Coreper II, 29 avril 2020

Documents connexes

• 29/04/2020 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 28/04/2020 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
• 28/04/2020 - Projet de décision (UE) 2020/… du Conseil du ... autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
• 28/04/2020 - DÉCISION DU CONSEIL concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
• 28/04/2020 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 27/04/2020 - Plainte 1069/2019/MIG auprès du Médiateur - Parrainage commercial des présidences du Conseil - Avis circonstancié
• 27/04/2020 - Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran dans le cadre de la politique de non-prolifération - notifications préalables
• 27/04/2020 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 24/04/2020 - Addendum à la décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la Nouvelle-Zélande en vue d'un accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
• 24/04/2020 - Projet de décision (UE) 2020/… du Conseil du ... autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
• 24/04/2020 - Projet de texte sur le Soudan du Sud
• 24/04/2020 - Position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3 au budget général pour 2020: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2019 Adoption
• 24/04/2020 - Décision du Conseil portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2020
• 23/04/2020 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec la Nouvelle-Zélande en vue d'un accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
• 23/04/2020 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Estonie
• 23/04/2020 - Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Estonie - Adoption par procédure de silence
• 23/04/2020 - Virement de crédits n° DEC 05/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020
• 23/04/2020 - Virement de crédits n° DEC 04/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020
• 23/04/2020 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (EGF/2020/000 TA 2020 – Assistance technique sur l'initiative de la Commission)
• 23/04/2020 - Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (EGF/2020/000 TA 2020 – Assistance technique sur l'initiative de la Commission)
• 22/04/2020 - Établissement des principaux éléments pour la poursuite du soutien international à la paix et au développement en Afghanistan - Approbation de l'ouverture de négociations - Décision de recourir à la procédure écrite
• 16/04/2020 - Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020
• 15/04/2020 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision (PESC) 2019/2096 (EUTM Mali/1/2020)
• 15/04/2020 - Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2020 : budgétisation de l’excédent de l’exercice 2019
• 14/04/2020 - Proposition de virement de crédits n° DEC 05/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020
• 17/03/2020 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
• 17/03/2020 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 14/05/2020 - PERMANENT REPRESENTATIVES COMMITTEE
• 27/04/2020 - Ombudsman complaint 1069/2019/MIG - Commercial sponsorship of Presidencies of the Council - Detailed Opinion
• 25/04/2020 - Council Decision appointing the Secretary-General of the Council of the European Union for the period from 1 July 2020 to 30 June 2025 - Decision to use the written procedure for adoption
• 22/04/2020 - European Court of Auditors Special Report No 07/2020: "Implementing Cohesion policy: comparatively low costs, but insufficient information to assess simplification savings" • Designation of Working Party
• 22/04/2020 - European Court of Auditors Special Report No 09/2020: "The EU core road network: shorter travel times but network not yet fully functional" • Designation of Working Party
• 16/04/2020 - POLITICAL AND SECURITY COMMITTEE DECISION on the appointment of the EU Mission Force Commander of the European Union military mission to contribute to the training of the Malian Armed Forces (EUTM Mali) and repealing Decision (CFSP) 2019/2096 (EUTM Mali/1/2020) - Authorisation for publication in the Official Journal