Coreper II, 19 février 2020

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• 13/02/2020 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'un nouvel accord de partenariat
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• 11/02/2020 - Détermination d'équivalence réalisée conformément à l'article 8, paragraphe 3, de l'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune - Transmission électronique d'ICUE au PE Mise à jour du point 17 des modalités de mise en œuvre du Conseil – Approbation du Coreper/Conseil
• 13/12/2019 - DIRECTIVE DU CONSEIL établissant le régime général d'accise (refonte)
• 13/12/2019 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 389/2012 concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise en ce qui concerne le contenu des registres électroniques

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