- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 28 septembre 2020
Informations pratiques
Meeting n° 296053 Europa lundi 28 septembre 2020 10:45 Salle EB S5
Documents connexes
- 25/09/2020 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
- 25/09/2020 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
- 25/09/2020 - ANNEXE de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur un nouveau pacte sur la migration et l'asile
- 25/09/2020 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION sur un nouveau pacte sur la migration et l'asile
- 24/09/2020 - Décision et règlement d'exécution concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - nouvelles inscriptions sur la liste
- 23/09/2020 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2e partie)
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
- 18/09/2020 - Western - Balkans - Initiative and "Operational Platform Eastern Mediterranean Route" - Presidency discussion paper
- 15/09/2020 - Migration Cooperation with African Partners: Operationalising anti-smuggling and border management cooperation with African Partners of 13 July 2020 - Presidency discussion paper