- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 4 juin 2021
Informations pratiques
Meeting n° 305395 Europa vendredi 4 juin 2021 09:30 Salle EB S5
Documents connexes
- 03/06/2021 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux positions à prendre par procédure écrite au nom de l'Union européenne par les participants à l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et par les participants à l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation d'aéronefs civils (ASU) en ce qui concerne les demandes du Royaume-Uni d'obtenir le statut de participant à ces deux instruments - Adoption
- 03/06/2021 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux positions à prendre par procédure écrite au nom de l'Union européenne par les participants à l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et par les participants à l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation d'aéronefs civils (ASU) en ce qui concerne les demandes du Royaume-Uni d'obtenir le statut de participant à ces deux instruments - Adoption = Déclaration de la Commission
- 03/06/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie
- 03/06/2021 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
- 03/06/2021 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 03/06/2021 - Dialogue politique ministériel CDAA-UE, 16 juin 2021 - Communiqué conjoint - Approbation
- 31/05/2021 - Réunion du Conseil européen (24 et 25 juin 2021) – Projet d'ordre du jour annoté
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue