Coreper II, 5 janvier 2022

Documents connexes

• 04/01/2022 - Participation d'un représentant du gouvernement des États-Unis à une réunion des membres du Comité politique et de sécurité le 11 janvier 2022 — Approbation
• 04/01/2022 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
• 04/01/2022 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
• 03/01/2022 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 03/01/2022 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
• 03/01/2022 - Participation de la BEI à la réunion du Groupe des conseillers financiers du 11 janvier 2022 Approbation
• 30/12/2021 - Participation de tiers à des sessions du Conseil, à des réunions de ses instances préparatoires et à des vidéoconférences informelles dans le domaine de la justice et des affaires intérieures durant la présidence [française] Approbation
• 22/12/2021 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
• 21/12/2021 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contingent tarifaire de l'Union pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay (première lecture) - Adoption de l'acte législatif (AL)
• 21/12/2021 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contingent tarifaire de l'Union pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay (première lecture) - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption de l'acte législatif
• 21/12/2021 - Affaire portée devant la Cour de justice de l'Union européenne: C-708/21 P, É. Boshab contre Conseil de l’Union européenne (Pourvoi - mesures restrictives République démocratique du Congo)
• 21/12/2021 - Participation d’un tiers à l’échange informel avec le groupe de travail sur la région des Balkans occidentaux (COWEB), en marge de la réunion du 13 janvier 2022 - Approbation
• 21/12/2021 - Participation d'un tiers à la réunion du groupe de travail sur la région des Balkans occidentaux du 17 janvier 2022 - Approbation
• 21/12/2021 - Participation d’un représentant du Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO à une réunion informelle des membres du Comité politique et de sécurité le 10 décembre 2022. — Approbation
• 17/12/2021 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de quatre membres du Comité des régions, proposés par la République italienne
• 17/12/2021 - Décision du Conseil portant nomination de quatre membres du Comité des régions, proposés par la République italienne - Adoption
• 15/12/2021 - Union pour la Méditerranée (UpM): projet de déclaration pour la première conférence ministérielle de l'UpM sur la recherche et l'innovation - Approbation de l'intention de la Commission européenne d'engager des négociations
• 15/12/2021 - Union pour la Méditerranée (UpM): projet de déclaration pour la cinquième conférence ministérielle de l'UpM sur l'emploi et le travail - Approbation de l'intention de la Commission européenne d'engager des négociations

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 30/12/2021 - Operational coordination mechanism for the external dimension of migration
• 21/12/2021 - EVALUATION REPORT ON THE NINTH ROUND OF MUTUAL EVALUATIONS - 9th round of Mutual Evaluations on mutual recognition legal instruments in the field of deprivation or restriction of liberty - REPORT ON GREECE
• 17/12/2021 - Attendance of a third party at meetings of the Middle East/Gulf Working Party on 17, 20, 25 and 27 January 2022 - Approval