- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 10 novembre 2021
Informations pratiques
Meeting n° 303709 Europa mercredi 10 novembre 2021 09:15 Salle EB S5
Documents connexes
- 12/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/97 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
- 10/11/2021 - La contribution des programmes de la politique de cohésion à la relance, à la durabilité compétitive, à la transition écologique et numérique, à la résilience et à la cohésion économique, sociale et territoriale — défis et perspectives pour les années à venir = Débat d'orientation
- 10/11/2021 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne la norme commerciale applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive - Adoption = Déclaration de la Commission
- 10/11/2021 - Recommandation du Conseil évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente
- 09/11/2021 - RECOMMANDATION DU CONSEIL définissant les différentes étapes de la réalisation des engagements plus contraignants pris dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP) et déterminant des objectifs plus précis, et abrogeant la recommandation du 15 octobre 2018
- 09/11/2021 - Recommandation du Conseil définissant les différentes étapes de la réalisation des engagements plus contraignants pris dans le cadre de la CSP et déterminant des objectifs plus précis, et abrogeant la recommandation 2018/C 374
- 09/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie
- 09/11/2021 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
- 09/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP
- 09/11/2021 - RECOMMANDATION DU CONSEIL évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP)
- 09/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international en ce qui concerne une norme commerciale applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive
- 09/11/2021 - Position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI), en ce qui concerne la norme commerciale applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive
- 09/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les unités militaires formées par la mission de formation de l'UE au Mozambique
- 09/11/2021 - Projet de conclusions du Conseil sur la sixième conférence d'examen de la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques (CCAC)
- 09/11/2021 - Projet de conclusions du Conseil sur la dixième conférence d'examen des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)
- 09/11/2021 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
- 09/11/2021 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
- 09/11/2021 - Seizième réunion du Conseil de coopération UE-Ouzbékistan (Bruxelles, 16 novembre 2021) - Établissement de la position de l'UE
- 09/11/2021 - Recommandation du Conseil évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente
- 09/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie
- 09/11/2021 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
- 09/11/2021 - Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - notification préalable des exposés des motifs actualisés
- 09/11/2021 - Décision du Conseil en faveur de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC) dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
- 09/11/2021 - Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie - Décisions et règlements du Conseil
- 09/11/2021 - Communication présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité - Avant-propos à la boussole stratégique
- 09/11/2021 - Une boussole stratégique en matière de sécurité et de défense - Pour une Union européenne qui protège ses citoyens, ses valeurs et ses intérêts, et qui contribue à la paix et à la sécurité internationales
- 08/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1465 sur une action de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen (UNVIM)
- 08/11/2021 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/1994 autorisant la Croatie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
- 08/11/2021 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l'Estonie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
- 08/11/2021 - Plainte 717/2021/DL adressée à la Médiatrice européenne - Solution proposée par la Médiatrice européenne concernant le refus du Conseil de l'Union européenne d'accorder un accès public intégral à un avis juridique concernant l'accord commercial de l'UE avec le Royaume-Uni - approbation du projet de réponse
- 08/11/2021 - Plainte 717/2021/DL adressée à la Médiatrice européenne - Solution proposée par la Médiatrice européenne concernant le refus du Conseil de l'Union européenne d'accorder un accès public intégral à un avis juridique concernant l'accord commercial de l'UE avec le Royaume-Uni - approbation du projet de réponse = déclarations
- 08/11/2021 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 05/11/2021 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors des réunions du Conseil et de l'Assemblée de l'Autorité internationale des fonds marins Orientations pour la suite des travaux
- 05/11/2021 - Virement de crédits n° DEC 28/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021
- 04/11/2021 - Décision du Conseil sur une action de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen (UNVIM)
- 04/11/2021 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne la norme commerciale applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive - Adoption
- 04/11/2021 - Décision du Conseil établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP - mise à jour
- 04/11/2021 - Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Exposés des motifs
- 04/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
- 04/11/2021 - Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne - Adoption
- 04/11/2021 - Virement de crédits n° DEC 22/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021
- 04/11/2021 - Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de l'Italie (EGF/2021/002 IT/Air Italy)
- 04/11/2021 - Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de l'Italie (EGF/2021/002 IT/Air Italy)
- 04/11/2021 - Virement de crédits n° DEC 23/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021
- 04/11/2021 - Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de l'Italie (EGF/2021/003 IT/Porto Canale)
- 04/11/2021 - Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de l'Italie (EGF/2021/003 IT/Porto Canale)
- 04/11/2021 - Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Croatie eu égard à la série de tremblements de terre qui se sont produits à partir du 28 décembre 2020
- 04/11/2021 - Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Croatie eu égard à la série de tremblements de terre qui se sont produits à partir du 28 décembre 2020
- 04/11/2021 - L'eau dans le cadre de l'action extérieure de l'UE Projet de conclusions du Conseil
- 04/11/2021 - Expertise du secteur public européen dans le cadre de l'action extérieure de l'UE – Projet de conclusions du Conseil
- 04/11/2021 - Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les unités militaires formées par la mission de formation de l'UE au Mozambique
- 03/11/2021 - Inclusion de la République de Saint-Marin dans la stratégie de l'UE pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne (EUSAIR) Adoption
- 03/11/2021 - La contribution des programmes de la politique de cohésion à la relance, à la durabilité compétitive, à la transition écologique et numérique, à la résilience et à la cohésion économique, sociale et territoriale — défis et perspectives pour les années à venir = Débat d'orientation
- 03/11/2021 - Pourvoi contre les arrêts du Tribunal de l'UE dans l'affaire T-279/19, Front Polisario/Conseil, et dans les affaires jointes T-344/19 et T-356/19, Front Polisario/Conseil
- 29/10/2021 - Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
- 29/10/2021 - Proposition de virement de crédits n° DEC 28/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021
- 28/10/2021 - Orientations du Conseil concernant les activités de l'AED en 2022
- 28/10/2021 - Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021
- 28/10/2021 - Proposition de virement de crédits n° DEC 23/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021
- 27/10/2021 - Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/1994 autorisant la Croatie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée – Adoption
- 27/10/2021 - Décision d'exécution du Conseil autorisant l'Estonie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée – Adoption
- 27/10/2021 - Orientations du Conseil concernant les activités de l'AED en 2022 - Approbation
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
- 09/11/2021 - ENLARGEMENT Accession negotiations with Serbia Fulfilment of opening benchmarks on Chapter 15: Energy
- 09/11/2021 - Attendance of a representative of the International Committee of the Red Cross at the margins of the informal videoconference of the members of the Working Party on Public International Law on 24 November 2021 Approval
- 09/11/2021 - Attendance of EU Member States military authorities and expert organisations, EU bodies, NATO bodies and training providers at the EU, multinational or national level, at the informal videoconference of the EUMC Working Group/Headline Goal Task Force (HTF) in military training format on 18 November 2021 - Approval
- 09/11/2021 - Attendance of representatives of the Horn of Africa Initiative at the informal VTC of Africa Working Party members on 11 November 2021 - Approval
- 08/11/2021 - Attendance of a UN Youth delegate at the United Nations Working Party on 17 November 2021 - Approval
- 08/11/2021 - Transmission of classified information to the European Parliament - Directives for trade and investment negotiations with India - Approval
- 08/11/2021 - EU Joining the Paris Call in view of the Paris Peace Forum 11-13 November 2021 - Approval
- 05/11/2021 - Attendance of EDA representative at the meetings of the EUMC Working Group/Headline Goal Task Force (HTF) on 16, 18, 22, 24, 29 and 30 November 2021 - Approval
- 05/11/2021 - WHO Framework Convention on Tobacco Control (FCTC) - Second session of the Meeting of the Parties to the Protocol to Eliminate Illicit Trade in Tobacco Products (MOP2): preparation of the position - Approval
- 05/11/2021 - Attendance of a representative of UNAIDS and of a representative of Y+Global at the Working Party on Development Cooperation and International Partnerships on 11 November 2021 - Approval
- 05/11/2021 - Attendance of the European Economic and Social Committee and the European Committee of the Regions at a meeting of the Budget Committee in November 2021 - Approval
- 05/11/2021 - Attendance of EASO, EDA, ENISA, Europol, EUSPA, Frontex and SatCen at the Security Committee meeting on 16 November 2021 - Approval
- 05/11/2021 - Attendance of the Deputy Director of the NATO Operations Division at the meeting of the Politico-Military Working Party on 17 November - Approval
- 05/11/2021 - Attendance of the representative of the ESDC at the meeting of the EUMC on 10 November 2021 - Approval
- 04/11/2021 - International Working Group on export credits - Information note for the Permanent Representatives Committee (Part 2)
- 04/11/2021 - Attendance of the European Committee of the Regions at a meeting of the Budget Committee in November 2021 - Approval
- 03/11/2021 - WTO: 12th Ministerial Conference in Geneva - Decision to hold a Council meeting in a place other than Brussels or Luxembourg
- 03/11/2021 - Attendance of EDA at the Security Accreditation Board meeting on 25 November 2021 - Approval
- 29/10/2021 - Complaint 717/2021/DL to the European Ombudsman - Solution proposed by the European Ombudsman on the Council of the European Union’s refusal to give full public access to a legal opinion related to the EU trade agreement with the United Kingdom - Approval of a letter of reply
- 29/10/2021 - Case before the General Court - Belarus sanctions: Case T-564/21 (Bremino-Grupp v. Council)
- 29/10/2021 - Attendance of a representative of the European Court of Auditors at the informal videoconference of the members of the ACP Working Party on 16 November 2021 - Approval