concerne la fixation du siège de l'Autorité bancaire européenne (Première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclaration
31/10/2018 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l'Agence européenne des médicaments (Première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
31/10/2018 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l'Agence européenne des médicaments (Première lecture) - Adoption de l'acte législatif
30/10/2018 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 en ce qui concerne la fixation du siège de l'Autorité bancaire européenne
30/10/2018 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant modification du règlement (CE) nº 726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l'Agence européenne des médicaments
30/10/2018 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et les ressources affectées à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi"
30/10/2018 - Espace économique européen - Établissement de la position commune de l'Union européenne en vue de la 50e session du Conseil de l'EEE (Bruxelles, le 20 novembre 2018)
30/10/2018 - Vingtième rapport annuel établi en application de l'article 8, paragraphe 2, de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires
30/10/2018 - Décisions Prüm - DÉCISION D'EXÉCUTION du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Irlande
30/10/2018 - Décisions Prüm - DÉCISION D'EXÉCUTION du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Irlande
30/10/2018 - Décisions Prüm - DÉCISION D'EXÉCUTION du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Croatie
30/10/2018 - Soutien du centre de documentation d'Europe du Sud-Est et de l'Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères à la mise en œuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d'armes dans les Balkans occidentaux - Décision
29/10/2018 - Semestre européen 2019 - Feuille de route
26/10/2018 - AVIS DE LA COMMISSION du 23.10.2018 sur le projet de modification du Protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne, présenté par la Cour de justice le 26 mars 2018 et amendé le 10 août 2018
25/10/2018 - Vingtième rapport annuel établi en application de l'article 8, paragraphe 2, de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires
24/10/2018 - Décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour l'exercice 2020, le montant annuel pour l'exercice 2019, la première tranche pour l'exercice 2019 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2021 et 2022 - Adoption
23/10/2018 - Rapport unique sur l'avancement des travaux relatifs au développement des capacités militaires de l'UE de novembre 2016 à juin 2018
30/07/2018 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Irlande
30/07/2018 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Irlande
30/07/2018 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Croatie

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